Les Normes Ipsas

Les normes IPSAS au service de la performance et de la transparence 2011 Université IBN ZOHR Faculté des sciences juridiques économiques et sociales d’Agadir Master en management stratégique et logistique ‘ Les normes IPSAS au service de la performance et de la transparence Réalisé par : • AKHEROUACH Said • OUHSAINE Abderrahman Sous tutelle de : • Mr AGOUJJIM Driss Année universitaire 2010/2011 1 Les normes IPSAS au service de la performance et de la transparence 2011

que des banques centrales dans le financement des banques ont accéléré l’émergence de normes de comptabilité publique. En effet la situation a soulevée d’avantage la nécessité accrue de bonne gouvernance et de délimitation des responsabilités dans le secteur public d’où, l’apparition des IPSAS. En Tunisie, et dans un contexte de refonte du système de la comptabilité publique et son harmonisation avec les normes internationales, la loi de finance pour la gestion de 2014 dans sont 87ème article, a

NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES POUR LE SECTEUR PUBLIC 2005 Objectif du Manuel Ce Manuel rassemble à fin de référence permanente des informations générales sur la Fédération Internationale des Comptables (IFAC) et les recommandations sur le Secteur Public émises par l'IFAC en vigueur au 1 Janvier 2005. SOMMAIRE Page Principales modifications par rapport au manuel 2004................................... Conseil des Normes Comptables Internationales–Mandats provisoires ........ Fédération Internationale

l’audit ........................................................................................................ Rapport détaillé sur les résultats de l’audit ....................................................................... Mise en œuvre des normes IPSAS au sein de l’OIT – progrès à ce jour .................... Changement dans la présentation des états financiers de l’OIT ................................. Ajustement de l’estimation du recouvrement douteux des contributions pour 2008-09 .......

anglais DATE : 7 septembre 2007 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE ASSEMBLÉES DES ÉTATS MEMBRES DE L’OMPI Quarante-troisième série de réunions Genève, 24 septembre – 3 octobre 2007 NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES DU SECTEUR PUBLIC (NORMES IPSAS) Document établi par le Secrétariat I. INTRODUCTION 1. À la suite de la demande faite par les États membres pendant la session informelle du Comité du programme et budget (PBC) tenue en décembre 2006, un document

d’administration Commission du programme, du budget et de l’administration PFA POUR DÉCISION SEPTIÈME QUESTION À L’ORDRE DU JOUR Normes comptables internationales pour le secteur public: le point sur la situation 1. A sa 297e session (novembre 2006), le Conseil d’administration a approuvé l’adoption par l’OIT des Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) pour l’exercice commençant le 1er janvier 2010 1. A sa 304e session (mars 2009), le Conseil d’administration a proposé à la

réforme de l’administration Une dimension indissociable de la réforme budgétaire SOMMAIRE 2 4 6 • Editorial • La réforme de la comptabilité de l’Etat : des enjeux au cœur de la réforme de l’administration • Les normes comptables internationales du secteur public « IPSAS » : une gouvernance en devenir 10 • La matrice du référentiel comptable de l’Etat : tel qu’il a été adopté par le Conseil National de la Comptabilité 11 • Le bilan d’ouverture : prélude d’une évolution majeure dans le

Audit et comptabilité Organismes internationaux de normalisation Normes d'audit Les politiques financières du FIDA prévoient l'utilisation, par les auditeurs, des normes internationales d'audit. Ces normes peuvent être d'inspiration privée (ISA) ou publique (INTOSAI). Les normes internationales d'audit (ISA) du secteur privé sont élaborées par le Conseil des normes internationales d'audit et d'assurance (IAASB), relevant de la Fédération internationale des comptables (IFAC). Le Conseil de supervision

L’adoption des normes d’audits internationales (ISA) dans le référentiel Algérien A travers la promulgation de la loi 07/11 , relative au système comptable financier (SCF) , l’Algérie à adopter les normes comptables internationales (IAS/IFRS) ,qui sont applicable à compter du premier janvier 2010. Cette convergence est un grand pas en matière de modernisation de mode de gestion des entités économiques Algériennes. Du fait elle a harmonisé le langage

Page 1 Groupe de travail mondial Stockholm SUÈDE 8 au 10 mai 2012 THEME 2: Complexité accrue des normes comptables et d'audit et le rôle des vérificateurs généraux dans l'établissement de normes pour le secteur public Ian McPhee Vérificateur général de l'Australie Avec nos remerciements à Kevin Caruana, Roger Cobcroft, et Russell Coleman de mon bureau pour leur aide dans la préparation de ce document A U S T R A L