Les Officiers Royaux

abusivement la succession royale. Curieusement, cette prétendue loi demeura orale tout au long de l'Ancien Régime et fut transcrite pour la première fois dans la constitution du 3 septembre 1791. - La représentation successorale à l'infini - En droit privé, la parenté et la représentation successorale sont limités (au 7°, au 10° ou au plus au 12° degré). La règle de la représentation successorale à l'infini est un principe original qui permettait à un descendant royal d'être substitué dans

De quelle manière ces normes supérieures ont mis la Couronne à l’abri de l’arbitraire du roi ? Nous verrons dans une première partie les règles spécifiques qui régissent la succession royale, puis dans une deuxième partie les règles mises en œuvres pour assurer la permanence de l’Etat. I. La succession royale : des règles spécifiques A) Hérédité et primogéniture De 888 à 987, l’élection du roi se fait par les grands du royaume. De ce fait, à cette époque, les Carolingiens et les Robertiens

Georges Carter, édité par John Cleveley en 1781 attestant le décès de M. Cook. LEXIQUE Marine marchande : marchant sur les bateaux. Royal Navy : flotte de l’armée anglaise. Royal siciety : institution fondé en 1660 ayant comme but l’amélioration du savoir naturel et destinée à la promotion des sciences. ANNEXES

affaires. Ainsi, à partir de 1643, et comme Louis XIV n'est encore qu'un enfant, la régente Anne d'Autriche nomme Mazarin Premier Ministre. Dès lors, le cardinal pourra s’employer à appliquer sa politique, qui repose sur un fondement essentiel : l’Etat Royal doit être fort et puissant. Il fut sans aucun doute bien plus puissant que Richelieu, Anne d’Autriche le laissant seul maître des orientations de la politique. Gaston d’Orléans frère de Louis XIII devint lieutenant général du royaume et le prince de

Les ministres Les grands financiers Le Roi est le jouet de ces coteries, factions et cabales. Mais il est également l’arbitre de ces groupes car il est leur point central. I) Une gigantesque organisation a) Le service du Roi et de la famille royale La Maison du Roi est une gigantesque administration chargée de satisfaire les besoin du Roi. Elle est composée : D’une maison religieuse (la Chapelle qui gère les lieux où le Roi va à la messe) D’une maison militaire (chargée de la sécurité du

Lionne. Il s’agissait de véritables confidents du souverain qui délibéraient avec lui, dans le plus grand secret des grandes affaires du royaume, au niveau intérieur ou extérieur. Ils se réunissaient 1 jour sur 2 et grande « novelleté », la famille royale n’était pas forcément conviée à ce conseil. Par la suite, le conseil ne dépassa jamais plus de 7 membres. Autre originalité qui se retrouvera souvent par la suite, le roi ne voulait que des gens compétents aux postes élevés, et non pas seulement des

siècle, elle est plus une arme doctrinale qu'un concept neutre. La souveraineté se substitue à la suzeraineté : elle ne résulte pas d'un rapport hiérarchique au sein de la structure féodo-vassalique mais d'une suprématie ontologique de la fonction royale. Le roi suzerain imposait sa supériorité en nouant des contrats d'homme à homme avec ses vassaux, ce qui présentait l'inconvénient de ne pouvoir étendre directement son autorité sur ses arrière-vassaux ; le roi ignore les liens interpersonnels et

pouvoir royal tout en empêchant constamment qu’il ne devienne arbitraire. En effet, compte tenu du passé, il est apparu nécessaire de se servir de la société d’Ancien Régime, qualificatif qui a été donné à la période précédant la Révolution, sur laquelle repose l’absolutisme comme la principale garantie contre toutes dérives arbitraires, les rois étant soumis au respect de la tradition des privilèges. Privilèges, qui justement, par son respect, permet au Roi de rester en place. Le pouvoir royal est

caractère officiel. Les premiers {text:soft-page-break} coutumiers sont de même nature. Ils sont en général rédigés par des officiers seigneuriaux ou royaux pour faciliter la connaissance des coutûmes notoires. Le premier coutumier ainsi rédiger date du début 13e siècle. Il s'agit du très ancien coutumier de Normandie et par la suite apparaissent les coutumiers du domaine royale, le plus célèbre étant celui des coutûmes de Beauvaisie qui ont été rédigé par Philippe de Beaumanoir en 1283. La

L’Edit de Moulins a été préparé par le chancelier Michel De l’Hospital et signé par le roi de France Charles IX. Il avait pour but de réglementer définitivement les aliénations au domaine royal. C’est est un document officiel et exceptionnel puisqu'il retranscrit à l'écrit des lois fondamentales concernant le domaine royal et pour éviter toute confusion en mettant ces principes par écrits « afin que désormais on ne puisse plus être dans le doute à leur sujet ». Pour se faire, les légistes distinguèrent