Les Normes Ipsas

RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L’ÉTAT 1/267 RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L’ÉTAT Février 2013 RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L’ÉTAT 2/267 RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L’ÉTAT MISES À JOUR ● Conseil de normalisation des comptes publics Date du Recueil des normes Comptables de l’État Avis du Conseil de normalisation des comptes publics Date d’application de l’avis Date de l’arrêté portant modification des règles relatives à la comptabilité générale de l’État Février 2013 Avis

Introduction Des normes comptables destinées au secteur public Le Public Sector Committee de l’International Federation of Accountants (le Comité) met au point des normes comptables recommandées pour les entités du secteur public, appelées Normes comptables internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards - IPSAS). Pleinement conscient des avantages substantiels de la cohérence et de la comparabilité d’informations financières d’un pays à l’autre, le Comité est

conformité avec les dispositions du prêt et une lettre de recommandations. S’il le juge approprié, le Fonds peut insister pour qu’un audit opérationnel soit entrepris ► Doit être conduit conformément à des normes d’audit admises (habituellement les normes internationales d’audit (ISA) ou les normes nationales, si elles sont acceptables), Dans le cas contraire, il est nécessaire de signaler dans quelle mesure elles s’en écartent. 7 Auditeur externe – Qui est-il? Qui Qui est-il? est-il? ► Un professionnel

aux normes internationales de contrôle qualité, d'audit, de missions d'assurance et de services connexes PREFACE AUX NORMES INTERNATIONALES DE CONTROLE QUALITE, D'AUDIT, DE MISSIONS D'ASSURANCE ET DE SERVICES CONNEXES (Approuvée en juillet 2003) SOMMAIRE ___________________________________________________________________________ Paragraphes Introduction ............................................................................................................ 1-4 Le Comité des Normes Internationales

comptables (comme contracter un engagement légal) lorsqu'ils se produisent plutôt que lorsque l'argent est reçu ou payé. En outre, la Commission a pris des mesures pour satisfaire aux plus hautes normes comptables internationales, en particulier aux normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) établies par la Fédération internationale des experts-comptables (IFAC). La responsabilité des États membres dans la gestion partagée du budget de l'Union a été renforcée, en particulier par

niveau de surveillance du public, se conformer avec des règles et procédures uniformément strictes, et être auditée conformément aux mêmes normes. Les rapports d’audit, pour tous les fonds publics, toutes les entités ou transactions, devraient être rapidement rendus publics. Le cas échéant, les groupes de la société civile devraient prôner que de telles normes soient uniformément appliquées, à la fois aux dépenses budgétaires et à ce qui peut être considéré comme des fonds extrabudgétaires. Dans certains

référents PCE, du 23 février au 18 mars 2010. Le programme de cette formation a traité : - la réforme de la comptabilité de l’Etat : enjeux, objectifs, et contenu et ses composantes ; - les standards et les normes internationaux (IPSAS, IAS, …) ; - le référentiel comptable de l’Etat ; - les normes comptables ; - le plan de comptes avec illustration des modalités de fonctionnement. Plan Comptable de l’Etat Election A l’occasion du 8 mars, la DR de Fès a élu Mlle Khadija EL BASRI, cadre à la

décembre 2020, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à ladite date, conformément aux normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS). Base de l'opinion Nous avons effectué notre audit conformément aux normes internationales d'audit. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont décrites dans la section ci- dessous intitulée « Responsabilités de l'auditeur au titre de l'audit des états financiers ». Nous

unique de normes comptables de haute qualité, compréhensibles et que l’on puisse faire appliquer dans le monde entier, imposant la fourniture dans les états financiers et autres informations financières, d’informations de haute qualité, transparentes et comparables, de manière à aider les différents intervenants sur les marchés de capitaux dans le monde, ainsi que les autres utilisateurs dans leur prise de décision. - promouvoir l’utilisation et l’application rigoureuse de ces normes, - tendre

le savoir-faire et les autres compétences nécessaires à l’exercice de ses responsabilités. Sa formation comprend : la qualité, les techniques d’audit, les techniques d’entretien et de communication. Il doit connaître les codes, les règlements, les normes et sans être un spécialiste avoir une connaissance technique suffisante du domaine audité. Seul un entretien de sa compétence, par une pratique régulière après une formation spécifique le rend efficace il doit suivre des stages de remise à jour de