Les Normes Ipsas

mobilisation, à cette fin, de toutes les ressources de la Nation. Il a, régulièrement, affirmé sa conviction dans la nécessité d’asseoir la société algérienne en général, les institutions et l’économie du pays en particulier, sur des règles et des normes de fonctionnement et d’interaction modernes à même de permettre au pays de réussir sa mue, de s’intégrer harmonieusement à son environnement immédiat et à la communauté internationale en général et d’être au diapason de son époque. La bonne gouvernance

praepositurae omnes, tribunatus et praefecturae iuxta consuetudinem priscam clementiae meae auctoritate deinceps emittantur. DAT. VII K. MAI. CONSTANTINOPOLI VICTORE V. C. CONSULE. (25 avril 424). 99 IMPP. LEO ET ANTHEMIUS AA. ALEXANDRO. Leges quoque ipsas antiquitus probata et servata tenaciter consuetudo imitatur et retinet: et quod officiis curiis civitatibus principiis vel collegiis praestitum fuisse cognoscitur, perpetuae legis vicem obtinere statuimus. DAT. VII ID. SEPT. ZENONE CONS. (a. 469)

de la justice qui s’articule autour de cinq principaux axes: (i) la consolidation des garanties de l’indépendance de la justice, assurant au Conseil supérieur de la magistrature un statut d’institution constitutionnelle; (ii) la modernisation des normes, notamment, concernant les affaires et les 6 investissements; (iii) la mise à niveau des structures et des ressources humaines; (iv) l’amélioration de l’efficacité judiciaire par l’élimination des lenteurs et des complexités qui handicapent le

de la justice qui s’articule autour de cinq principaux axes: (i) la consolidation des garanties de l’indépendance de la justice, assurant au Conseil supérieur de la magistrature un statut d’institution constitutionnelle; (ii) la modernisation des normes, notamment, concernant les affaires et les 6 investissements; (iii) la mise à niveau des structures et des ressources humaines; (iv) l’amélioration de l’efficacité judiciaire par l’élimination des lenteurs et des complexités qui handicapent

proposer aux intervenants rencontrés différentes possibilités d’amélioration de leur gestion, dont la faisabilité a pu être évaluée et la mise en œuvre appréciée sous l’angle du principe de proportionnalité. La Cour a conduit son audit conformément aux normes internationales d’audit et aux codes de déontologie de l’International Federation of Accountants (IFAC) et de l’Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (INTOSAI), dans la mesure où ils sont applicables

performances. Aussi, la mise en œuvre d’un nouveau cadre comptable et budgétaire de ces collectivités devrait évoluer en parallèle avec celui de la mise en application en cours du plan comptable de l’Etat, qui s’inspire des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS), afin d’y introduire la dimension patrimoniale et de passer d’une comptabilité de caisse à une comptabilité d’exercice se fondant sur le principe de constatation des droits et obligations. C’est d’ailleurs l’objectif énoncé

méthode est la plus radicale pour l’uniformisation du droit, ce n’est pas la seule. Dans ce chapitre, nous présentons également les Principes d’UNIDROIT qui sont le résultat d’une méthode extra-législative d’unification du droit.179 S’il s’agit aussi de normes juridiques internationales uniformes, elles n’ont toutefois pas de force juridique contraignante par elles-mêmes. En effet, il faut que les parties contractantes choisissent de s’y soumettre pour qu’elles deviennent obligatoires pour elles. C’est