Les Officiers Royaux

origine au alentour de 1240 sous le règne de Louis IX. Lorsque la cour du roi, se réunit spécifiquement pour connaître d'affaire appelant un solution juridictionnelle (conflit, litige). Avec l'influence de ce type d'affaire ces sessions de la justice royale deviennent régulière au sein du palais de la cité et se tiennent lors de grandes fêtes religieuses. Le statut fondateur du Parlement date de Mars 1345 lorsque le roi Philippe VI rend une ordonnance par laquelle le roi nomme plusieurs conseillers au

formes de gouvernement. Par exemple, un gouvernement démocratique, ou populaire, ou avec un gouvernement aristocratique. Le Roi est seul à détenir son pouvoir. Adage : « Le Roi est monarque(seul à commander) et n’a point de compagnons en sa majesté royale ». Donc pas de contrôle, il devra rendre des comptes à Dieu. En principe, pas de séparation des pouvoirs. Ce que le roi veut a immédiatement force de loi. Adage : « Car tel est notre bon plaisir. » Les sujets de Roi sont privés de tout droit de

L’intérêt de la distinction La distinction entre police administrative et police judiciaire est essentielle puisque les autorités compétentes ne sont pas les mêmes: L’une incombe aux autorités administratives, l’autre au pouvoir judiciaire. Les officiers de police judiciaire sont placés sous la direction du procureur du Roi (art. 42 du CPP) et leurs activités sont contrôlées par le parquet général (art. 51) et la chambre d’accusation de la Cour d’Appel (art. 244-247). Les tribunaux administratifs

Chapitre 3 Les institutions royales Avant de devenir monarchie absolue, au 16e siècle, la royauté capétienne dut reconquérir les pouvoirs qu’elle avait perdus à la fin des temps carolingiens. Cette reconstruction du pouvoir royal au Moyen Âge fut à la fois idéologique et institutionnelle. Nous allons voir comment dans ce chapitre en étudiant successivement : 1. La fonction royale 2. Le gouvernement capétien 3. L’administration du royaume. Section 1 La fonction royale (ministerium regis) La

habile. Un certain nombre de Capétiens vont progressivement faire comme si cette théorie était vraie, et elle va petit à petit devenir réalité. La mise en œuvre va commencer à partir du règne de Philippe Auguste : on voit se dessiner une politique royale ; il profite de cette place au sommet de la hiérarchie féodale pour justifier un élargissement de son domaine ; ainsi, parmi les pouvoirs exercés par l’autorité, la première expression du pouvoir, c’est la justice : celui qui rend la justice a donc

l'affirmation nationale passe par le prestige de la science. Du rêve à la découverte: le monde en cartes Voir le tableau de Monsiaux qui dépeint louis XVI donnant ses instructions à La Pérouse pour son voyage autour du monde: sur la table du cabinet royal, des atlas, des cartes déployées, un globe terrestre. Avant le départ c'est sur ces cartes que les explorateurs, géographes et politiques imaginent le voyage avec leurs tracés incertains et leurs espaces blancs. L'imaginaire géographique permet de

Introduction 6 Partie I. L’institution du roi au moyen age 7 Titre I. L’édification institutionnelle 9 Chapitre I. Les lois fondamentales 10 Section I. La loi de succession 10 §1. Un gage de stabilité 10 A. Le principe d’hérédité 10 1. Le sang royal 11 2. La primogéniture 11 B) Le principe de représentation 11 1. Le principe de droit privé 12 2. Le principe de publicité 12 §2. Un gage de force 13 A) le principe de masculinité 13 1. L’exclusion des filles 13 2. Le principe de l’exclusion

dans la capitale le 3 mai entraîna la France dans une restauration monarchique. Refusant toute concession formelle à la France de la Révolution et de l'empire, Louis XVIII confia la rédaction d'une charte à une commission composée de commissaires royaux et de membres, choisis par lui dans le Sénat et le Corps législatif, malgré la vie de Talleyrand qui lui conseiller de « se coucher dans les draps de l'Empire ». Un texte de 79 articles fût promulgué par le Roi le 4 juin 1814. La forme du texte constitutionnelle

Mérovingienne (476-751) à la dynastie Carolingienne (751-987), constituent les phases successives d’une décadence du pouvoir royal. À la fin du IXe siècle, alors la famille Capétienne prend le pouvoir royal, celui-ci passe aux mains des hauts fonctionnaires ainsi que des grands propriétaires. En effet, à la fin du IXe siècle, le royaume de la Francia est divisée, les agents du pouvoir royal comtes et duchés n’obéissent plus au roi et dans leur quête d’autonomie s’emparent des prérogatives régaliennes du roi

multitude de sous groupes revendiquant chacun un droit particulier : les privilèges. = enchevêtrement qui ralenti toute possibilité d’évolution, mais qui assure au pouvoir royal une toile de fond relativement stable et ordonnée. Section 2. L’absolutisme monarchique Au XVIIe siècle, le développement constant de l’administration royale permet la croissance de l’État moderne et fait sa force. Cet État monarchique semble vaincre toutes les résistances. §1. Force de l’édifice monarchique L’absolutisme