Les Notaires Et La Production De Biens Et De Services

Changement de régime matrimonial COMPETENCES du référentiel visées : Communiquer dans le respect Gérer et organiser son temps Gérer le dossier Analyser le dossier Rédiger les actes OFFICE : Service : Droit de la famille Interlocuteurs au sein de l’office : Le notaire et le clerc de Notaire Date et durée : Du 15 Février au 17 Mars DESCRIPTION DE L'ACTIVITE Exposé des faits Mr A et son épouse Mme B, se sont mariés à Nice, sans contrat préalable à leur union, le 3 juin 1990. Ils ont deux

commerciale 2. PRODUIT(S) ET/OU SERVICE(S) PROPOSES 2.1. Description des produits et/ou services - Description détaillée du produit et/ou service - Degré d'innovation - Etat de maturité du projet (idée, phase de mise au point, prêt à la commercialisation,…) - Une propriété intellectuelle est-elle attachée au projet (brevet, licence,...) ? - Y a-t-il des normes à respecter (qualité, environnement, sécurité, ...) - Evolutions potentielles et prévisibles du produit/service 3. LE MARCHE 3.1. Description

d‟achèvement ............................................................................... 8 Application du régime de la VEFA aux organismes HLM ................................................................ 9 II La VEFA et les autres modes de production de logements .............................................................. 10 III - La gestion des lots à acquérir : copropriété ou division en volumes ? ........................................ 11 La copropriété ..............................

comparez votre travail avec le corrigé type et éventuellement revoyez le cours. Bon courage et bonne réussite. 8 7913 DG WB 00 Page 2  Devoir 1 À envoyer à la correction à l’issue des séquences 1, 2, 3 et 4 Note : /20 Durée : 5h Les activités du notaire dans le circuit économique et le cadre de l’environnement économique et managérial Première partie Travail méthodologique (10 points) Exploitation d’une documentation À l’aide de vos connaissances et de l’annexe 1, répondez aux questions suivantes :

des pays dite de grande culture ou « open Fields» avec des cultures dominées par les céréales, des villages groupés, des moulins, quelques fermes fortifié. C’est la qu’on trouve quelque une des plus vastes exploitations céréalière, avec une grande production de blé d’avoine etc. Ces surfaces labourables connaissent le système des sols, c'est à dire qu’elles ne sont pas toutes cultivées en même temps. On trouve essentiellement les troupeaux de moutons, et quelques forts attelages appartenant aux coqs

situation économique d’un pays ou d’une zone définie. Si on décompose le cycle de production en trois parties : dans un premier temps on trouve une phase de croissance avec une hausse de la production, le second temps correspond à la phase de crise, caractérisée par un affaiblissement brutal du rythme d'accroissement de la production, enfin le troisième temps constitue la phase de dépression, marquée par une baisse de la production. La crise économique est le moment précis où s'opère le retournement brutal

L’entreprise n’a pas de définition économique et on utilise les concepts juridiques pour tenter de déterminer les objectifs. Les offices notariaux st considères comme des entreprises mm si par ailleurs les notaires st des officier ministérielles ainsi la convention collective des notaires remplace pt a pt les clercs par la codification usuel ETAM (employé technicien agent de maîtrise) et Cadres. Le travail dans un office notarial est à présent clairement défini entre les tache de conseil et

d’un Office notarial, dont le ou les titulaires sont des notaires. Il peut également engager ou poursuivre un parcours professionnel au sein d’autres organisations, liées ou non au notariat, telles que : - Chambre départementale des notaires, - Conseil régional des notaires, - Centre de recherches, d’information et de documentation notariales (C.R.I.D.O.N.), - Conseil supérieur du notariat (C.S.N.), ou encore centre de gestion agréé, service juridique d’entreprises, collectivités territoriales, agence

Thème 1 : L’individu au travail Chapitre 1 : les régimes juridiques de l’activité professionnelle A- Le travailleur indépendant ou non salarié (TNS)  Le travailleur indépendant va affecter un ensemble de biens qui lui appartiennent à son activité. Pour l’URSAFF un travailleur indépendant réalise un travail dans le cadre d’un contrat d’entreprise. Pour être indépendant  il est nécessaire d’avoir plusieurs clients (indépendance économique) Indépendant = pas de relations hiérarchiques et indépendance

essentielles entre les deux est que l’entreprise individuel ne différencie pas le patrimoine personnel et le patrimoine de la société car les créanciers s’en servent de garanties en cas ou l’entrepreneur est en difficulté il est saisi sur l’ensemble de ses biens alors que L’EURL , le patrimoine du propriétaire se distingue de la société la responsabilité du propriétaire est limité au patrimoine de la société . Beaucoup d’entreprises sont encore crée sous la forme d’entreprise individuelle car elle n’exige