Les Ordonnances Sous La Vème République

Desmarest La cinquième république de 1969 à 2007 Années 2013-1014 Sommaire : Introduction (p.4) Définition : république La naissance de la Vème république (1958-1969) Un pouvoir exécutif fort La fin de la décolonisation L’expansion économique La crise de mai 1968 La Vème République de 1969 à 1981 (p.6) George Pompidou (p.6) Biographie Sa jeunesse et ses études Sa rencontre avec le Général de Gaulle Les débuts de la Vème république Période en tant que premier ministre

sont garantis. ------------------------------------------------- METHODOLOGIE JURIDIQUE ANALYSE CRITIQUE Il existe d’autres textes, normes pour garantir les droits en France. # Textes * Arrêtés * Lois * Circulaires * Ordonnances * Traités internationaux Constitution Articles ------------------------------------------------- ------- ------------------------------------------------- ------- ------------------------------------------------- ------- -------------------------------------------------

leur objet, elles vont prendre des noms différents. On parle d'établissements. Plus tard on va différencier les ordonnances (lois royales les plus générales) et les édits (qui sont un peu plus spécialisés). Les ordonnances correspondraient aujourd'hui à deux articles de la Constitution : l'article 34 et l'article 38 car les ordonnances existent tjs sous la Vème République. Les édits peuvent ne concerner qu'une partie du pays et correspondraient aujourd'hui au pouvoir réglementaire autonome

principe a été maintenu et est réaffirmé par l’article 34 de la constitution de 1958 qui consacre un pouvoir réglementaire exclusif. Sous la Vème République, le Parlement est le seul législateur formel mais pas le seul matériel. Aujourd’hui, ce sont à la fois le Parlement et le gouvernement qui font la loi. A- La hiérarchie des textes sous la Vème République. L’article 54 de la constitution pose 5 degré dans la pyramide hiérarchique des textes. 1- La constitution ou les normes constitutionnelles

compose des lois présumées conformes à la Constitution et qui vont servir de point de référence par rapport aux normes inférieures à elles telles que les principes généraux du droit qui sont induits des textes, les règlements (arrêtés, décrets, ordonnances) qui sont soumis au principe de légalité et enfin la coutume découlant des usages. Cet ordonnancement juridique s’impose à l’ensemble des personnes juridiques. L’Etat, pas plus qu’un particulier, ne peut ainsi méconnaître le principe de légalité :

la démocratie directe = souveraineté populaire, puis la démocratie indirecte = souveraineté nationale ou démocratie représentative et troisième modèle la démocratie semi-directe = mélange de démocratie représentative et directe exemple France V République. Attention au propagande. on contrôle ls journaux bien qu’il y ait une liberté on surveille Pour tous les théoriciens la démocratie englobe la liberté et l’égalité. Donc la démocratie implique le droit du suffrage universel, le pluralisme (plusieurs

jusqu’en France métropolitaine, avec pour conséquence le retour au pouvoir de Charles de Gaulle et la chute de la Quatrième République qui est directement remplacée par la Cinquième République. La chute du régime a été précipitée en mai-juin 1958 en raison des évènements qui surviennent dans le contexte de la décolonisation. Mais il ne faut pas réduire la chute de la IVème République à ces évènements. Le contexte seul de crise n’aurait pas suffi à renverser ce régime, c’est donc bien la guerre d’Algérie

fallait réunir les états généraux. En 1787, l’imposition territorial a été rejeté par le parlement de Paris. A partir de la le ministre des finances dit qu’il faut disposer le cahier de doléances aux trois ordres. 1792 situation de la France est sous tension donc pas de réunion. 5 mai 1789 le roi va réunir les états généraux. demandent la création de l’imposition territorial, et la création d’un emprunt pour arriver a assurer la dette publique. On avait réunit a Versailles les trois ordres

politiques5 III) La Constitution et les institutions politiques nationales :7 1.La constitution, acte fondateur (voir plan)7 2.L’Etat de droit 7 3.Le choix des représentants : 8 1.Pluralisme politique8 2.Le vote et le système électoral8 4.La Vème république : équilibres et déséquilibres9 1. Le peuple souverain9 2. Le président de la république9 3. Le Gouvernement 10 1. L’organisation du gouvernement10 2. Les compétences du gouvernement11 3. Le premier ministre12 4. Le parlement13 1. L’assemblé

Il faut 3 éléments constitutifs : * La population : l’Etat renvoi à une communauté humaine. Elle peut-être variable. Elle se définit comme les personnes qui vivent sur le territoire de l’Etat (englobe les nationaux et étrangers) ou qui vivent sous les lois de l’Etat (les émigrés qui sont représentés au parlement, ont des députés depuis 2008). Droit sol et droit sang combinés. Problématique : l’égalité entre les nationaux et étrangers ont-ils les mm droits constitutionnels ? La tendance,