Les Normes Ipsas

Casablanca. Deuxième session de l’International Public Sector Accounting Standards Board au Canada La Trésorerie Générale du Royaume a été présente à la deuxième session des réunions de l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSAS Board), au titre de l’année 2012, tenue du 11 au 14 juin à Toronto. Cette session a connu la participation de MM. Noureddine BAMOU, Chef de la division des opérations comptable, Moulay Abderrahmane EL OMARI, Chef du service de la tenue de la comptabilité

G. CORNEL Salle D714 S. 19h00-20h00 Réglementation des marchés publics 069Y 14 10 P. DE BAECKE Salle F607 S. 20h30-22h00 Evaluation et Audit des Performances 06Y 04 10 S. KESLER Salle F607 S. 19h00-20h30 Normalisation comptable : les normes IPSAS 069Y 16 10 I. ANDERNACK Salle D631 S. 20h30-22h00 Audit de Modernisation et politiques Publiques 069Y 08 10 S. BONHOTAL Salle D631 S. 19h00-22h00 Gestion Publique et lutte contre la corruption 069 Y 12 10 B. VIDAUX Salle D629 S. 19h00-22h00

… • Information probante : PJ, déclarations orales ou  écrites, registres, rapports comptables,… • É Étendu à délimiter : contrôle interne et évaluation des  risques – Opinion motivée Avis professionnel basé sur les travaux effectués  selon les normes sur la conformité par rapport aux  règles comptables AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER – Sincérité et Fidélité • Sincère : exempt d’erreurs significatives • Fidèle : respect des règles comptables AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER • Structure du cabinet

Royaume du Maroc RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L’ETAT www.tgr.gov.ma Email: administ@tgr.mfie.gov.ma Adresse : Ilôt 31, Hay Ryad – Rabat – Maroc. BP 6495 00.212.37.57.81.05 Téléphone : 00.212.37.57.81.90/91/92/93 Fax : SOMMAIRE Introduction Cadre conceptuel de la comptabilité de l’Etat Norme 1 : Les états financiers Norme 2 : Les immobilisations incorporelles Norme 3 : Les immobilisations corporelles Norme 4 : Les immobilisations financières Norme 5 : Les stocks Norme 6 : Les

(International Standard on Auditing) ISA 200 « Objectif et principes généraux en matière d'audit d'états financiers » doit être lue à la lumière de la « Préface aux Normes Internationales de Contrôle Qualité, d'Audit, de Missions d'Assurances et de Services connexes », qui fixe les principes de mise en œuvre et l'autorité des Normes ISA. 200 CNCC-IRE/CC-DSCH/acs/Version 29 juin 2006 2/20 © Texte original : IFAC ; traduction : CNCC-IRE Objectif et principes généraux en matière d'audit

l'IPSASB, a également élaboré un corps de normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS). Ces deux référentiels comptables internationaux constituent pour les Etats des sources d'inspiration pour la construction de leurs systèmes comptables. Ainsi l'Union Européenne a consacré par voie réglementaire depuis 2002, les IAS-IFRS ; celles-ci s'imposent aux sociétés cotées qui doivent présenter leurs comptes consolidés en appliquant ces normes comptables internationales. Nouvelles tendances

Royaume du Maroc RECUEIL DES NORMES COMPTABLES DE L’ETAT Octobre 2008 www.tgr.gov.ma Email: administ@tgr.mfie.gov.ma Adresse : Ilôt 31, Hay Ryad – Rabat – Maroc. BP 6495 Téléphone : 00.212.37.57.81.90/91/92/93 Fax : 00.212.37.57.81.05 SOMMAIRE Introduction 3 Cadre conceptuel de la comptabilité de l’Etat 4 Norme 1 : Les états financiers 16 Norme 2 : Les immobilisations incorporelles 25 Norme 3 : Les immobilisations corporelles 34 Norme 4 : Les immobilisations financières 50 Norme

standardisation la présentation des budgets * Second c’est la dépendance à l’égard des banques duquel dépendent de plus en plus les Etats, 188 milliards sur 153 milliards. IPSAS les normes international … C’est la transcription de 13 ipsas en France, ces règles comptables, c’est par là qu’on tient les règles du monde, par les finances. IPSAS : Traçabilité des opérations financières. On a mis la mise au point sur les chiffres. Cas allemand : sort de la deuxième guerre mondiale : avec un premier avantage

travaux à mettre en œuvre 1. Acquisition d’une bonne connaissance générale de l’entreprise (préparation d’un dossier permanent de l’entreprise), 2. Analyse des procédures, 3. Examen des comptes et des états financiers, 4. Référentiels : Normes comptables et normes d’audit. 13 Audit et CI Mme KARIM Comment préparer un dossier permanent de l’entreprise audité ? 1. Connaissance de l’environnement:  Le secteur d’activité  La situation économique 2. Connaissance des spécificités de l’entreprise

financières réalisés au sein d’une administration publique, ainsi elle permet l’enregistrement de recettes et des dépenses. Dans notre cas, nous allons nous intéresser aux EPLE, établissement public local d’enseignement. 1- Principes et normes: En comptabilité publique, les principales règles sont issues du règlement général sur la comptabilité publique, adopté en 1962 par décret. Ce règlement est applicable à L’Etat, aux établissements publics et aux activités territoriales.