Les Plaideurs

du Pourvoi en Cassation Il est important de voir la présentation du moyen (A) ainsi que l'enchaînement des idées que les moyens comprennent (B). A) La Présentation du moyen Lorsque le pourvoi est formé, il développe l'argumentation de ce plaideur à l'encontre de la décision sous forme de moyen, chaque argument représente un moyen de cassation. Le moyen de cassation est donc une critique formulée à l'encontre de la décision contre laquelle le pourvoi est formé. Il existe autant de moyens que

revendiquant : « L'usage, maître Double-Main, est souvent un abus. Le client un peu instruit sait toujours mieux sa cause que certains avocats, qui, suant à froid, criant à tue-tête, et connaissant tout, hors le fait, s'embarrassent aussi peu de ruiner le plaideur que d'ennuyer l'auditoire et d'endormir […]. Les avocats s'enrichiraient au détriment de leurs clients, et font mal leur travail. Ils seraient donc inutiles voire même néfastes. Il critique également la partialité absolue de Bartholo, qui l'injurie

juge de donner ou restituer leur exacte qualification aux faits ou actes litigieux sans s'arrêter à la dénomination que les parties en auraient proposée. Le juge peut donc qualifier librement les faits sans être tenu par les termes employés par les plaideurs. Cependant si la qualification des faits parait simple, sa distinction avec le relevé d’office est plus nuancée. Il faut déterminer si la requalification et le relevé d'office des moyens de droit constituent une obligation ou une simple faculté pour

le rôle-titre d'Andromaque en 1668. Port-Royal condamne publiquement son ancien élève, traité avec tous ceux qui écrivent pour le théâtre d'"empoisonneur public". Il répond vivement et aigrement (1666-1667). Il s'essaye à la comédie en 1668 (Les Plaideurs). Après la mort de la Du Parc la même année (Jean la pleure violemment, mais on l'accusera bientôt de l'avoir fait empoisonner), il devient l'un des amants de la Champmeslé, et c'est avec cette nouvelle étoile qu'il fait triompher, entre 1669 et

les personnes. Parfois, il peut arriver que l’équilibre ne soit pas trouver entre les personnes, elles ne parviennent pas à s’entendre. C’est là que le juge entre en scène. Ce dernier a pour fonction de parvenir à attribuer sa part à chacun des plaideurs. Il va aider les personnes dans la recherche de la justice. La recherche du juste dans les relations entre les personnes constitue la finalité du procès. Toute la procédure, au sens de science du procès, a pour champ d’investigation cette

leur compte certains actes dits sous seing privé (comme un contrat d’entreprise, un PACS…) Le juge est un magistrat qui remplit une fonction d’arbitrage dans une plaidoirie. Il est chargé de trancher les litiges opposants des parties ou des plaideurs dans le cadre d’un procès. Il interprète la loi évalue la preuve dont il est saisis, contrôle le déroulement du procès, déclare le coupable et lui impose une sanction. C’est un décideur impartial à la recherche de la justice. Le parquet ou le

le soutenir. Désigné historiographe officiel du souverain, le poète est nommé 'gentilhomme ordinaire de la chambre du roi', un titre honorifique prestigieux, rarement accordé au gens de lettres. Œuvres majeures : 1667 Andromaque 1668 Les Plaideurs 1669 Britannicus 1670 Bérénice 1674 Iphigénie 1677 Phèdre

tous ceux qui n’en sont pas partie, ils sont étranger au lien juridique à l’instance. Mais des justiciables peuvent être mêlés au procès,* par exemples :* des témoins ou des détenteurs d’un document formant preuve, appelé à l’instance. D’autres plaideurs ne sont pas parties au procès à part entière mais en sont intéressés, se sont les auteurs de l’intervention volontaire ou le ministère public agissant comme partie jointe. D’autres personnes qui sont étrangères au procès peuvent devenir partie de

souvent les juges retiennent les traces de freinage qui peuvent être laissé sur la route. Ce qui va être prouvé ce n’est pas le fait lui-même mais un fait proche. L’exclusion de la preuve des règles de droit A/ Le Principe Les justiciables, plaideurs n’ont pas à prouver existence, contenu et la portée (conséquences) des règles de doit qu’il invoque.  Nul n’est censé ignorer la loi donc ce n’est pas la peine de la prouver. Elle existe sans que leurs preuves ne doivent en être apportées. Dans

gérer plusieurs département (pas par région). En vertu d'un principe qui est le principe du double degré de juridiction tous plaideurs mécontent de la décision rendu au premier degré peut la contester en saisissant une juridiction du degré supérieur qui rendra une décision que l'on appel un arrêt, sauf en cas de décision rendu en premier et dernier ressort. On dit que le plaideur mécontent interjette appel devant une juridiction d'appel. On trove des magistrat professionnel, des magistrats du siège