Les Plaideurs

procédure civile de 1806 en 1667 Louis XIV suit avec l’Ordonnance civile de 1667[3], qui est, en quelque sorte, notre premier code de procédure civile. Cette ordonnance déclare que la réforme est rendue nécessaire « par le temps et la malice des plaideurs[4] » qui s’affrontent en justice.

Le simple sens commun nous tiendrait lieu de Code ; Il ne faudrait point tant de frais ; Au lieu qu'on nous mange, on nous gruge, On nous mine par des longueurs ; On fait tant, à la fin, que l'huître est pour le juge, Les écailles pour les plaideurs.

La preuve de la règle de droit, du fait et de l’acte Le plaideur doit en principe prouver les faits correspondants à la règle de droit dont il souhaite l’application à l’acte ou au fait juridique qu’il invoque. Le rôle du juge est d'admettre ou non tel ou tel fait selon qu'il est pertinent par rapport à la demande du plaideur et à la règle de droit qu'il invoque. La preuve de la règle de droit doit par contre être faite lorsque le plaideur invoque une coutume, un usage ou encore une loi étrangère

les affaires dont ils ont la charge]. b) Les procureurs des parties et les avocats Le procureur des parties s’engagent à représenter le plaideur devant le tribunal et à instrumenter pour lui. Cependant, il n’est pas obligatoire pour le plaideur de se faire représenter par un procureur et il est même de nombreux cas dans lesquels la présence du plaideur en personne est indispensable, notamment en matière criminelle. Le procureur peut également être désigné par la cour pour ceux qui sont reconnus

incident d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes Ce sont souvent des raisons de pure stratégie judiciaire qui amènent le plaideur à relever appel. Même lorsque la décision attaquée est quelquefois difficilement critiquable compte-tenu des éléments versés aux débats devant les premiers juges et de l’état du droit positif au moment du jugement, le plaideur qui interjette appel espère parfois tirer parti du temps qui s’écoulera en cause d’appel.. Par exemple, il peut compter obtenir des

parties peuvent être condamnées à des DI et des amendes civiles à l’Etat (art.32-1 CPC => montant max de 3000 euros). Cet abus doit être néanmoins caractérisé. Il faut comprendre que si les plaideurs ont abusé de qq chose, ce n’est que d’un pouvoir, les juridictions reconnaissant toutefois une certaine immunité au plaideur (sauf mauvaise foi et procédure dilatoire ds l’intention de nuire à votre adversaire) car il ne faudrait pas porter atteinte au droit d’agir. Toutefois la CCass est plus sévère car elle

quel autre service public. Ainsi, le magistrat doit rassurer le plaideur qui n’est ni assisté ni représenté et ainsi expliquer les différentes règles de droit applicables au litige audit justiciable. L’oralité des débats est donc ici essentielle et obligatoire. l’oralité permet d’éviter la complexité et les lourdeurs inhérentes à la procédure écrite. Comme nous l’avons dit précédemment, la procédure orale a été conçue en faveur du plaideur qui se défend lui-même, qui n’a pas constitué de représentant

autres magistrats de la 3è chambre issus du même secteur d'activité | L'appartenance à une même sphère d'activité ainsi que le fait que les magistrats et le plaideur soient issus de la même école n'est pas de nature à créer un doute légitime sur leur impartiaité | Le problème de droit La seule circonstance que le plaideur et son juge aient été élèves de la même école, et que les magistrats soient issus du même secteur d'activité est-elle de nature à créer un doute légitime sur leur

suivre Au sens large évoque une série de formalité Au sens étroit c’est l’ensemble des formalités par lesquelles une difficulté d’ordre juridique peut être soumis Tout procès inclus une procédure mais il peut y avoir des procédures sans procès Le plaideur doit respecter une certaine forme qui lui assure un droit d’accès à la justice les tribunaux, les juges doivent respecter des règles pour rendre la justice => procès équitable on peut obtenir satisfaction de nos droits sans passer par la procédure

d'un nouveau texte, de saisir directement la cour de cassation pour qu'elle donne tout de suite son avis avant même que l'affaire n'est été jugée. A) La demande d'avis C'est le juge qui va saisir pour avis la cour de cassation et non pas les plaideurs, ce n'est pas une obligation car il peut se considérer assez compétent pr interpréter seul une règle de droit. La dde doit porter sur une Q. de droit nouvelle présentant une difficulté sérieuse et se posant dans de nombreux litiges. La dde d'avis