Les Organisations à Vocation Régionale

REGARD CRITIQUE SUR LE DROIT DE L’ARBITRAGE OHADA Henri-Joël TAGUM FOMBENO Docteur d’Etat en droit Conseil Juridique à la Direction Générale de l’ASECNA Peut-on encore enrichir l’étude du droit de l’arbitrage OHADA par des éléments nouveaux ? Le doute est plus insistant si l’on sait que bien de commentaires sont récents et, de plus, publiés dans une période où ce droit a vu le jour.1 Quelques raisons militent cependant pour cette étude. Tout d’abord, le cours de Droit de l’arbitrage est ignoré

se caractérisent par une cohésion géographique, économique, culturelle et historique ainsi que par un tracé imparfait défiant la régularité du découpage administratif. La loi Pasqua-Hoeffel du 4 avril 1995 fut la première grande loi d’orientation à l'aménagement du territoire depuis la décentralisation du début des années 1980. Elle marque un changement de perception de la part du législateur puisque l’aménagement du territoire était auparavant géré par les gouvernements via la DATAR[1]. Cette

adhérer à un syndicat ? INTRODUCTION Par delà les difficultés qu’il traverse, le syndicalisme français est aujourd’hui en train d’évoluer. Dans une période de grave crise économique et d’inquiétude sociale généralisée, sa capacité à contribuer à assurer la régulation sociale est déterminante. Ainsi, le syndicalisme joue un rôle majeur dans la vie du citoyen, au-delà de ses origines ouvrières et purement revendicatives. Nous pouvons dès lors établir la problématique suivante et à laquelle

nous enseigne que la construction des droits de l’homme a accompagné toujours la lente maturation de l’Etat de Droit Occidental mais dans son versant interne et certainement pas dans son versant externe. En effet trois étapes confirmèrent la réintroduction du juste dans l ordre international: 1) la lente maturation du droit international qui réglait les rapports entre Etats sans atteindre les individus 2) la naissance d un droit humanitaire a partir de 1860 qui constatait l’assistance médicale aux

logistiques au Maroc La plate forme se distingue de l’entrepôt car contrairement à ce dernier qui peut être statique, elle est par définition cinétique. Elle constitue un site logistique par lequel des produits transitant pour notamment être triés, groupés, dégroupés, conditionnés et reconditionnés. Elle est un espace de création de valeur ajoutée. On distingue généralement trois catégories de plates formes logistiques, à savoir : I) mono service et multiservices II) monomodal ou multimodales

Corne de l’Afrique, au bord de la Mer Rouge, faite de conflits tous azimuts, notamment au Soudan, en Ethiopie et Erythrée, notre attention se porte volontairement sur les parties Nord et Ouest de la région. En effet, aussi bien les vulnérabilités régionales que les instruments de prévention et de lutte peuvent être transposables sous réserve d’adaptations locales. [pic][pic][pic] Le Sahel Le Nord L’Ouest I. Rappel des principaux facteurs d’insécurité

École Supérieure de Commerce et Développement 3A Pour plus de renseignements, contacter : C ÉL IN E BA R RA L E C HA RGÉE D E C OMMU NIC A TI ON T A MA R A G AL L OI S C H AR GÉE D’ A DM ISSION L I SE D H IEN A SSIST A N TE C OMMUN IC AT ION Té l. 0 4 72 85 73 85 Fa x 04 72 8 5 73 86 cbar r ale @eco le3a .e du T él. 04 72 85 73 8 3 F ax 04 72 85 73 86 t g all oi s@ec ole 3a.e du T él. 04 72 85 17 4 9 F ax 04 72 85 73 86 l dhi en @e cole 3a.e du ESCD 3A 45-47, Rue Sergent

devient juge de droit commun en premier ressort de l'ensemble du contentieux Administratif .En 1953, le conseil d'État devient juge d'attribution Principe fondamental = principe essentiel posé par le législateur républicain, touchant à l'exercice des droits et libertés et qui a reçu application avec constance suffisante dans la législation antérieure → liberté d'association, principe de l'indépendance des enseignants du supérieur En 1987 , création des cours administratives d'appel . Le conseil d'État

complexité des RI, la chute du mur de Berlin a généré un paysage géostratégique différent. Cette chute a modifié la géostratégie mondiale. Le monde bipolaire a disparu et donc la donne de la sécurité a changé de nature. On est confronté à un monde multiforme aux incertitudes de différentes natures. A cet égard, leur évolution est incertaine tout comme les solutions qui peuvent leur être apporté. le système bipolaire qui a marqué le monde de 1947 à 1989, a laissé place à un système multipolaire pour certains

collectivités territoriales = elements de l'administration decentralisée disposant , a coté de l'etat, d'une relative liberté, autonomie de gestion et de décision. 3 catégories de collectivités territoriales de droit commun : * Les communes ( 36 000) * les departements ( 101) a partir de 1789 * les régions ( 25, 1956 mais collectivité territoriale depuis 1982. Collectivités territoriales derogatoires Paris, lyon, marseille : conseils et maires d'arrondissement Les DOM TOM, COM