Les Ordonnances Sous La Vème République

États membres et aux juridictions nationales. B - LES SOURCES NATIONALES 1) Les sources directes a) La Constitution La Constitution française actuelle date du 4 octobre 1958 et a marqué le début de la Vème République. Elle est placée au sommet de la hiérarchie des textes. Elle peut être modifiée par référendum. Elle détermine : • la répartition des pouvoirs; • l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics (président, gouvernement, Parlement

tempéré) procure naturellement dans les pays qui connaissent le parlementarisme majoritaire. En France, sous la IIIe République, le régime parlementaire n’était pas rationalisé : ainsi, le constituant de 1875 n’avait expressément prévu ni la question de confiance, ni la motion de censure, ni même l’existence du président du Conseil. Lors de l’élaboration de la Constitution de la IVe République, le constituant a certes tenté de rationaliser le régime parlementaire, mais l’effort de rationalisation a

La Cinquième République, ou Ve République, est l'actuelle forme du régime républicain en vigueur en France. Elle succède, le 4 octobre 1958, à la Quatrième République, instaurée en 1946, et marque une rupture par rapport à la tradition parlementaire de la République française dans la volonté de renforcer le rôle du pouvoir exécutif. Elle est régie par la constitution du 4 octobre 1958, approuvée par voie référendaire. Son instigateur est Charles de Gaulle et il en deviendra le premier président

TROISIEME PARTIE : LA Vème REPUBLIQUE. 1 2 CHAPITRE 1 : INSTAURATION ET CARACTERES GENERAUX DE LA Vème REPUBLIQUE. SECTION 1 : LE 13 MAI 1958 ET SES CONSEQUENCES. I) La crise du 13 Mai 1958 La crise a lieu à Alger et non à Paris. Il s’agit d’une très grande manifestation autour de l’idée que l’Algérie doit rester française. Cela rassemble beaucoup de monde et c’est elle qui provoque la chute de la IVème République. Pierre PFLIMLIN, président du conseil de la IVème République, qui était censé

qu’on peut pourtant considérer comme le pays d’origine du constitutionnalisme (l’Antiquité grecque mise à part). Ensuite, diverses constitutions, surtout du passé, sont lacunaires, à l’image des Lois constitutionnelles de 1875, créant la IIIème République, régime le plus durable que la France ait connu depuis 1789, qui n’évoquent pas le Président du Conseil, institution la plus importante de l’Etat, occupée entre autres par Georges Clémenceau ou Léon Blum. Enfin, l’étude exégétique de tous les articles

saisie pour reprendre l’affaire Boulin prononcera une ordonnance de non-lieu 9 jours après son assignation au dossier. L’affaire Robert Boulin continuera de vivre grâce à la presse et aux journalistes qui ne cesseront de tenter d’élucider cette affaire opaque. La fille de Robert Boulin continuera de faire pression sur la justice pour que l’affaire soit relancée. Suite à ses nombreuses apparitions médiatiques et ses pressions l’affaire sera réouverte sous le couvert d’arrestation, enlèvement et séquestration

Le président de la République Intro : Suite aux multiples crises politiques de la IVème République avec en arrière fond le problème algérien De Gaule fut nommé président du conseil en mai 1958, où il fit adopter une nouvelle constitution, avec pour fondement l’élection du président de la république au suffrage universel. Cette constitution jeta les bases d’un pouvoir présidentiel fort. Mais il s’avéra que quelques décennies plus tard lors de différentes dyarchies ce pouvoir pouvait être de nature

conservent pas moins beaucoup d'intérêt. L'histoire constitutionnelle s'achève avec l'avènement de la Vème République puisque la constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc, tous les ouvrages publiés après 1958 ont l'avantage de couvir l'ensemble de l'histoire. Et certains d'entre eux vont même au delà puisqu'ils décrivent aussi l'évolution politique sous la Vème république. Enfin, certains ouvrages s'en tiennent à une conception stricte de l'histoire constitutionnelle, et

13 2] Les bouleversements se produisant dans les Etats déjà existants : 13 §2 : La révision des Constitutions  13 A] L’initiative de la révision  14 B] La procédure de révision  15 C] Les limites à la révision  15 Chapitre 1 : la troisième république 19 Section 1 : La mise en place du régime 19 §1 : La préparation des lois constitutionnelles de 1875 19 A] La Constitution Rivet du 31 août 1871 : 20 B] La Constitution de Broglie ou loi chinoise du 13 mars 1873 : 20 C] La loi du septennat

La Veme Republique ------------------------------------------------- Mise en place[modifier | modifier le code] La crise du 13 mai 1958, aggravée par le putsch d'Alger mené par l'armée, conduit l'arrivée au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet