Les Plaideurs Résumé

officiel de la Cour de cassation ; B signifie publication d'un sommaire de la décision au Bulletin d'information de la Cour de cassation (le BICC), diffusé tous les quinze jours à tous les magistrats, ce qui permet une diffusion plus rapide de résumés des décisions jugées les plus importantes, avant même leur publication au Bulletin ; R signifie commentaire de la décision dans le Rapport annuel de la Cour de cassation ; I signifie diffusion sur le site internet de la Cour de cassation d'un communiqué

FORMATION HISTORIQUE AU DROIT Objectif de la matière: permettre de répondre à des questions fondamentales, Qu’est-ce que le droit ? Comment se forme-t-il? Dans toutes les sociétés il y a du droit.il Ne se résume pas à la loi, le droit est une matière multiforme. La matière va nous montrer les racines historiques du droit. Le droit: c’est le produit d’une maturation qui est lente, il est présent à tous les stades de l’évolution d’une société. Comprendre les stades d’évolution du droit: ils

d'imposer le recours aux juges royaux pour unifier le droit autours du droit royal plutôt que de laisser se dispercer le droit autour de la diversité. Cette unification s'est faite autours de la jurisprudence et de la procédure. Le roi délivre, aux plaideurs qui le demandent, une autorisation de plaider devant ses juges (les juges royaux). Cette autorisation s'appelle un Writ (littéralement un écrit). Ce Writ est un ordre très court qui s'adresse aux juges et leur dit comment ils doivent trancher le

principe de l'immutabilité de la jurisprudence européenne n'existe donc pas dès lors qu'il existe un motif valable de s'en écarter »83(*). b. La conséquence de cette évolution : la précarité naturelle de la jurisprudence. c'est Jean-Luc AUBERT qui résume cette idée : la jurisprudence, conçue sur ces bases, produit certes des normes. Le juge a un rôle trop actif pour que son action ne soit basée que sur un « raisonnement ». Mais cette norme ne présente pas les caractères, notamment de permanence, que

puisse écrire sans le secours d’une lampe avant dix heures, car elles sont toutes l’objet d’une négligence assez concevable : tout le monde y va, personne n’y reste, aucun intérêt personnel ne s’attache à ce qui est si banal ; ni l’avoué, ni les plaideurs, ni les clercs ne tiennent à l’élégance d’un endroit qui pour les uns est une classe, pour les autres un passage, pour le maître un laboratoire. Le mobilier crasseux se transmet d’avoué en avoué avec un scrupule si religieux que certaines études

salariés et l’autre les employeurs et travailleurs indépendants. Cette juridiction de réunit en principe en formation collégiale.2) La Cour d’appel. Juridiction de droit commun du second degré. La règle du second degré de juridiction signifie que tout plaideur qui a succombé en première instance peut, par la voix de l’appel critiquer la décision et demander que l’affaire soit jugé à nouveau par une instance supérieure : La Cour d’appel. Elle juge à nouveau la cause en fait et en droit. Puis confirme ou

1799, et successivement complétée sous le premier Empire, a supprimé beaucoup de juridictions particulières ; mais elle en a créé de nouvelles. Pour comparer les unes et les autres, il faudrait se livrer à un travail qui n'a pas sa place ici. Il se résume en ceci que les anciennes juridictions, groupées par compétence, étaient au nombre de dix-sept et qu'on en compte dix-huit aujourd'hui, qui sont : la Haute Cour de justice, la Cour de cassation, la Cour des comptes, le Conseil d'État, le Tribunal

« justice universelle » C – Les corps judiciaires 1/ Les magistrats de l’ordre judiciaire a) Les magistrats du siège b) Les magistrats du parquet 2) Les magistrats de l’ordre administratif 3/ Les auxiliaires du juge 4/ Les auxiliaires des plaideurs D – Les décisions judiciaires 1/ Les jugements 2/ Les arrêts 6 TITRE II – LE DROIT SUBJECTIF Chapitre I – Notion d’interactions juridiques p. 123 A – Les prérogatives juridiques B – Les devoirs juridiques C – Evolution : le cadre

dissertation littéraire ou philosophique. Elle se présente, comme tout devoir de droit, en deux parties. Dans chacune de ces parties, il y a deux sous-parties, sous parties, qui comporte deux paragraphes... mais bon après rès ca n'a plus trop d'intérêt. En résumé, un plan de dissertation en droit a cette forme : I. Titre de la partie A. Titre de la sous-partie sous B. Titre de la 2e sous-partie sous II. Titre de la 2e partie A. Titre de la sous-partie sous B. Titre de la 2e sous-partie sous Il n'y a pas

1- La distinction droit public, droit privé Section 2- Les différentes branches du droit §1- Les branches rattachées au droit public §2- Les branches rattachées au droit privé §3- Les branches mixtes Conclusion – La notion de codification 2 RESUME - Les sources du droit sont les divers procédés d’élaboration des règles de droit qui vont former le système juridique français. Le thème des sources renvoie donc à l’origine des règles applicables en droit. Les sources du droit sont multiples et