Les Pouvoirs De L Employeur Au Maroc

engendrant le licenciement. 6) pendant la durée de la grève (en ce qui concerne le droit de grève au Maroc, la grève est réglementée par l’article 14 de la constitution. La loi organique qui a organisée cette loi n’a jamais vu le jour. Il y a aujourd’hui un projet de loi qui tarde toujours à être adopté parce qu’il est au cœur de certaines polémiques entre les représentants des employeurs et les représentants des travailleurs (le principe constitutionnel demeure toujours la seule référence légale

entre employé et employeur.   Ce lien de subordination qui se caractérise par le pouvoir de l’employeur et, qui se traduit par son autorité sur le salarié qui accepte de se placer sous sa subordination. A coté des autres composantes du contrat qui sont ; l’exécution du travail et la rémunération, la subordination détermine la relation de travail. En effet,  le pouvoir dont dispose l’employeur est le résultat du souci permanent d’assurer la bonne marche de l’entreprise par un pouvoir de direction et

2010 Semestre 6 Année universitaire : 2009 / 2010 Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Casablanca Dans le cadre du projet de fin de cours en « théories des organisations », qui porte sur une étude du secteur de l’offshoring ITO au Maroc, nous tenons à remercier toutes les personnes qui nous ont aidés à accomplir notre mission, à savoir : ❖ M. Karim GASSEMI : Notre Professeur Encadrant ; ❖ M. Karim LARHRIB : Conseiller auprès du Ministre de l’Industrie, du Commerce

stratégie des entreprises. Son champ d’application s’est élargi pour couvrir tous les domaines, parmi lesquels figure le recrutement. En effet, la communication de recrutement est devenue indispensable à la réalisation des objectifs de recrutement d’un employeur. De ce fait, le recrutement n’échappe pas à la logique qui exige des Directions de Ressources Humaines une parfaite connaissance des cibles de candidats et une maîtrise des outils de communication susceptibles de les séduire et de les convaincre

les nouveaux textes. En 1948 et en 1949, L’OIT adopte alors deux conventions fondamentales : les conventions n°87 et n°981, assurant le droit à la liberté syndicale, et le droit de s’organiser et la négociation collective. Il faut rappeler que le Maroc, 60 ans plus tard, n’a toujours pas ratifié cette convention, alors qu’en 2008, 183 Etats l’ont fait, et l’ont transcrite dans leurs législations nationales. En 1951, la consolidation du principe est encore affirmé, l’OIT institue le « Comité de la

introductionLe droit du travail à l’épreuve de la crise sanitaire Le droit du travail a l’épreuve de la crise sanitaire 416/12/20222- La gestion du travail à l’ère du crise sanitaire :La préservation de l’emploi a été l’un des soucis majeurs des pouvoirs publics pour faire face aux implications de la crise du Covid-19, qui s’est traduite notamment par des fermetures d’entreprises et de nombreuses pertes d’emplois À cet égard, le législateur a utilisé la technique de l’hibernation des dispositions

PLAN DU TRAVAIL : LA SECURITE SOCIALE : défis, enjeux et mutations des valeurs. (Cas étudié : le système de la couverture médicale de base au Maroc) Introduction générale. I/ Analyse descriptive de l'environnement sociétal du système de sécurité sociale au Maroc. A/ Analyse structurelle du système de couverture médicale au Maroc. 1 - intervenants au niveau de la protection sociale. 2 - caractéristiques du système de couverture médicale de base 2-1 : acteurs principaux dans le système de couverture

ROYAUME DU MAROC AGENCE NATIONALE DE PROMOTION DE L'EMPLOI ET DES COMPETENCES DOSSIER D’APPEL D’OFFRES OUVERT N°48/2008 RELATIF A LA REALISATION D’UN AUDIT TECHNIQUE & FINANCIER DES MESURES POUR L’EMPLOI DE L’ANAPEC POUR LES EXERCICES 2006 & 2007. Passé conformément au paragraphe 1 alinéa 2 de l’article 16 et à l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17du décret N° 2-06-388 du 16 Moharrem 1428 (5 Février 2007) fixant les formes et conditions de passation des marchés de l’Etat ainsi que

naissance de la relation de travail dans la nouvelle législation sociale Afin de lutter contre le fléau du chômage, le législateur marocain a mis un point d’honneur à réglementer et encadrer strictement l‘aube de la relation du travail. Ainsi, le Maroc, confronté aux défis de la mondialisation, se doit de préparer ses ressources humaines et son marché du travail afin de garantir à tout marocain son droit au travail tel que proclamé par l’article 13 de la constitution et d’être attractif par rapport

Institut National d’Histoire de l’Art 2 rue Vivienne – 75002 Paris L’action publique face aux « débordements » du social au Maroc Décharge et métamorphoses d’un « État social » ? Myriam CATUSSE L’Action publique face aux « débordements » du social au Maroc : décharge et métamorphoses d’un « État social » ? Myriam CATUSSE1 Résumé : Depuis une petite décennie le Maroc est le théâtre d’une réforme d’ampleur des outils de régulation du marché de l’emploi et des cadres et dispositifs de protection