Les Normes Isa

NEP 501 de décembre 2006 sur le « caractère probant des éléments collectés » correspond à l’adaptation de la norme internationale ISA 501. Elle remplace la norme « 2-402. Eléments probants – Applications spécifiques » du référentiel normatif CNCC de juillet 2003. Cette nouvelle norme assez succincte n’apporte pas de changements radicaux par rapport aux anciennes normes CNCC. Il est ainsi rappelé que parmi les différentes techniques de collecte d’éléments probants, l’inspection physique et l’observation

l’article 21bis de la loi n°94-117). De ce fait, les exigences en matière d’informations à fournir sont moins grandes et les états financiers intermédiaires font habituellement l’objet d’une mission d’examen limité ISA 910 de l’IFAC qui a été annulée et remplacée en 2006 par deux normes internationales d’examen limité d’états financiers (ISRE – International Standards on Review Engagements) : * La norme ISRE 2400 « engagements to review financial statements »; * La norme ISRE 2410 « review

commerciale, les aspects géographiques ». 2/ …déterminer l’intensité concurrentielle : L'indice de saturation du commerce de détail permet de déterminer l'attractivité d'une zone géographique pour un projet de point de vente. 2 situations : . Is < normes habituelles : dans ce cas les dépenses au m² sont insuffisantes. Cela est dû à une trop forte densité de concurrents ou à une évasion commerciale qui est forte. . IS > norme : dans ce cas, sous équipement. Potentiel pour un nouveau point de vente

et la sincérité des comptes annuels de la société conformément à la loi relative au système comptable des entreprises en vigueur (art 266), Ces travaux constituent les tâches légales que le commissaire aux comptes doit accomplir en se référant aux normes professionnelles et aux diligences généralement admises en la matière. Nouvelle disposition : Article 266, alinéa 2 nouveau Le commissaire aux comptes certifie la sincérité et la régularité des comptes annuels de la société conformément à la loi en

Les normes d’audit comptable financier La réalisation de toute mission d'audit, quels qu'en soient les objectifs, implique l'existence au préalable de règles précises, formalisées, connues et acceptées des émetteurs et des récepteurs de l'information soumise à l'audit. Malgré le caractère parfois général de la formulation de ces normes, il faut souligner leur caractère pratique et opérationnel. En effet, l'utilisation d'une méthode, de techniques et d'outils en matière d'audit ne peut être réellement

NORMES ET REFERENTIELS Qualité Environnement Sécurité Qualité Totale IUT Argentueil Normes et 1 DEFINITIONS  Définitions du Petit Larousse  Norme (lat. norma, équerre, règle)     1-Etat habituel, conforme à la règle établie 2-critère, principe auquel se réfère tout jugement de valeur, moral ou esthétique 3-Règle fixant le type d ’un objet fabriqué, les conditions, les techniques de production Référentiel : Ensemble d ’éléments formant un système de référence  Spécification : définition

des contrats DG : Directeur général | | |IFAC : International Fédération of Accountants PDG : Président directeur général | | |ISA : International Standard Accounting | | |SOMMAIRE |

l’auditeur, et dans une deuxième partie le contrôle des comptes proprement dit. I. Assistance à l’inventaire physique A. Démarche de l’auditeur L’observation de la prise d’inventaire physique des stocks par l’auditeur est régie par la norme ISA 501 Eléments probants : remarques complémentaires sur certains points. Celle-ci dispose que lorsque le stock revêt une importance significative, l’auditeur réunit des éléments probants suffisants et appropriés sur son existence et sur son état, en

mise en place des lois et des normes de la profession de commissaire aux comptes 18 1 L’affaire ENRON aux Etats-Unis 18 Exemple de montage financier d'Enron 18 2 L’affaire WORLDCOM aux Etats-Unis 19 3 Le cabinet d’audit Andersen présent dans de nombreux scandales 20 B Le manuel de procédures : obligation légale imposée par le Code de Déontologie 21 C Les normes internationales sur la qualité 22 1 La norme ISQC 1 22 2 la norme ISA 220 23 D Les contrôles périodiques

La "CERTIFICATION" est une reconnaissance par un système tiers et indépendant L’entreprise construit un système qualité d’après un référentiel universel : les normes ISO 9000.  Ces normes sont élaborées par l'ISO, International Standard Organisation, qui est une fédération mondiale d'organismes nationaux de normalisation. L'élaboration des normes internationales est en général confiée aux comités technique de l'ISO. - D'autres référentiels existent -    « Mode de management d’un organisme centré