Les Personnes Physiques Soumises Aux Procédures Collectives

la volonté de simplifier les procédures commerciales. Le droit commercial s’est forgé en raison du régime de la preuve simplifié. Il en est de même avec le droit cambiaire. Au nom de l'exigence du crédit, le droit commercial a vu se développer différentes techniques destinées à favoriser l'octroi du crédit tels que les mécanismes de l'escompte, des effets de commerce, du factoring, du nantissement, des cessions de créance, voire plus subtiles les procédures collectives (que nous n’étudierons pas)

unilatérale d'un employeur ou d'un groupement patronal par un contrat de travail, une Convention collective ou un usage. ARTICLE 2 Au sens du présent Code, est considéré comme travailleur, ou salarié quels que soient son sexe, sa race et sa nationalité, toute personne physique qui s'est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée, appelée employeur. Pour la détermination de la qualité de

Sciences Juridiques Economiques et Sociales Université Mohammed V-Salé- [pic] • Introduction Section 1: Concepts de base relatifs aux impôts Section 2: Procédure d’imposition de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) Section 3 : Procédure d’imposition de l’impôt sur les sociétés (IS) Section 4 : Procédure d’imposition de l’impôt sur le revenu (IR)  • Conclusion [pic] Le droit fiscal est défini comme étant l’ensemble des

P.4 II. Procédure Paie…………………………………………………..……… P.5 II.1. Description des travaux…………………..………….……………………. P.5 II.1.1. Description de la procédure Paie………………………………. P.5 II.1.2. Tests de détails…………………………………………………... P.6 II.2. Résultats…………………..………………………………………………... P.6 II.3. Recommandations………………...……………………………………….. P.8 III. Procédure Facturation...……………………………………………… P.9 III.1. Description des travaux…………………..………….…………………… P.9 III.1.1. Description de la procédure Facturation……………………

...... 61 THÈME 3 : LE CONTRAT, SUPPORT DE L’ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE SÉQUENCE 09 – Les relations contractuelles entre partenaires privés .....................................................107 SÉQUENCE 10 – Les relations contractuelles avec la personne publique .................................................155 THEME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS SEQUENCE 06 LE CHOIX D’UNE STRUCTURE JURIDIQUE (1) .................................................................................

récents tendent à revenir à plus de simplicité en allégeant le régime de la SARL. (Loi du 1er Aout 2003 et l’ordonnance du 25 mars 2004). La SARL est d’une nature juridique mixte. Par son caractère fermé elle se présente plutôt comme une société de personne comme en témoigne les règles de constitution et de dissolution. En revanche la loi de 1966 et les règles de transposition du droit Européen on réalisé un rapprochement avec la SA notamment en se qui concerne les règles d’organisation et de fonctionnement

de chose simple. Le droit commercial est « le droit privé applicable aux professionnels, aux entreprises ». Mais il faut préciser certaines choses. Lorsqu’on dit « droit commercial » on se demande s’il s’agit d’un droit qui s’applique à certaines personnes (commerçants), ou à une activité (le commerce). Le droit commercial est-il donc le droit des commerçants ou celui du commerce. Qu’est-ce que le « commerce » au sens juridique ? Il s’agit d’une notion à la fois très large et très étroite. Une

sexe, sa race et sa nationalité, toute personne physique qui s'est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération sous la direction et l'autorité d'une autre personne physique ou morale, publique ou privée, appelée employeur. Pour la détermination de la qualité de travailleur, il n'est tenu compte ni du statut juridique de l'employeur, ni de celui de l'employé. Toutefois, les dispositions du présent Code ne sont pas applicables aux personnes nommées dans un emploi permanent d'un

INTRODUCTION 4 1. L’INVENTAIRE PHYSIQUE DES STOCKS DANS LE CADRE DE L’AUDIT LEGAL : 6 1.1. DEFINITION ET ROLE DU COMMISSAIRRE AUX COMPTES 6 1.1.1. Définition et éléments de l’inventaire physique des stocks 6 1.1.2. Rôle du commissaire aux comptes 6 1.2. PLACE DE L’OBSERVATION PHYSIQUE DANS LA MISSION LEGALE 7 1.3. INTERETS ET OBJECTIFS DE L’OBSERVATION PHYSIQUE 8 1.3.1. Intérêts de l’inventaire physique des stocks 8 1.3.2. Objectifs de l’inventaire physique des stocks 8 1.4. PRINCIPALES

une « incitation » ou guidance à l’enfant pour lui permettre d’émettre le comportement. Cette incitation peut être : verbale : un mot, une consigne gestuelle : une action motrice donnant un indice visuel à l’enfant physique : guidance physique visant à conduire l’enfant à accomplir les mouvements du comportement à acquérir. L’estompage : on retire graduellement l’ensemble des incitations pour que le comportement désiré apparaisse sans aide et que l’enfant n’en devienne