Les Plaideurs Résumé

inverse de celle de l'euphémisme, qui cherche à amoindrir l'information. »1 L'effet de la litote est principalement produit soit par un vocabulaire « neutralisé », soit par la négation d’un contraire ou autre tournure de contournement. Enfin, pour résumer, par une expression indirecte de la pensée. Le mot « litote » vient du grec λιτότης qui signifie « apparence simple, sans apprêts » et qui avait le sens rhétorique d’une figure par laquelle on laisse entendre plus qu’on ne dit. Sommaire  [masquer] 

la juridiction, la date de l'arrêt, son numéro, où il est publié, dans quelle partie de la revue, sa page son année... II. Les faits Sont les événement advenus entre les parties et d'où est né le litige. Il faut les qualifier juridiquement, les résumer chronologiquement, on peut mettre les noms des parties (Mme Chantal X ou Mme X) Remarque : ne pas copier les faits il y a que un attendu de principe qui peut être intéressant de retenir in extenso (intégralement) III. La procédure Juridiction de

sur la nationalité d'un des plaideurs. Dans un arrêt du 13 juin 1978, la Haute Cour a précisé que le demandeur peut saisir le tribunal français de son choix parmi tous ceux qui présentent un lien de rattachement avec l'instance, ou dont la saisine serait conforme à une bonne administration de la justice. C'est ainsi que lorsque la compétence française résulte des articles 14 ou 15 du Code civil, les tribunaux parisiens peuvent être choisis, en règle générale par le plaideur, en raison de leur position

épuisées. * Ne peut ê saisi que : * Si les voies internes ont été épuisées * La cour a un filtre, peut refuser. En ppe les décisions de la Cour européenne, n’ont pour les états qui sont condamnés que des conséquences pécuniaires. Le plaideur va avoir le droit a de l’argent, une satisfaction équitable. L’état ne peut pas ê contraint par la cour à changer sa législation. Les juridictions nationales ne sont pas obligées de changer leurs solutions. * La pratique constante de la C

litispendance qui consiste à dire qu’il y a un lien entre deux affaires portées devant deux juridictions différentes. (article 100 CPC) Exception de connexité Mais il y a encore les exceptions dilatoires, il s’agit d’exceptions relatives au délai dont le plaideur bénéficie. Les exceptions de nullité d’un acte de procédure (article 112 et suivant). La liste n’est pas limitative. Il ne faut pas permettre toutes les manœuvres procédurières pour freiner l’instance. Selon l’article 74 CPC, « les exceptions

gallo-romains. Le roi burgonds fait rédiger cette loi par Papin. Cela est fait pour être un outil pour les juges. Vulgaire compilation du droit romain. La loi romaine des wisigoths : promulguer en 506 à Toulouse. Promulguer par leur roi Alaric. Il a fait un résumer du droit romain = Le BREVIAIRE Empreinte au grands juriste romain et au extraits on ajoute des commentaires qui feront le succès du bréviaire Ce sera celui le plus diffusé dans le royaume. Ccl° : Le droit à l’époque franque est un droit qui est

jurisprudence bien acquise (portée). Les trois questions à se poser systématiquement Sens, valeur, portée : telles sont les trois questions à se poser systématiquement en présence d’un commentaire d’arrêt. 1/ Sens de la décision : Comment peut-on résumer en quelques lignes la solution retenue ? Quel est le fondement de la solution ? Il convient de rechercher le ou les textes au soutien de la solution. Montrez comment la Cour interprète le ou les textes (interprétation stricte, extensive, téléologique…)

ne l’accepterai que s’il est reconnu équitable par ma corporation. On le voit : les Chinois ne reconnaissent au syllogisme aucune force contraignante, pas plus qu’ils ne reconnaissent à la loi aucune autorité souveraine. Pour convaincre le plaideur, le juge aurait dû utiliser par analogie des précédents et argumenter a fortiori. La valeur de l’ordonnance protocolaire, leur valeur rituelle, on peut constater dans les pratiques religieuses : « la moindre erreur eût été une faute religieuse

conformément à la règle de droit qui lui est applicable. C’est la juris-dictio : le fait de dire le droit. Le juge doit appliquer la règle générale et abstraite à une situation litigieuse particulière afin de déterminer ce qui est dû et de départager les plaideurs. On passe de l’abstrait au concret (in abstracto → in concreto). o Bien souvent, l’application de la règle de droit passe par son interprétation. En effet, il est prévu que « le juge qui refusera de juger sous prétexte du silence, de l’obscurité

devant le magistrat. Une fois qu’on a réussit à trainer en justice l’autre partie commence la deuxième étape de la procédure. - Le sacramentum se poursuit devant le magistrat par le choix de l’action spécifique qui correspond à l’objet du litige. Le plaideur doit consulter le catalogue des actions de la loi, et parmi celui-ci il doit choisir le droit lésé en la circonstance et proposer une formule d’action adéquate au magistrat afin de déclencher la procédure. Le demandeur doit prononcer les paroles