Les Officiers Royaux

justices seigneuriales et ensuite , nous les justices royales de droit commun . La royauté et les justices seigneuriales La royauté ( en l'occurrence le roi ) est intervenue dans le fonctionnement de ces justices en même temps qu'elle les subordonnait . A ) La réglementation des justices seigneuriales Dès le Moyen Age , les seigneurs justiciers ne peuvent pas connaître des cas royaux et sont soumis à la concurrence des juges royaux par le mécanisme de la prévention . La menace de celle-ci

Ce document est un extrait d’une commission d’intendant datant de février 1674.Il est considéré comme un document administratif et plus précisément comme une lettre de mission rédigée par le gouvernement royal dans le but de conférer un certain nombre de pouvoirs au nouvel intendant. La mission inclue qu’il soit chargé de s’occuper de la généralité d’Orléans. A cette date, Louis XIV est le roi et chef du gouvernement

------------------------------------------------- Chapitre 2 : Les tentatives royales pour guider le sort du roi. * Le pouvoir royal agit sur 3 plans dans ses rapports avec le droit : * Il contrôle le droit en essayant de contrôler la coutume. * Il fait le droit en mettant en œuvre son pouvoir normatif * Le roi freine aussi le droit dans son essor en essayant de freiner les droits savants susceptibles de nuire. ------------------------------------------------- SECTION 1 : Le contrôle

Fondée en 1956, à la fin du régime du protectorat français, les Forces Armées Royales marocaines sont l’armée du Maroc. Constituée de plusieurs branches (Armée royale, Gendarmerie Royale, Garde royale, Marine royale, Forces royales de l’air), elle compte 175.000 hommes. Depuis son ascension au trône en 1999, le roi Mohamed VI (chef d’Etat major général des FAR) a ouvert les robinets pour l’armée, en effet son budget a plus que doublé et ses dépenses portant sur des montants colossaux manifestent

se trouve au niveau fiscal . Il s'agit de la pression croissante de la fiscalité royale qui cause un mécontentement général . Alors que le pays se trouve déjà dans une crise économique , le cardinal Mazarin décide d'augmenter les impôts en vue de faire face aux dépenses de guerre de la France . Il cherche à augmenter les recettes des impôts notamment par l'édit du Toisé de 1644 qui est un nouvel impôt foncier royal , par la taxe des Aisés qui sont des personnes supposées pouvoir supporter des impôts exceptionnels

la transmission de la couronne, l’indisponibilité de cette couronne, l’inaliénabilité du domaine royal qui sont sans doute au plan juridique de véritables victoires sur les épreuves de la guerre de cent ans. Une justice royale relativement développée, justice exercée au nom du roi qui a affirmé sa suprématie sur les justices concurrentes (justice seigneuriale et ecclésiastique). Cette justice royale s’incarne dans un ensemble d’institutions qui sont au service du roi et qui n’ont cessé de se développé

révoltes marque une brutale réaction face à la montée de l’autorité monarchique en France commencée sous Henri IV et Louis XIII puis renforcée par la fermeté de Richelieu. Après la mort de Richelieu en 1642, puis celle de Louis XIII en 1643, le pouvoir royal est affaibli par l'organisation d'une période de régence, par une situation financière et fiscale difficile due aux prélèvements nécessaires pour alimenter la Guerre de Trente ans, par l'esprit de revanche des grands du royaume, domptés par la poigne

On contrôle les particularisme régionaux en vidant les libertés locales Dans certaines régions (comme la Bourgogne) les libertés locales commencent à pesé Les intendantssont destinés à établir un lien stable entre la province et le puvoir royal, c'est le représentant du Roi qui a des pouvoirs tres large de justice, d'administratio avec des pouvoirs reglementaire et enfin des pouvoir de finance (= coordination de la levé des impôts) L'intendant à un rôle majeur ; son pouvoir ne fait que

indivisible et de droit divin. Malgré tout elle a fait l'objet de contestation sous l'ancien régime car même au plus fort de l'absolutisme sous le règne de Louis XIV la théorie politique se manifeste soit d'ailleurs pour renforcer la souveraineté royal soit au contraire pour contesté les fondements de cette souveraineté. Ce débat au sujet de la monarchie et de la souveraineté trouve une traduction concrète à travers les par lements. Les parlements sont une des principale institution du pouvoir monarchique

M. HUMBERT, Institutions politiques et sociales de l’Antiquité, Paris, Dalloz, 1997 LOT Ferdinand, FAUWTIER Robert, Histoire des Institutions françaises au Moyen-Age, PUF, Paris, 1962. · Tome 1 "Institutions seigneuriales. · Tome 2 "Institutions royales. · Tome 3 "Institutions ecclésiastiques. · LUCHAIRE Achille, Manuel des Institutions françaises : période des Capétiens directs, Paris, 1892 (réimpression Mégariotis Reprints, Genève, 1979). · MOUSNIER Roland, Les institutions de la France sous la