Les Notaires Et La Production De Biens Et De Services

MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION ROYAUME DU MAROC * * * * DIRECTION GENERALE DES IMPOTS JANVIER 2007 SERVICE RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 1 SOMMAIRE IMPOTS DIRECTS PAGE 1°/2°/3°/4°/5°/- IMPOT SUR LE REVENU (I.R.) …………………………………………………………………….………………….. 1 IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S.)………………………………………………………………………………….…….. 7 IMPOT DES PATENTES ………………………….……………………………………………………………………….... 13 TAXE URBAINE (T.U.)…..…………………………………………………………………………………………………... 14 TAXE D’EDILITE

été limités. Pourtant, la viabilisation des terrains par les équipements publics procure une plus-value à leurs propriétaires. Il ne serait donc pas anormal qu’ils participent à leur financement. Mais ils sont étrangers au circuit économique de la production des immeubles. En outre leurs capacités contributives sont inégales et ils estiment devoir retirer de leur seule qualité de contribuable local le bénéfice d’aménagements dont la maîtrise d’ouvrage est assuré par la collectivité. C’est pourquoi il

techniques De quoi s'agit-il? 1.5. Description synthétique de l'approche commerciale Sur quels marchés? Avec quelle stratégie commerciale? 2. PRODUIT(S) ET/OU SERVICE(S) PROPOSES 2.1. Description des produits et/ou services - Description détaillée du produit et/ou service - Degré d'innovation Par quelles caractéristiques vos produits/services se différencient-ils d'autres existants? Originalités ? Valeur ajoutée ? (enquête de benchmarking pour connaître les meilleures pratiques du marché) - Etat

exercent à titre principal ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services, à l’exclusion de l’agriculture ou de la pêche. • Qu’est-ce qu’un agriculteur ? – C’est le chef d’une exploitation agricole : Soit 1hectare de superficie agricole utile, soit 20 ares de cultures spécialisées, soit des seuils liés à une production spécifique • Qu’est-ce qu’une profession libérale ? – Juridiquement : Par une activité

donner une orientation (ex : dire au client qu’il prend des risques), mise en garde. 6. Devoir de vigilance ou de diligence(travail rapide mais efficace) : le banquier doit faire attention à des anomalies (ex : un chèque faux qui passe) TRACFIN : service du ministère des finances qui est destiné à lutter contre les sommes douteuses. II. Incapacité de la personne : Mineur : personne ayant moins de 18 ans mais qui peut également obtenir son émancipation avec l’autorisation de la justice Majeur :

groupe emploie plus de 14900 employés à travers le monde, avec plus de 2000 points de ventes ou service de près de 6.6 millions de clients.Bank of africa est une société anonyme avec un capital de 2 milliards de dirhams, elle a constitué un portefeuille d’activités complémentaire autour des métiers de la finance : banque commercial (développement du commerce extérieur), banque d’affaire, assurance, services financiers spécialises, les activités de marché et de conseil. Elle octroie plus de 179 milliards

objectifs visés par une entreprise qui met en place une politique de qualité sont : * fidéliser, rassurer sa clientèle, * améliorer son image (fiabilité des produits et services), * augmenter la compétitivité. 4. C’est une opération par laquelle une entreprise donneur d’ordre confie tout ou partie de sa production à une autre entreprise appelée sous-traitant. Les exigences de Mattel sont : * les sous-traitants ne doivent acheter la peinture qu’à des fournisseurs agréés, *

21/01/2011 Champ d’application de la TVA FISCALITE DE L'ENTREPRISE 1 BENHRIMIDA 21/01/2011 La TVA est un impôt assis sur la valeur ajoutée réalisée par l’entreprise. VA= production – consommation intermédiaire La TVA est payée de façon fractionnée à chacun des stades d’un circuit de production ou de distribution. La TVA est supportée en fin de compte par le consommateur final qui est le redevable réel de la taxe. ! "# Sont obligatoirement imposés sous ce régime : Les redevables

Commissaires priseurs : Font expertises et estimations des biens immobiliers. Notaires : donner caractère authenticité à actes et contrats. Conseil en droit de la famille et gestion du patrimoine (succession). Actes de déposition concernant biens immobiliers : obligatoire chez notaire. Le Procès Civil Action réelles : qui se rapportent aux droits que l'on a sur les choses (ex: droit de propriété) Actions mobilières : biens meubles corporels ou non = ex : droit d'actions Actions

siècles I- une société de corps privilégiés 1) une société d'ordres divisé en trois ordres : le clergé, le tiers état, et la noblesse cette répartition est une survivance d'un découpage qui remonte au moyen age entre ceux qui sont dédié au services de dieux : le clergé. Les autres ont conserver l'État par les armes et enfin le troisième : les autres a le nourrir et maintenir par les exercices de la paix traité ''des ordres et des saintes dignités'' écrit par Charles Loyseau cette distinction