Les Organisations à Vocation Régionale

 LES COLLECTIVITES TERRITORIALES I- Les collectivités territoriales. Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. Les collectivités territoriales s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi. Elles ne possèdent que des compétences administratives. Leur gestion est assurée par des conseils ou assemblées délibérantes élus au suffrage universel direct et par

nouveaux acteurs… 1 ⎝ Comment définir une ONG ? ONG = Organisation Non Gouvernementale Il est difficile de donner une définition rapide de ce qu’est une ONG, étant donné la richesse et la diversité des mouvements concernés. Il faut en effet bien distinguer certains cas particuliers. Ce fascicule s’adresse aux organisations qui répondent aux trois critères suivants : - Premier critère, qui apparaît dès la lecture du sigle : le rapport à la puissance publique. En effet, les ONG sont indépendantes

prestations fournies……………………………………………………… 11 a) Les prestations courte rmistes et long-te rmistes ……………………….. 11 b) Les allocations familiales ……………………………………………….. 12 c) L’assurance maladie obligatoire ………………………………………… 13 II. III. Organigramme …………………………………………………… 13 1) Ossature…………………………………………………………………….. 2) Commentaires …………………………………………………………….... 14 15 Organisation Administrative régionale …………………………. 16 1) 2) 3) 4) 5) 6) La direction régionale ………………………………………………………. La division développement

Page 1 Document 1 de 6 JurisClasseur Travail Traité > Fasc. 12-10 à 12-35 : DROIT SYNDICAL. - Présentation > III. - Moyens de l'action syndicale (V. JCl. Travail Traité, Fasc. 12-20) > B. - Représentativité syndicale Cote : 05,2011 Date de fraîcheur : 11 Avril 2011 B. - Représentativité syndicale 1° Régime antérieur à la loi de 2008 78. - Syndicats représentatifs - Certaines prérogatives juridiques parmi les plus importantes étaient réservées aux syndicats représentatifs que ce soit au

| |A.E.D |Aide Educative à Domicile |A.P.P |Atelier de Pédagogie Personnalisée | |A.E.S |Allocation d’Education Spéciale |A.R.S |Allocation Rentrée Scolaire | |A.F.O.R.T.S |Association Française des Organismes de |A.R.S |Agence Régionale de Santé | | |Formation et de Recherche

territoriales Faire des collectivités décentralisées c'est les organiser de manière a ce qu'elles s'administrent par elle-même tout en restant intégrées à l’Etat. L'idée d’une certaine autonomie locale est à la base de la décentralisation. Pour qu’une collectivité puisse être décentralisée il faut qu’elle ait une personnalité juridique, des affaires propres et il faut qu’elle gère ses affaires grâce a des organes soumis a un contrôle allégé du pouvoir central. En France les collectivités se caractérisent

qui augmenterait sur le champs les lumières et les soins, c’est à dire la véritable force et la véritable puissance ». C’est en ces termes que Mirabeau interviendra lors du débat sur la division du royaume à l’Assemblée nationale du 3 novembre 1789 posant déjà les bases d’un rapprochement de l’administration avec la population. Cette idée d’un rapprochement vers les citoyens émerge pour tenter de briser le pouvoir monarchique qui a été renversée. Dès 1789 apparaissent des réformes développées sous

moderne décentralisé ? « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales ». L’article premier de la constitution de 1958 admet le processus

Présentation de Sefrou La ville de Sefrou a été construite en 806, elle appartient à une catégorie de villes moyennes, dites centres régionaux secondaires. En dépit de sa taille, Sefrou a toujours reflété l’esprit d’un Maroc pluriel, multiethnique et culturel, Coexistence entre différentes identités ethniques et religieuses. Sefrou est connue pour ses jardins florissants, ses cours d’eau (Oued Aggay), ses forêts, ses arbres fruitiers, ses zaouias et surtout son festival de la cerise. Sefrou

ADMINISTRATIVES INTRODUCTION GENERALE L’administration n’est définie par aucun texte. Il y a en France, 2 Millions d’agents publics. La seule référence à l’administration est dans l’article 13 de la Constitution : «Le gouvernement dispose de l’administration… ». Le Premier Ministre est le chef de l’administration. Elle sert à appliquer les décisions du pouvoir exécutif. Il y a également une administration locale. Il y a en permanence des objectifs de réformes de l’administration (beaucoup de projets surtout