Les Plaideurs Résumé

sa nature de s’appliquer à des situations concrètes. Il faut alors s’interroger sur les cadres dans lesquels se réalise cette application. Section 1. L’application de la loi dans le temps. Préoccupés de la stabilité de la règle de droit, les plaideurs se plaignent parfois du changement incessant des règles qui déroute leur attente de sécurité juridique (leur espoir de connaître à l’avance la teneur du droit). Pour autant les règles de droit ne sont pas immuables, elles ont une durée de vie temporaire

publique) qui s’exercent pendant un an (durée de la magistrature) et qui comprennent une liste d’actions octroyées par les magistrats au plaideur. Promesses affichées sur un album (tableau de bois peint en blanc). Actions se présentent sous la forme d’une énumération de cas précis : « judicium dabo » + hypothèse de fait ou de droit qui va permettre au plaideur d’obtenir un procès. Nouvelle action = nouveau droit – nouvelle action capable de sanctionner une convention = nouveau contrat. Jus civile

que juridiquement les faits signifient). Les dossiers dans cette cour sont pris en charge par le conseil d’Etat ou par des avocats de la cour de cassation. Celui qui forme le pouvoir en cour de cassation va rédiger un mémoire ampliatif qui fait un résumé des faits et de la procédure de l’affaire, puis l’on va vers la ‘’discussion’’ qui propose les moyens de cassation. On fait grief à l’arrêt attaqué (celui de la cour d’appel) d’avoir affirmé telle chose en se fondant sur tel motif alors que la cour

------------------------------------------------- DROIT COMMERCIAL ------------------------------------------------- RÉSUMÉ DU COURS Ce cours constitue une vaste introduction au Droit commercial général, consacré aux structures commerciales (il se poursuivra au Semestre 6 par une présentation du Droit des sociétés). Les structures du Droit des affaires rappellent celles du Droit civil : on trouve en effet dans les deux cas, des personnes et des biens. Mais à d’autres égards, on voit

d’instance aussi crée par la même loi 22 décembre 58, ils remplacent les anciens juge de paix leurs compétence ont été étendues on considère qui ‘ils sont les juridictions de droit communs pour les petits litiges ils statuent à juge unique. Les plaideurs sont libres de venir eux-mêmes devant le juge sans qu’il soit nécessaire de recourir à un avocat. Il à une compétence général pour les litiges inférieur à 10 000€ et il à une compétence d’attribution la loi lui donne une compétence spécifique tel

activité va apparaître vers la fin de la république, et, un certain nombre d'hommes sages, prudents vont faire évoluer le droit. Les jurisprudents ou jurisconsultes sont les praticiens du droit qui sont consultés lors de procès (peuvent guider les plaideurs) ou en dehors sur des questions juridiques. Ils rédigent des actes, donnent des conseils et peuvent parfois conseiller le préteur lui-même. La consultation juridique (réponse aux questions) est appelée responsa. Ces responsa forment un ensemble fondamental

puisse écrire sans le secours d'une lampe avant dix heures, car elles sont toutes l'objet d'une négligence assez concevable : tout le monde y va, personne n'y reste, aucun intérêt personnel ne s'attache à ce qui est si banal ; ni l'avoué, ni les plaideurs, ni les clercs ne tiennent à l'élégance d'un endroit qui pour les uns est une classe, pour les autres un passage, pour le maître un laboratoire. Le mobilier crasseux se transmet d'avoués en avoués avec un scrupule si religieux que certaines études

», « droit ». Actes juridiques : « actes », « saisies immobilières », « ventes », « licitations », « procédure ». Documents juridiques : « requête », « adjudications », « ordonnance », « mémoire de frais », « placets ». Personnes : « avoué », « plaideurs », « Maître », « clerc », « Maître-clerc », « copistes », « juge », « huissiers ». Lieux où s’exerce la justice : « étude », « Tribunal », « Palais ». Des questions pour aller plus loin p. 44-45 ☛ Étudier la mise en place du récit L’univers

1 er degrés peut saisir une cour d’appel qui aura alors pour mission de rendre un arrêt. La cour d’appel a pour mission de rendre un arrêt en appréciant selon les faits et en fonction du droit le raisonnement retenu par le juge du 1er degré. Le plaideur qui souhaite saisir une cour d’appel doit interjeter appel. Les cour d’appel ont pour mission soit de confirmer soit d’infirmer les jugements préalablement rendus ; Les cours d’appels sont en principe saisi afin de garantir le double degré de juridictions

Convaincre, persuader et délibérer : les formes et les fonctions de l'essai, du dialogue et de l'apologue. Textes : Texte A : Anonyme, Le Prud'homme qui sauva son compère, XIIIe siècle. Texte B : Jean de la Fontaine, Fables, IX, 9, « L'Huître et les plaideurs », 1678. Texte C : Voltaire, Zadig, chapitre 6, 1747.   Texte A : Anonyme, Le Prud'homme1 qui sauva son compère, XIIIe siècle. Traduction en prose de G. Rouger.   Un jour un pêcheur s'en allait en mer pour tendre ses filets. Regardant devant