Les Personnes Soumises Aux Procédures Collectives

Partie 1 : La représentation collective dans l’entreprise Titre 1 : Les institutions représentatives du personnel La place et le rôle dévolu aux salariés au titre de leur participation suppose des institutions représentatives (délégués, comité d’entreprise) qui sont élus par élection. - Institutions représentatives = Elues - Organisations syndicales = Désignés Cela suppose une certaine collaboration, coopération entre employeur et les représentants du personnel. Chapitre 1 : Les délégués

............. 101 Chapitre 13 La loi contractuelle ................................................................................................................ 106 322. Les relations contractuelles avec la personne publique Chapitre 14 Contracter avec une personne publique ......................................................................... 112 Chapitre 15 Les marchés publics .............................................................................................

Introduction Gestion des Ressources Humaines Programme des séances 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 La fonction RH Le recrutement L’intégration Les rémunérations Gestion de l’emploi, des compétences et des qualifications L’appréciation de la performance et des personnes La formation et le développement personnel L’introduction au dialogue social et risques psychosociaux Séance récapitulative Prospective Gestion des Ressources Humaines - sergecasasus@orange.fr 2 Présentation personnelle Serge Casasus Consultant

Droit privé : ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privés qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales par exemple des entreprise ou des associations. Le droit public est constitué de l’ensemble des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’état, des collectivités territoriales et de l’administration. Ainsi qu’à leur relation avec les personnes privées. A l’intérieur du droit public il faut distinguer le droit constitutionnel

RAPPEL HISTORIQUE La législation du Travail en Côte d'Ivoire a nécessairement résulté : - du Code du Travail des Territoires d'outre mer promulgué en 1952, - de la Loi n° 64-290 du 1er Août 1964 portant Code du Travail, complété par la Convention Collective interprofessionnelle en date du 20 Juillet 1977. L'inadaptation progressive de ces dispositions à l'évolution de l'entreprise, des méthodes et des moyens de production ainsi que du contexte économique général et notamment de la nouvelle structure

centrer la mission. w w w .m pa an s ag co em pie r en t.f re e. fr N e Les objectifs de l’audit paie, recensant les trois niveaux de la mission de l’auditeur sont : Vérifier la conformité des pratiques avec la législation et les procédures (audit de conformité) ; • Evaluer son efficacité et s’assurer de sa sécurité (audit d’efficacité) ; • Examiner le caractère évolutif du système de paie pour vérifier s’il répond bien aux caractéristiques et objectifs de l’entreprise (audit stratégique)

11NC-ECODROI-Ncor 4/6 PARTIE JURIDIQUE PROPOSITION DE CORRIGĒ Barème Référentiel Compétences Ière PARTIE Thème 1 : L’individu au travail 123 L’adaptation de la relation de travail par le droit négocié -Identifier les enjeux d’une négociation collective -Repérer l’articulation de diverses sources de droit dans une situation de travail 2ème PARTIE Thème 1 : L’individu au travail 122 L’adaptation aux évolutions de l’activité professionnelle -Qualifier les modifications de la relation

le principe général du droit du travail : dans le doute, la norme doit être interprétée dans le sens du salarié • C’est un droit fondé sur un contrat (le contrat de travail individuel) et sur des actes contractuels collectifs (conventions collectives ou accords collectifs). INTRODUCTION 1 L’évolution historique du droit du travail Le droit du travail est défini comme l'ensemble des règles de droit applicables au travail subordonnée. C'est un droit qui est par principe un droit

  Titre I : les personnes physiques :     Chapitre I : le commerçant :   On oppose le commerçant à toutes les autres personnes ayant une activité civile. Il est soumis à un statut particulier qui a plusieurs fonctions , il est destiné à facilité les activités commerciales , les règles de preuves sont simplifiées (entre commerçant la preuve est libre), il crée des règle pour protéger le consommateur (lorsque l'on désire avoir une activité commerçante il faut s'inscrire au registre du commerce

politique commerciale, en fonction de la conjoncture économique et de sa situation financière. Dans le domaine de la gestion pure, ses prérogatives sont étendues. Au-delà du pouvoir de gestion proprement dit, il dispose d’un pouvoir de gestion des personnes. C’est lui qui va organiser l’activité de l’entreprise. À ce titre, il va être amené à gérer le personnel. Il va décider de l’embauchage, de l’affectation des salariés, des mutations, de l’avancement, de la politique de rémunération. ……………………………………………………………………………………