Les Organisations à Vocation Universelle

Chapitre 2: La région, territoire de vie, territoire aménagé La région est une collectivité territoriale à l'échelle intermédiaire entre l'échelon national et l'échelon local. Il y a 27 régions dont 5 d'outre-mer de tailles variables: de un département (outre-mer) à 9 départements (Midi-Pyrénées). Ces régions constituent des territoires de vie car elles reflètent une identité et participent aux aménagements du quotidien qui facilitent les conditions de vie des habitants. Elles ont des pouvoirs

devient juge de droit commun en premier ressort de l'ensemble du contentieux Administratif .En 1953, le conseil d'État devient juge d'attribution Principe fondamental = principe essentiel posé par le législateur républicain, touchant à l'exercice des droits et libertés et qui a reçu application avec constance suffisante dans la législation antérieure → liberté d'association, principe de l'indépendance des enseignants du supérieur En 1987 , création des cours administratives d'appel . Le conseil d'État

Les révisions constitutionnelles sous la 5e République : adaptations ou mutations ? « Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Par cette maxime empruntée à Abraham Lincoln, l’article 2 de la constitution de la Ve République démontre la volonté des constituants de faire perdurer une tradition parlementaire chère au peuple français depuis la révolution de 1789 et spécialement depuis les IIIe et IVe République. En effet ces deux derniers régimes, nonobstant l’instabilité gouvernementale

ORGANISATIONS INTERNATIONALES Les Objectifs du Millénaire pour le Développement « Toutes les 20 secondes, une personne meurt de la Tuberculose. La Tuberculose est évitable et curable. » Afin de combattre la pauvreté, la faim, la maladie, l’analphabétisme, la dégradation de l’environnement et la discrimination à l’encontre des femmes, en septembre 2000, lors du Sommet du Millénaire de l’Organisation des Nations Unies sont adoptés les huit « Objectifs du Millénaire pour le Développement

en matière constitutionnelle a une logique propre qui est due à son vrai sens. Un de ses problèmes est celui de l’interprétation des dispositions constitutionnelles. L’interprète des ces dispositions doit interpeller le domaine po qui va s’approprier le sens d’une disposition constitutionnelle ou en proposer l’interprétation. A l’origine le droit constitutionnel est une affaire po dans l’interprétation. Les conflits po se répercutent dans le sens qu’il faut donner à ces dispositions .De ce fait

.............................................................................. 5 2. Mawazine en chiffre ................................................................................................................... 6 3. Mawazine valeurs universelles ............................................................................................... 7 4. Mawazine une dimension internationale................................................................................. 7 5. Synthèse de la philosophie

Organisation et évolution des partis politiques le PS de 1971 aux primaires citoyennes Introduction Le Parti socialiste est un des plus ancien partis de l'échiquier politique français (le plus ancien étant le parti radical, crée en 1901). A l'origine, SFIO : Section française de l'internationale ouvrièreer. Continuer historique jusqu'en 71 : ppaux dirigeants, gdes dates, scission avec communistes etc. Il est important de rappeler les bases du parti socialiste pour comprendre son évolution

Préparation aux concours Préparation aux concours Cours d’administration Yves Desrichard, conservateur à l’enssib GENERALITES DE DROIT PUBLIC 1.1. Principes de base L’organisation administrative française distingue des portions du territoire national dotées de la personnalité morale, les collectivités territoriales, et des portions de territoire sans personnalité morale, les circonscriptions administratives et électorales. Les deux types se recoupent géographiquement, mais non pour ce qui est de

de décentralisation constitue un plan d'actions délibérées et coordonnées en vue du développement équilibré et harmonieux du territoire de la République. A ce titre, elle vise à donner à l'espace géographique national une organisation rationnelle du territoire pour servir de cadre institutionnel de participation effective des citoyens à la gestion des affaires publiques et de pôles de croissance économique. Art. 3. - Par la mise en œuvre de la politique de décentralisation, l'Etat assure la

qu'il y a Plus de trente expressions, en effet, plus ou moins synonymes, désignent ce qu'on appelle globalement en droit un « engagement international » : traité, accord, convention, protocole, acte final, etc. On peut se demander en quoi l'application des traités transforme ses derniers en la première source du DI. D'abord nous verrons les principes généraux de l'application d'un traité. Puis nous étudierons l'interprétation des traités. Enfin nous nous pencherons sur les effets des traités a l'égard