Les Ordonnances Sous La Vème République

Présentation de la Ve république Section 1 les caractéristiques de la Ve république Il s’agit là de voir la dimension républicaine du régime avec l’étude de l’art 1er, 2 et 3 de la république avec des notions du préambule. La constitution affirme, énonce dans sa première phrase que la France est une république. C’est une information tout à fait claire, le texte constitutionnel renvoi à la tradition républicaine de la France. Tradition qui remonte à la révolution française de 1789. Art 89

fonction d'appliquer la loi et de la rendre applicable. Cette approche fonctionnelle peut être complétée par une approche organique. Dans celle-ci, l'administration est l'ensemble des organes des structures, des agents, et des personnes juridiques qui sous l'autorité du gouvernement, sont appelés à assurer les taches d'intérêt général qui incombent à l'État: SP. Entendu au sens organique, le terme administration prend un A majuscule. L'administration est donc indissociable des notions de service public

nationales : 6 1. La constitution, acte fondateur (voir plan) 6 2. L’Etat de droit 7 3. Le choix des représentants : 7 1. Pluralisme politique 7 2. Le vote et le système électoral 7 4. La Vème république : équilibres et déséquilibres 8 1. Le peuple souverain 8 2. Le président de la république 8 3. Le Gouvernement 8 1. L’organisation du gouvernement 8 2. Les compétences du gouvernement 9 3. Le premier ministre 10 4. Le parlement 10 1. L’assemblé nationale 11 2. Le sénat 11 5. Le

La Censure Histoire : L'origine du terme « censure » remonte au poste de censeur, créé à Rome au Vème siècle av -JC. En Chine, la première loi sur la censure fut instaurée en l'an 300. La censure est la limitation de la liberté d'expression de chacun. On peut distinguer d'une part la censure frappant les écrits, et donc liée à l'imprimerie, d'autre part la censure frappant toute autre forme de média (radio, télévision, internet, chansons, peintures, et toute autre forme artistique). Il existe

fonctionnement de l’administration placée sous leur autorité”. Sous l’empire des lois constitutionnelles de 1875 comme sous l’empire de la Constitution de 1946 ou celle de 1958, les ministres ne sont pas investis du pouvoir réglementaire. Celui-ci est en effet attribué soit au chef de l’État (IIIe République), soit au chef du gouvernement (IVe République), soit, enfin, au chef du gouvernement sous réserve des prérogatives reconnues au chef de l’État (Vème République), les ministres n’étant appelés qu’à

combattants, et celui de l’Intérieur sous Mendès-France, pendant une dizaine d’années. En 1965, aux présidentielles, il met de Gaulle en ballottage. En 1974, aux mêmes élections, il est battu de justesse par Valéry Giscard d’Estaing. En 1981, il est élu à la présidence de la République. I) Le premier septennat de François Mitterrand a- L’élection de François Mitterrand Le 10 mai 1981, François Mitterrand, candidat du parti socialiste, est élu Président de la République. Il bat le président sortant

  LA CINQUIÈME REPUBLIQUE Le régime de la 5ème République est le plus durable, ce qui est étonnant quant aux conditions dans lesquelles il s’est mis en place. I. La naissance mouvementée de la Vème Rep. Naissance mouvementée car la naissance de ce régime a pour point de départ le retour au pouvoir du Général de Gaulle pour cause d’évènements insurrectionnels.  C’est pcq conscient du problème que les législateurs ont voulu légitimer le processus de transition qui était en train de s’établir

juridique, compte tenu des données historiques, idéologiques, économiques et propres à cet Etat ». De ce fait, l’étude de la Vie politique sous la Vème République doit se faire dans la perspective de l’enseignement du Droit Constitutionnel. En effet, la Vie politique contemporaine a pour cadre les institutions politiques de la Vème République. On ne peut donc pas exclure de l’analyse de la Vie politique contemporaine certains aspects abordés lors de l’enseignement du droit constitutionnel

textes et les crédits qu’ils demandent). B. Le dualisme parlementaire ou le Parlementarisme orléaniste Le régime parlementaire dualiste est le régime parlementaire originel, celui qui apparaît en France en 1814, sous le règne de louis XVIII, mais qui serait consacré en 1830, sous le règne de Louis Philippe qui lui donnera son nom (régime parlementaire orléaniste).  Avec la charte de 1830, le roi n’est plus le seul à avoir l’initiative des lois, cette initiative est partagée avec les deux chambres

Licence d’Administration Publique Droit constitutionnel Cours de M. Charles Reiplinger Documents sur la Vème République française : - Doc. 1. Jean-Luc Parodi, « Quatre années de controverses constitutionnelles », Revue Française de Sciences Politiques, 1962, extraits. Doc. 2. C. Reiplinger, « Commentaire de l’article 13 de la Constitution du 4 octobre 1958 », in La Constitution de la République française, analyse et commentaires, dir. G. Conac, X. Prêtot, F. Luchaire, Economica, 2009. Doc. 3. Synthèse