Les Organisations à Vocation Régionale

Administration et organisation territoriales Section 2 : Les compétences communales 1) Caractère général des compétences communales C’est surtout la commune qui a se manifester comme un ensemble d’étudiant pouvant s’autogérer. La commune est pluridisciplinaire, elle touche à tout, c’est l’article L2121-29 selon lequel le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. La commune, n’a pas une compétence général qui n’est détenu que par l’état, les 36500 communes

• La mondialisation, même si elle rend les territoires interdépendants les uns des autres et produit une certaine forme d’homogénéisation (au niveau des modes de consommation, de la production culturelle et scientifique…), ne peut pas rendre compte à elle seule de l’organisation géographique du monde. Loin de susciter l’unanimité, cette notion fait largement débat, notamment dans sa relation avec le développement et l’environnement… • La mondialisation n’est pas la seule grille de lecture du monde

Critère organique, on se place au niveau de la personne, de l’organe. Critère finaliste, on s’interroge sur les missions. Critère matériel conduit à poser la question suivante : comment agit-elle, de quels moyens disposent cette administration pour agir. 1°/ La notion d’administration selon le critère organique L’administration est une organisation composée d’un certain nombre de personnes morales, càd d’entités titulaires de droits et obligations juridiques distincts de ceux des personnes

coût. A/ Les transports. Depuis la seconde guerre mondiale, les progrès sont considérables. En ce qui concerne le chemin de fer, c'est l'électrification des voies et l'avènement des trains à grande vitesse ( Japon Shinkansen ). Le chemin de fer est le moyen de transport le plus adapté pour le fret spécialisé dans les produits lourds. Le transport routier qui a pour principale vertu sa souplesse : le porte à porte. Fortement développé c'est un type de transport assez fiable. On a assisté

L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation / décentralisation Gouverne les compétences des institutions administratives. La France est construite sur le principe de la centralisation (monarchie centralisatrice sous l'ancien régime). Réaction contre l'ancien régime : décentralisation par souci démocratique. En parallèle, centralisation à caractère technique, donc unification : par exemple la monnaie, les départements

LA CLARTÉ À L’UNISSON L’association UNOADD est constituée d’une équipe de direction et d’une équipe de terrain répartie par grands secteurs d’interventions : Une unité technique de gestion des terroirs et de l’écodéveloppement, une unité technique de la santé communautaire, une unité technique de l’Education, de la Formation Professionnelle et de l’insertion Sociale, une unité technique chargée de programmes, de la recherche et de la biodiversité. « Une association à vocation humanitaire

que les Etats invoque le principe de leurs souveraineté pour refuser toute ingérence extérieure, soustraire tel ou tel problème à l'intervention d'autres Etats. Ce principe de souveraineté réaffirmé dans les actes constitutif d'organisation internationale parce que faire parti d'une organisation internationale, c'est nécessairement en assumer les obligations ainsi consentir à un abandon de souveraineté de l'Etat. Par exemple l'article 2, paragraphe 7 de la Charte des Nations Unis consacre la notion

représente ce qui est au-delà des règles issues de la Constitution. Une supériorité des normes à celles de la Constitution. On les relie en général aux normes internationales, qui peuvent être donc supérieures aux normes nationales. Le Conseil Constitutionnel est une cours chargée de contrôler la conformité des lois à la Constitution. C’est à cette dernière que revient le pouvoir de déterminer une loi conforme ou non à la Constitution, sachant que les lois constitutionnelles représentent en théorie le rang

peut jamais être contraire à une norme qui lui est supérieure, même si cette norme inférieure est plus favorable que la norme inférieure. C’est ce que l’on appelle l’ordre public général. Ex : un contrat de travail -> Tribunal d’Instance (écrit dans le contrat de travail) Or, La Loi dit que c’est le Prud’hommes (magistrats non pro) En parallèle de l’OPG, il existe un ordre public social dans le domaine du travail. Cet OPS autorise qu’une norme inférieure soit contraire à une norme supérieure dès

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