Les Officiers Royaux

judicatures 2. Conséquences pour le pouvoir royal : « une infinité de pernicieux et dommageables effets » 3. L'hérédité des offices : la Paulette 4. Conséquences sociales de la patrimonialité : il n'y a plus que les riches qui puissent y prétendre Résumé du commentaire de texte ... Un office est une charge publique stable, qui répond à un besoin permanent de l’administration. La plupart des agents de la monarchie sont ainsi des officiers. Les prévôts et baillis ou sénéchaux, pour

in melius » ce qui se traduit par : « enfourmer l'estat de nostre royaume en mieux ». Par la suite, l'expression se rencontre assez fréquemment. Les derniers siècles du Moyen Age et notamment le 14ème siècle est celui de l'affirmation royal. Menacé et diminué par la guerre de 100 ans, le roi parvient néanmoins à poser les bases de l'Etat moderne et ce par une série de réformes qui tendent à le rendre maître de son territoire. Le royaume des Francs se transforme peu à peu pour devenir

TD 10 : Officiers et Commissaires Officiers et commissaires ont la même origine. L’organisation de la société trouve son origine dans la féodalité. Le Roi est suzerain en son royaume, les Seigneurs lui usurpent ou concèdent ses pouvoirs régaliens : donc les Seigneurs sont en aucun cas des agents royaux. Le Roi exerce son pouvoir dans son domaine (Royal). Il va donc organiser la gestion de son domaine avec ses domestiques au tout début car n’as pas encore d’agents royaux. Ses domestiques assuraient

meilleur stabilité par une ordonnance du 21 octobre 1467. Ainsi un officier ne pourra en remplacer un autre que si celui ci est mort, démissionnaire ou a été destitué pour forfaiture. Ainsi la patrimonialité de l’office qui aura connue une longue évolution permettra t-elle de souligner cette stabilité. Cette patrimonialité fondée sur la vénalité de l’office (I) et sera appuyer par la reconnaissance de son existence par le pouvoir royale (II). I. La vénalité de l’office La vénalité officieuse

Introduction : « Les officiers, surtout ceux des Parlements, obtiennent souvent des lettres d’anoblissement pour leurs services, avec le titre d’écuyer : même, les présidents des Parlements sont chevaliers ; quelques membres des cours souveraines sont barons. » (R. Mousnier, La vénalité des offices sous Henri IV et Louis XIII, pp 79) Un officier est une personne désigné par le roi par lettre de provision. L’officier est titulaire d’un office, il sert la « chose publique » dont il possède par

=> alliance entre royauté et Eglise. Ouvrage de référence est la Bible => modèle politique + principes moraux * Seule institution organisé + les religieux sont les plus cultivés de la société. * Ce soutien permet d’installer le pouvoir royal sur l’ensemble de la Gaule. * Conception patrimoniale du pouvoir => propriété du roi => res privata et non plus res publica. => il a le pouvoir de donner des bouts de territoires. * Deux conséquences dramatiques : * Transmission

écartées. Pendant cette période on va fixer les lois fondamentales. B. Les lois fondamentales Le pouvoir royal doit respecter certaines règles de nature constitutionnelle et juridique. Ces règles sont les lois fondamentales du royaume, soit des règles définissant les fonctions de l’Etat et des pouvoirs publics. Sous l’Ancien Régime, certaines règles précisent des règles de fonctionnement du pouvoir royal. 1. Historique Ces lois se mettent en place au long du Moyen Age et se fixent au XVIème. Elles sont

monarchie « tempérée » faite de consultations informelles mais larges caractérisant les Valois y compris les + autoritaires, à la monarchie « absolue » où le devoir de conseil se réduisit à l'entourage politique du souverain. De 1615 à 1789, le pouvoir royal se passa de convoquer les États généraux et, autant que possible, de solliciter les États provinciaux. Peut sembler arbitraire de voir dans règne d'HIV, qui réunit les « notables » dans l'assemblée de Rouen (nov 1596-janv 1597) le pt de départ de cette

 LA ROYALE Introduction La Marine Royale est une composante des forces armées françaises avec l’armée de terre et l’armée de l’air. Elle est quasi-inexistante avant 1624. Cette création est l’œuvre de Richelieu. La Marine Royale décline après la mort de Mazarin en 1661 avant de renaître sous Louis XIV grâce à la volonté de Colbert. Tout doit ê tre créé face à des puissances navales conséquentes que sont l’Angleterre et la Hollande. Le défi que se lancent Louis XIV et Colbert est celui de bâtir

distingue en effetdeux catégories d’agents, les commissaires et les officiers . a) Les commissaires. Le commissaire est un homme « commis » affecté par le roi àcertaines tâches. Les théoriens disent qu’il s’agit d’une « fonction extraordinaire en l’Etat ».Aussi des « lettres de commission » viendront-elles préciser avec soin la nature de la missionconfiée au commissaire. Celui-ci est dans une étroite dépendance du pouvoir royal. Le roi, quil’a nommé, peut à tout moment le déplacer, le révoquer