Les Plaideurs Résumé

ces philosophes, d’une antériorité et d’une supériorité sur le droit. La justice, selon Platon n’est pas à rechercher dans la conformité aux lois de la cité mais correspond à un idéal que l’homme découvre en lui-même comme une vertu naturelle. En résumé, pour les philosophes grecs, la réalisation de la justice est la finalité du droit. Or la justice est par essence naturelle. Le droit ne peut donc être que naturel, universel, insensible aux différences entre les régions, les climats, les faits sociaux…

devenait incompréhensible. Section 2: Le droit intermédiaire ou révolutionnaire (1789-1804) Pour l'ancien droit ce fut très long, ici l'activité juridique est d'une grande intensité: courte période très mouvementée. L'oeuvre de la révolution peut se résumer en deux points: des réformes et ainsi qu'un essai de codification. §1_ Les réformes. La révolution de 1789 a posé de grands principes politique en abolissant le régime féodal, en supprimant les privilèges, et en proclamant l'égalité de tous devant

fondamentale entre l’activité juridictionnelle (appliquer la norme à des litiges concrets. Effectué par les juge) et l’activité normative des normes (action d’élaborer la loi. Faite par le parlement). * De ce fait, juger un procès, c’est imposer au plaideur une solution fondé en droit à un cas particulier de litige, à un litige concret. A. Les différentes acceptations (signification de la notion de jugement. 1. Le sens technique de la notion de jugement. →Sens technique : c’est toute décision

donc une finalité indirecte. Pourquoi parle-t-on de Common Law ? Car c’est un système de droit commun à tout le royaume (Angleterre et Pays de Galles) et se substitue aux droits locaux particuliers. La Common law et Equity. Au départ, les plaideurs, qui ne possédaient pas de writ ou qui rencontraient des obstacles procéduraux, pouvaient se tourner vers les juridictions traditionnelles. Mais avec l’essor des cours royales, elles ont disparues. Les parties s’adressaient ainsi directement au

prérogatives d'associé celui qui était déjà associé, en évitant tout transfert de la qualité d'associé, le reste n'étant finalement que question de compensation. En toute logique, le titre social reste en somme à celui qui a le titre d'associé. En résumé le premier effet de cette double qualification est que la nature personnelle et propre du titre d’associé ne permet pas le partage autre que celui qui laisse la libre et entière disposition de ces droits sociaux à l’époux associé. En somme ces parts

conditions procédurales sont identiques. Enfin, sur le plan théorique, bien que des hypothèses existent où l'on peut invoquer la reconnaissance sans forcément demander l'exequatur de la sentence, on imagine difficilement, sur le plan pratique, un plaideur introduisant une instance juste pour la reconnaissance de la sentence, et non pas pour l'exequatur148(*). On en vient alors à conclure que la différence est davantage conceptuelle que fonctionnelle. Aussi, compte tenu du fait qu'il ne nous a pas

présent ) en cas d'urgence et juste motif pour ne pas alerter l'adversaire ( demande de saisie sur un bien non payé ) requête que l'on peut contester par la suite et des ordonnances de référé ( contradictoire ) qui permettent au plaideur d'obtenir l'application de mesures d'urgence provisoires qui pourront être remises en cause par la décision rendue par le tribunal. C'est la somme réclamée qui détermine le ressort ( statue en premier et dernier ressort ( sans appel ) mais avec une

d'Épicure". De fait, et sans qu'il faille trop préciser (La Fontaine est éclectique), on retrouve dans les Fables certaines idées-forces de l'épicurisme. On notera cet hédonisme notamment dans Le Loup et le Chasseur, où La Fontaine fait du verbe jouir le résumé de son art de vivre, et dans Le Songe d'un habitant du Mogol ("J'aurai vécu sans soins , et mourrai sans remords"). La volonté de suivre la nature (voir notamment la fable L'Éducation) entraîne la condamnation de l'ascétisme stoïcien qui fait "cesser

..................... 73 Section 2 : Les procédures spéciales devant le tribunal de grande instance ................................................................................. 73 §1 Les procédures subordonnées à un libre choix de tous les plaideurs ................................................................................. 73 A) La requête conjointe ........................................................................................................................................

d’activité différente. L’usage s’efface également devant la loi. Toutefois, dans la pratique, les juges ont tendance à écarter une loi inappropriée au profit d’un usage si c’est la seule solution pour éviter des effets juridiques indésirables. C’est au plaideur qui invoque l’usage d’en apporter la preuve : elle est libre. La jurisprudence : Source créatrice importante de règles commerciales. Elle a contribué à la mise en place de nombreux mécanismes en droit des contrats et en droit de la concurrence.