Les Plaideurs Résumé

obligatoire (TGI). Cependant l’article 441 alinéa 2 dispose que le Président du Tribunal a la faculté de retirer la parole à la partie. Concernant la plaidoirie d’un auxiliaire de justice : un avocat peut toujours plaider. En revanche, tout plaideur qui agit devant un TGI doit être représenté par un avocat inscrit au barreau de ce TGI. L’ordre des plaidoiries Voir supra L’importance variable des plaidoiries

(document n°2) en matière de responsabilité du fait des choses, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence*, entendant ainsi faire part de sa volonté qu’une réforme du droit des accidents de la circulation soit entreprise. L’intérêt du plaideur fut alors sacrifié. Avec la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, la Cour de cassation opéra un revirement en sens

privé. Parce que Rome va découvrir et élaborer des solutions technique d'une grande qualité, Rome va faire du droit prive une vrai science, véritable réflexion sur le droit . Ce qui va faire du droit romain une source essentiel du droit médiéval . En résume l'antiquité grec et romaine dans ces aspect institutionnel et droit privé ses antiquité sont des héritages qui vont être transmit au moyen age, moyen age qui va savoir l'enrichir et le transmet a l'époque actuel . Chapitre 1: le modèle de la cité

justice. L’intervention de l’agent de recherches privées peut être sollicitée à différentes phases de la procédure pénale et s’inscrit alors dans un cadre procédural particulier. Pour rappel, contrairement au procès civil qui se résume en une procédure initiée par un plaideur à l’encontre d’un autre au terme de laquelle un jugement est prononcé suite à une audience, le procès pénal comprend plusieurs étapes : lorsqu’une infraction est commise ou est sur le point d’être commise, - il y a tout d’abord

Racine : ANDROMAQUE : Andromaque est une tragédie en cinq actes et en vers de Jean Racine écrite en 1667 et représentée pour la première fois au château du Louvre le 17 novembre 1667. Elle comporte 1648 alexandrins. L'argument de la pièce se résume en une phrase : Oreste aime Hermione, mais elle aime Pyrrhus, qui aime Andromaque, qui aime encore le souvenir de son mari, Hector, tué pendant la guerre de Troie. Les personnages : * Andromaque, veuve d'Hector, captive de Pyrrhus, mère d'Astyanax

ne respecte pas ces formules, on ne peut pas intenter des actions en justice, un simple oubli ou modification de mot peut faire perdre ce procès. Les pontifes sont très importants car ce sont eux qui connaissent les formules à prononcer, que les plaideurs doivent prononcés. Et au départ elle ne sont connu que d’eux, le citoyen ne les connait pas, les pontifes ont aussi fixé le calendrier judiciaire : ils vont déterminés quels sont les jours où on peut plaider et les jours qui sont interdit. Jour Faste :

croire qu'elle est innocente (elle ne bénéficie pas de protections surnaturelles "sataniques") ou au contraire que Dieu l'a abandonnée (donc qu'elle est coupable) ? Dans les cas extrêmes, ce "jugement de Dieu" vire au duel judiciaire : celui des plaideurs qui l'emporte dans un affrontement armé démontre, par là même, la justesse de sa cause, la suprématie physique s'analysant comme un don divin. Un esprit fort ne peut cependant s'empêcher de faire la réflexion que Dieu, s'il existe, est bien innocent

reconnaît au chrétien le droit de juger les litiges qui sont soumis à l'évêque. C'est ce qu'on appelle le jugement épiscopal. La compétence de cette juridiction est plutôt large (question religieuse ou laïc), elles reposent sur la volonté des plaideurs. Les décisions épiscopales seront exécutés par des fonctionnaires impériaux. Apparaît le privilège du ''for'', l'idée étant donné que le clerc, ministre de Dieu pouvant être jugé que par l'église. Au début du V siècle, l'empereur accorde ce privilège

si la coutume est notoire ou non pour savoir le dt est applicable. * Ils cherchent la preuve de la coutume dans la jurisprudence écrite (13e) * Interprètent les coutumes dans le sens du roi. * Si la coutume n’est pas notoire c’est au plaideur d’en faire la preuve et cette preuve sera opérée par une enquête : * Enquête par témoins singuliers (midi) : juge entend séparément les témoins 2 témoignages concordant pour faire la preuve. * Enquête par Turbe : juge entend

distinctions dans les demandes en justice : - La demande initiale ou principale, ou encore demande introductive d’instance, est celle par laquelle un demandeur prend l’initiative du procès. Article 53 et suivant du code de procédure civil. Donc le plaideur prend l’initiative d’un procès. - Les demandes incidentes st celles qui se greffent sur les demandes principales (art 63 du code de procédure). - Ex : Demande reconventionnelle, art 64 ou le défendeur va demander un avantage, autre que le