Droit administratif
5494 mots
22 pages
Droit administratifOuvrages :
Recueil de jurisprudence commentée
- Dalloz, les grands arrêts de la jurisprudence administrative, M Longue et M Weill
- Thémis, Les grandes décisions du droit administratif, Pr Lafaune
Le cours sera consacré à l’étude des activités de l’administration et aux actes de l’administration ; càd les instruments juridiques dont elle dispose
INTRODUCTION
Section 1. L’administration
Qu’est ce que l’administration ? Il n’existe pas de définition de l’administration, ni par les textes, ni par la jurisprudence. Cela n’empêche que dans le langage courant, on utilise le terme d’administration. On entend par là, l’ensemble des organes ou des autorités qui exercent une autorité administrative, une fonction d’administration, par opposition aux autres fonctions de l’État ou par distinction d’avec elles.
L’administration, au sens matériel ou fonctionnel, désigne l’ensemble des activités qui sont exercés par les personnes publiques ou des personnes privés sous leur contrôle, et qui ne consistent ni à juger, ni à légiférer. Du pdv de son objet, l’activité administrative correspond à la fonction exécutive, par opposition à la fonction législative ou juridictionnelle.
Le gouvernement dispose de l’administration et de son armée. L’administration consiste à :
- réglementer la vie en société, soit en prenant des règlements d’exécution des lois, soit en prenant des règlements à titre initial, cçd en dehors de toute loi.
- fournir des prestations de services aux administrés, certains matériels, d’autres intellectuels (ex : fournir de l’électricité, du gaz, du pétrole, de l’éducation, de la sécurité, assurer les transports publics).
- assurer l’ordre public en prenant des règlements (débits de boissons, limitation de vitesse, fermetures des bars, …).
Quels sont les organes qui exercent ces activités administratives ?
Il y a un lien indissoluble, fondamental, entre l’activité administrative et les personnes publiques. Cette