Les Objectifs à Valeur Constitutionnel

une spécialisation de droit administratif au sein du droit communautaire. Raisons à l'origine d'un tel système : ces raisons sont en fait étroitement liées à l'histoire de la construction de l'état français. le modèle juridique se caractérise par l'existence d'un droit administratif autonome c'est-à-dire distinct du droit privé. La conception originaire de ce droit est désormais soumise à de profondes mutations. A. Les origines et justifications de cette distinction droit public droit privé

Droit administratif Ouvrages : Recueil de jurisprudence commentée - Dalloz, les grands arrêts de la jurisprudence administrative, M Longue et M Weill - Thémis, Les grandes décisions du droit administratif, Pr Lafaune Le cours sera consacré à l’étude des activités de l’administration et aux actes de l’administration ; càd les instruments juridiques dont elle dispose INTRODUCTION Section 1. L’administration Qu’est ce que l’administration ? Il n’existe pas de définition de l’administration

supériorité juridique, s'impose à toutes les autres règles droit. Existence d'un contrôle de constitutionnalité. Bénéficie d'une certaine rigidité → stabilité Instrument qui permet de limiter le pouvoir : en l'organisant, en limitant le pouvoir politique en reconnaissant des droits et des libertés au individus (DDHC). 18ème siècle : mouvement constitutionnaliste → Ensemble de philosophe militaient pour obtenir une codification des règles de droits. A) Constitution écrite et constitution

INTRODUCTION Dès lors qu’un Etat existe, il se trouve doté comme toute personne morale d’un statut juridique,c'est-à-dire d’une constitution destinée à encadrer le pouvoir. La Constitution de l’Etat a dès sa naissance un double objectif : D’une part, elle caractérise la forme de l’Etat et son organisation interne. D’autre part, elle marque ses limites dans la mesure où l’Etat doit être soumis au droit, afin de protéger l’individu contre l’arbitraire.

Introduction au droit Objet du cours : Ressentir l'unité et la diversité de la matière juridique. Prendre en compte le réel et tendre à un certain idéal. Le droit a des origines historiques. L'introduction au droit, c'est une invitation au voyage à un univers complexe. Illustration de cette complexité : division. La division conduit à la spécialité. Division en domaines bien précis : Droit de la famille, Droit pénal … Droit privé / Droit public. Sciences criminelles / Histoire du droit

passifs (dettes). Toutes personnes répond de ses dettes sur son patrimoine et a un patrimoine. Les droits patrimoniaux qui figurent dans le patrimoine sont évaluable en argent et pour cette raison se sont des droits que nous pouvons disposer donc les céder à autrui (ex : droit de propriété). Le droit extra patrimoniaux n’est pas dans le patrimoine donc pas évalué en argent car en général ce sont des droits étroitement lié à la personne, non transmissible (ex : droit au respect de la vie privée). Au

directive 2001/97/Conseil d'Etat qui modifie la directive 91/308/CEE du Conseil du 10 juin 1991 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux. L’objectif est clair : il s’agit d’étendre les obligations édictées en 1991 en matière d’identification des clients, de conservation des enregistrements et de déclaration des transactions suspectes à une série d’activités et de professions qui, jusque-là, n’y étaient pas soumises. Parmi elles figurent les

Vie privée : vie qui est destinée à ne pas être connu des autres. Si la presse fait son travail c’est qu’elle dévoile les secrets, si le lecteur lit la presse c’est qu’il a envie de connaitre la vie privée. Il y a un accord entre l’offreur et le demandeur. Au fur et à mesure que l’on dévoile l’information, il faut toujours aller plus loin. C’est la demande de l’information nouvelle. Problème : si on ne trouve pas d’informations nouvelles on en fabrique une. La liberté de presse : pilier

Les Publications de Droit Public Marocain http://www.enamaroc.forumactif.com fractal_ena@yahoo.fr PAR A.M ALIAS FRACTAL INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL L’individu vit enfermé dans un ensemble de règles juridiques qui lui dictent son comportement et sanctionne ses manquement ; les règles juridique, qui concerne les rapport des individus avec autrui, ou qui concernent sa vie privée, relève du droit privé (droit civil, droit commercial, droit successorale ) par contre les règles de droit

seulement par l’État de manière individuelle, mais ensemble avec les autres États membres de l’UE, dans le cadre des institutions communautaires.2 Conformément à l’article I–19 du Traité constitutionnel, l’Union Européenne dispose d’un cadre institutionnel unique qui a pour but : promouvoir les valeurs de l’Union ; réaliser les objectifs de l’Union ; accomplir les intérêts de l’Union, de ses citoyens et de ses États membres ; assurer la cohérence, l’efficacité et la continuité de ses politiques et