Les Plaideurs

mais non d’une sentence de mort. Et pourtant cela leur serait si facile ! une porte ouverte ! Qu’est-ce que cela leur ferait ? Plus de chance maintenant ! Mon pourvoi sera rejeté, parce que tout est en règle ; les témoins ont bien témoigné, les plaideurs ont bien plaidé, les juges ont bien jugé. Je n’y compte pas, à moins que… Non, folie ! plus d’espérance ! Le pourvoi, c’est une corde qui vous tient suspendu au-dessus de l’abîme, et qu’on entend craquer à chaque instant, jusqu’à ce qu’elle se casse

subjectivité (ligne 34 à 54) Risque en cas de développement du juge constitutionnel. A.Les représentants des citoyens ne sont plus que des techniciens qui créer des normes B.Le citoyen n’est plus qu’un «consommateur-producteur» face au vote et un «plaideur» face au juge. Il y a donc une «dévalorisation» de la figure du citoyen. C. Juge constitutionnel : «agent des minorités» V.(ligne 54 à 69) Différents lecteurs autorisés de la constitution Lecture de la constitution à plusieurs voix (pouvoirs

il traite les différentes actions en justice. Cette théorie est purement doctrinale, son but est d’examiner la théorie et le régime de celle-ci. Section 1 : La théorie de l’action Dans le passé l’action était confondue avec le droit dont le plaideur cherchait à obtenir la consécration judiciaire. Domolombé considérait l’action comme : « Le droit mis en mouvement, c’est le droit à l’état d’action au lieu d’être à l’état de repos, le droit à l’état de guerre au lieu d’être à l’état de paix ».

d’exception : 1. L’exception d’inconstitutionnalité : la procédure d’un cas particulier. Premièrement, il faut souligner le fait que ce contrôle s’exerce à posteriori. En effet, il s’applique à une situation en cours et peut être demandé par plaideur qui juge une loi inconstitutionnelle vis-à-vis de sa situation personnelle. On ne veut pas annuler ou modifier une loi mais plutôt la suspendre pour l’affaire en cours. Cet exercice a un caractère particulier et temporel. De ce fait, s’il est admis

initiale La demande initiale et la saisine sont avant tout deux étapes différenciées, elles ne sont pas simultanées. La demande initiale suppose la saisine pour introduire l’instance. Ainsi tout commence par la demande initiale par laquelle le plaideur prend l’initiative d’un procès en soumettant au juge ses prétentions. (art 53 : elle introduit l’instance). Il s’agit donc de saisir la juridiction présumée compétente du litige qui l’oppose au défendeur. Certains considèrent que l’instance est

l'inverse du registre burlesque : c'est un registre comique qui traite de façon noble un sujet ou un personnage qui ne le mérite pas. Là encore, le décalage entre le sujet et le traitement participe à la création du rire.Exemple : dans L'Huître et les plaideurs de La Fontaine, deux pèlerins se contestent un droit et argumentent pour… non pas posséder un trésor mais une simple huître trouvée sur la plage ! A cause de ce décalage qui existe entre la forme que prend la dispute, à savoir un dialogue argumenté

tribunaux et selon les mêmes règles de procédure 2. La gratuité La gratuité doit permettre à tous de demander justice. Les plaideurs n'ont pas à payer leurs juges qui sont payés par l'Etat. De plus, cette gratuité assure l'égalité des citoyens devant la justice en permettant aux plus déshérités de s'adresser à elle pour défendre leur droit. Il faut cependant remarquer que si les plaideurs n'ont pas à payer leur juges, ils doivent payer certains auxiliaires de justice dont les services sont obligatoires

selon les mêmes règles de procédure. 2. La gratuité La gratuité doit permettre à tous de demander justice. Les plaideurs n'ont pas à payer leurs juges qui sont payés par l'Etat. De plus, cette gratuité assure l'égalité des citoyens devant la justice en permettant aux plus déshérités de s'adresser à elle pour défendre leur droit. Il faut cependant remarquer que si les plaideurs n'ont pas à payer leur juges, ils doivent payer certains auxiliaires de justice dont les services sont obligatoires

spécialement désignés pour un litige occasionnés et dont la mission prend fin en même temps que le procès qui a motivé leur nomination. L’intervention des juges ad oc se produit lorsque la cours est saisie d’un différent dans lequel soit l’un des plaideurs seulement a un juge national comme juge permanent, soit aucun des Etats intéressés n’a un juge national siégeant en permanence. On peut dire que le système du juge ad oc garantit l’égalité des parties et que leur intervention est une garantie de

substance même de la chose qui en est l'objet. » En matière d’œuvre d’art, il est relativement « classique » de tenter de remettre en cause des contrats de vente pour erreur en raison d’un changement d’attribution de l’œuvre. Ce qui importe aux plaideurs dans ces hypothèses, c’est que ce changement d’attribution a, en la matière, de très importantes conséquences financières, d’où l’intérêt de tenter de remettre en cause de tels contrats. Or selon l’art. 1110 du Code civil, l’erreur doit porter