Les Officiers Royaux

aussi dire que « l'absolutisme » (terme anachronique mais signifiant) Royal n'est qu'un point de mire pour la monarchie, en effet, ne lui en déplaise, le roi doit composer avec le principe de réalité (les caisses de l'État pas inépuisables, les privilèges, les intérêts des autres pays etc.). Louis XIV, au XVIIe siècle, avait eu la volonté de centrer les pouvoirs régaliens autour de sa personne. Cette aspiration à l'absolutisme royal s'inscrit dans un mouvement bien antérieur au Roi-Soleil, dès François

fonction royale et la personne du roi. Les lois fondamentales du royaume étaient la pour encadrer la fonction royale. Ces règles n étaient pas écrites mais coutumières. 1) Une fonction royale encadrée. Les juristes Français ont développées et soutenue constamment l idée que le roi exerçait une fonction qui le dépassait. Le royaume n est pas la propriété privée du roi. Les juristes ont clairement distingué entre d un coté le royaume et de l autre le titulaire des prérogatives royales. Quelque

HISTOIRE DES INSTITUTIONS PARTIE 1 - L’ÉPOQUE FRANQUE, RENCONTRE DE LA TRADITION ROMAINE ET GERMANIQUE (5È-10È) Chap. 1 - Les mérovingiens ! §1 - Le pouvoir royal ! ⁃ ⁃ ⁃ Sect. 1 - Organisation politique et administrative du royaume (A.) Trois caractères généraux du pouvoir royal : 1. Caractère personnel : souveraineté personnelle, càd que le pouvoir est le roi. Le roi est roi des francs (pas «  de France  »), ou rex francorum. Il n’y a pas de chose publique, ni d’Etat : les choses conquises

« Aussitôt qu’un roi se relâche sur ce qu’il a commandé, l’autorité périt, et le repos avec elle ». Cette citation du Louis XIV rappelle l’importance accordée à l’exercice de l’autorité royale au début de son règne effectif en 1661. En effet Louis XIV n’a eu de cesse d’affirmer son pouvoir personnel au sein de son gouvernement mais aussi au sein du royaume. La Commission d’intendant pour Colbert de Croissy exprime cette volonté de reprise du pouvoir par Louis XIV qui compte l’exercer personnellement

officiel du 26/13 juillet la déclaration suivante: “Le Gouvernement royal de Serbie condamne la propagande adressée contre lʼAutriche-Hongrie, c'est-à-dire lʼensemble de ces tendances qui visent à détacher de la Monarchie autrichienne-hongroise des territoires qui lui appartiennent, et il déplore sincèrement les conséquences funestes de ces actions délictueuses. Le Gouvernement royal serbe est désolé du fait que certains officiers et fonctionnaires serbes aient participé à cette propagande et quʼils

extérieures s’émancipent d’une part de l’Espagne de la Hongrie et d’autre part des Viking. Ce sont alors les comtes ou seigneurs locaux qui sont chargés de protéger les peuples de ces invasions. La fonction royale fut alors marginalisée et certains roi furent même destitués de leur fonction royale laissant ainsi la direction du royaume à la charge des Grands du Royaume. Du coté Germanique, en 962 un empire est rétablit par Otton 1er (Mort 973) créant ainsi une nouvelle dynastie impériale en Europe

pyramide féodo-vassalique. A partir du XIVe siècle apparaissent les officiers du roi, ce sont des agents représentant le pouvoir royal et qui achètent des lettres d'office afin de s'approprier une fonction publique. Il seront rejoint par les commissaires qui s'affirmeront véritablement au XVIe siècle. Mais quel est le rôle de ces agents et sont-ils bénéfiques au roi? Pour répondre à cette question nous parlerons des officiers et des commissaires qui sont des fonctions différentes (I) et ensuite

bien-aimé », même s’il ne sera plus surnommé ainsi à cause des parlementaires et des différents problèmes que va poser son absolutisme. Ce discours se situe dans un contexte de grandes tensions et querelles opposant les parlementaires à l’autorité royale. Ce contexte Louis XV le rappelle dès le début de son discours, il vient répondre à des remontrances. Sous Louis XV on est dans une monarchie absolue, le règne de la monarchie absolue n’a pas toujours été ainsi, elle démarre à partir de Henri IV.

envoyait des agents, recrutés dans son entourage propre, qui devaient contrôler l’action des officiers en province. Leur origine est double : - Les maîtres des requêtes : depuis le XIIIe siècle (saint Louis), le roi envoyait périodiquement en inspection des maîtres des requêtes (chevauchés) pour communiquer au roi l’état réel de la province. La monarchie a voulu exercer un contrôle sur les officiers royaux. Elle a donc envoyé sur place des enquêteurs extraordinaires qui devaient recevoir les plaintes

jugé par le tribunal municipal et reçoit la garantie de bénéficier de l’assistance judiciaire de la commune pour tout procès relevant d’une autre juridiction. Ils sont très tôt repris en main par la justice royale. Dans la pratique, ils vont adopter la procédure en rigueur dans les tribunaux royaux. De manière générale, les justices municipales gèrent les délits qui relèvent de la moyenne et basse justice et la levée des amendes qui représentent une ressource financière non négligeable pour la communauté