Les Parents Sont Ils Responsables De Leurs Enfants Délinquants

L’ASSISTANCE JURIDIQUE AUX MINEURS DELINQUANTS DANS LES PAYS DE L’AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCOPHONE: L’EXEMPLE DU BENIN Eric Montcho-Agbassa Research Partnership 4/2007 The Danish Institute for Human Rights L’assistance juridique aux mineurs délinquants dans les pays de l’Afrique occidentale francophone: L’exemple du Bénin Eric Montcho-Agbassa 2 L’assistance juridique aux mineurs délinquants dans les pays de l’Afrique occidentale francophone: L’exemple du Bénin Eric Montcho-Agbassa

Plusieurs facteurs doivent être évoqués. 1°/ l'évolution des méthodes de traitements des malades mentaux, placés en milieu ouvert ou semi-ouvert. 2°/ les nouvelles méthodes de sanction des délinquants. 3°/ l'éclatement de la cellule familiale (de plus en plus des enfants sont éduqués par d'autres que les parents). A tout cela s'ajoute le fait que la jurisprudence administrative en 1956 dans l'arrêt Touzelier du CE, fit valoir qu'il y a une responsabilité objective de la puissance publique pour les

Fondement homogène La responsabilité civile délictuelle du fait d’autrui constitue un régime autonome par rapport à la responsabilité du fait personnel. Elle a pour fondement l’article 1384 du Code civil qui indique en son alinéa 1er que l’on est responsable du dommage causé « par les personnes dont on doit répondre ».   Jusqu’en 1991, la jurisprudence considérait alors qu’il n’existait pas de régime général de responsabilité du fait d’autrui mais uniquement des cas particuliers. Depuis l’arrêt Blieck du 29/03/1991

imputable à son auteur. La responsabilité pénale peut être étudiée selon deux aspects : selon le rôle joué par le délinquant dans la commission de l’infraction c’est ce que nous étudierons dans la première partie. En seconde partie nous étudierons la responsabilité pénale attachée à la qualité du délinquant 1ER PARTIE : Une responsabilité pénale attachée au rôle joué par le délinquant dans la commission de l’infraction En droit Pénal le principe est la responsabilité du fait personnel, pourtant

infraction, auquel il est proposé de réaliser une activité d’aide ou de réparation au bénéfice de la victime ou dans l’intérêt de la collectivité. Cette mesure est fondée sur le fait que le mineur soit responsable et comprenne les conséquences de ces actes. Cette pratique est très répandu pour les délinquants mineur et ayant commis des faits mineurs (vol, possession de cannabis,…) Le juge pénal sanctionne classiquement par une peine, dite principale, il dispose cependant depuis une loi du 11 juillet 1975

DROITS DE L’ENFANT ? 1) Introduction 2) Le statut juridique de l’enfant 3) La protection de l’enfant 1)INTRODUCTION Étymologiquement, « enfant » vient des latins infans signifant « qui ne parle ». L’infans latin était ce que nous appelons un enfant en bas âge. Aujourd’hui, le terme « enfant » est beaucoup plus largement entendu, puisqu’il est défini par la convention de l’ONU sur les droits de l’enfant comme étant « tout être humain âgé de moins de dix-huit ans

article 122-7 : il faut qu’il y ait un danger imminent, et que celui qui commet une infraction pour se protéger, n’ait pas lui-même commis de faute. Exemple : une femme avait volé du pain pour nourrir son enfant. Le tribunal ne l’avait pas condamné, car il y avait un danger imminent : son enfant était en danger de mort de faim. Exemple 2 : un passager gène l’évacuation d’un bateau qui coule, un marin lui casse la gueule, et le marin a invoqué un danger de nécessité. Exemple ou il y a eu refus :

Les types de maltraitance TOUTE MALTRAITANCE A ENFANT EST UN ABUS DE POUVOIR DE L'ADULTE VIS A VIS D'UN ENFANT Un enfant maltraité est un enfant victime de sévices, de la part de ses parents ou des personnes qui en ont la charge SEVICES PHYSIQUES sont des Brutalité, Fractures,Hématomes, ecchymoses ,Brûlures, morsures, griffures ,Epanchements crâniens sous-duraux ,Lésions viscérales par éclatement, hémorragies. SEVICES PSYCHOLOGIQUES sont les Humiliations, injures, brimades,Comportements

[pic] بيت الحكمة Bayt Al Hikma [pic][pic] Etude sur les enfants en conflit avec la loi Etude réalisée par : Bayt Al Hikma Bayt Al Hikma 2009 SOMMAIRE I : Eléments Introductifs 1- Eléments de cadrage 2- Note sur les concepts utilisés 3- Pistes pour un traitement de la problématique selon l'approche basée sur les droits humains a) Eléments préliminaires d'analyse causale b) Eléments préliminaires d'analyse des capacités II : Présentation synthétique du

Pascal Reuillard et Patrícia Chittoni Ramos Reuillard pour le minutieux travail de correction et pour leur soutien amical, en particulier dans les derniers moments de ce travail, aux patients qui nous ont fait part de leurs expériences, à mes parents, mes sœurs et bien sûr à mon fils. Cette thèse est dédiée à la mémoire de mon grand-père dont la chanson berce encore mes songes, à mon père Luis Raymundo de Abreu e Silva et à mon fils Guilherme de Abreu e Silva Michelin. TABL E DES M