Les Pouvoirs De L Employeur Au Maroc

travail présente des originalités au niveau de ses sources. L’accent n’est pas mis sur les sources classiques, mais plutôt sur les origines coutumières professionnelles et les sources internationales. 1) Les usages et les coutumes professionnelles : Le Maroc a retenu la pratique locale en matière du Droit du travail, le délai congé peut être supérieur à celui prévu par la loi. 2) Le règlement intérieur : C’est un document élaboré par l’employeur sous le contrôle de l’inspecteur de travail. Il prévoit les

2010-1215 du 15 octobre 2010 en complétant la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, a fixé selon quelle procédure devait être mesurée au niveau régional, l'audience des organisations syndicales, les conditions de déroulement du scrutin et les obligations des employeurs. Mais, rien ne s'oppose à ce qu'un syndicat non représentatif puisse créer une section syndicale et désigner un représentant de cette section soit au niveau de l'entreprise, soit au niveau de chacun des établissements distincts de cette entreprise

LE STATUT DE LA FEMME AU MAROC PLAN : I-Problematique. II-L’evolution de la femme marocaine apres l’independance. III-Le role de la femme marocaine dans la societe. IV-la nouvelle vie de la femme marocaine (foyer/travail). V-Conclusion . I-PROBLEMATIQUE : A quel point la femme a évoluée a traves le temps ? Quel est sn rôle dans la société marocaine ? Comment gère-t-elle son foyer et son travail en même temps ? I-INTRODUCTION : La femme en générale a beaucoup souffert avant d'arriver

L'employeur a une obligation générale : il doit prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés. - Responsabilité pénale Elle repose sur le chef d'entreprise ou ses préposés dotés d'une délégation de pouvoir. Les infractions au Code du travail sont sanctionnées par des peines d'amende qui peuvent être assorties d'une fermeture temporaire de l'établissement. - Responsabilité civile L'employeur est civilement responsable des dommages à autrui causés

développement de la GRH  au Maroc En effet et pour mieux comprendre les éléments de notre sujet , il est donc nécessaire de répondre aux problématiques suivantes : De quoi s’agit il la notion GRH  ? L’origine et apparition du service ressources humaines , Mission de l’Administration des personnels ,qu’est ce qu’un bilan social ? quelle est l’utilité du système informatique en matière de la GRH  ? Notre projet traite le sujet du développement de la GRH au Maroc , nous avons essayé alors de l’entamer

du travail marocain (loi : 65-99) I- introduction Afin d’organiser le monde du travail, le Maroc s’est doté d’un code du travail en 2004. Fruit d’une convention et de recommandations du bureau international du travail, il s’agissait de se doter d’une législation de travail moderne. Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003, en vigueur depuis juin 2004. Le Maroc reprend dans ce texte, les principes fondamentaux de l’OIT dont il a signé 7 des 8 conventions

facteur déterminant de la rémunération individuelle et du niveau de vie. Emploi, chômage et rendement de l’éducation La répartition sectorielle de la force de travail Au Maroc, une part importante de la force de travail est employée dans le secteur agricole.et de service. les femmes continuent à ne représenter que 22 pour cent de la force de travail urbaine. La majorité des salariés travaille dans le secteur urbain privé

concurrentiel propulse les entreprises dans une course à l’innovation et à l’investissement. Et Leurs survie dépend de la capacité à gérer ces deux impératifs, Innovation et Rentabilité, interdépendants et néanmoins souvent conflictuels. Donc, il doit pouvoir compter sur l’efficacité et la réactivité de son organisation, et tout particulièrement sur la capacité d’adaptation et d’engagement de l’ensemble du personnel. Au-delà de sa finalité économique, l’entreprise demeure une communauté d’hommes et de

du travail s’impose d’autant qu’elle est profitable aux travailleurs qui font ainsi reconnaître et garantir leurs droits et les avantages tirés de leur labeur. Ceci-ci se vérifie particulièrement dans certains pays en voie de développement dont le Maroc qui a institué des lois régissant les relations entre les différents acteurs du monde du travail, notamment dans le Code des Obligations et Contrats. Parmi les dispositions contenues dans le code, on trouve notamment les normes instituant les modalités

liberté fondamentale des salariés. Manière d’exprimer son désaccord et moyen de pression ultime, il ne faut cependant pas oublier que ce privilège s’accompagne de nombreuses obligations. Le droit de grève, inscrit dans toutes les Constitutions que le Maroc a connues depuis 1962, revient au-devant de l’actualité, à la faveur notamment de la recrudescence de la conflictualité observée ces dernières années. Le principe de réglementer ce droit, qui a longtemps opposé syndicats et patronat, est aujourd’hui