Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont réparés selon un système d'indemnisation spécial

Responsabilités du salarié

Le travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé et son intégrité physique.En contrepartie, il doit se conformer au règlement interne et aux consignes de sécurité et utiliser les équipements de protection collective et individuelle mis à sa disposition. La non-observation de ces obligations par un salarié dûment informé peut être considérée comme faute grave donnant lieu à un licenciement sans préavis, ni indemnité de licenciement, ni dommages et intérêts. (Art. 293 du Code du travail).

Obligations de l’employeur

L'employeur a une obligation générale : il doit prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés.
- Responsabilité pénale
Elle repose sur le chef d'entreprise ou ses préposés dotés d'une délégation de pouvoir.
Les infractions au Code du travail sont sanctionnées par des peines d'amende qui peuvent être assorties d'une fermeture temporaire de l'établissement.
- Responsabilité civile
L'employeur est civilement responsable des dommages à autrui causés par sa faute ou par la faute des personnes dont il répond.
Les accidents du travail et les maladies professionnelles sont réparés selon un système d'indemnisation spécial qui prévoit une réparation, non intégrale et forfaitaire.

Conseils

Le présent document entre dans le cadre de l'élaboration d'une série de guides pratiques, relatifs à la législation du travail et aux relations professionnelles :
1 . Les élections professionnelles des délégués des salaires
2. Les institutions représentatives du personnel
3. La sécurité et l'hygiène au travail
4. La médecine du travail
Le présent guide sur la médecine du travail met à la disposition de l'encadrement une synthèse du théme étudié et propose un ensemble de supports et d'outils de travail.

Il a principalement pour objectifs