Les Pouvoirs Du Parlement

Exposé : le modèle de Westminster INTRODUCTION Le modèle de Westminster, ou système de Westminster, est un système politique qui s’est développé en Angleterre, et qui tire son nom du Palais de Westminster, le siège du Parlement anglais. En effet, le Parlement joue un rôle majeur dans ce système politique, qui est une monarchie parlementaire et démocratique. Néanmoins, le processus qui a mené au système de Westminster fut long, et s’est étendu sur plusieurs siècles. L’Angleterre n’a pas de constitution

parlant d’un régime politique, nous voyons un «ensemble des institutions et des pratiques concrètes d’un gouvernement». NOTION DE REGIME POLITIQUE En pratique, le concept de régime est généralement utilisé indistinctement avec le mode d’exercice du pouvoir. On parle dans ce cas du régime parlementaire ou du régime présidentiel. La connaissance d’un régime politique exige que l’on dépasse les dispositions constitutionnelles pour s’intéresser à d’autres réalités susceptibles d’influer sur la vie politique

LE PARLEMENT ET LE PROCESSUS BUDGETAIRE DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT Juillet 2011 Mohamed MOINDZE1, Consultant en Gestion des Finances Publiques moindzemoh@yahoo.fr 1 Mohamed MOINDZE est un consultant en Gestion des Finances Publiques. Il est également enseignant à l'École nationale d'administration de Madagascar (ENAM) et au Centre International de Formation et de perfectionnement basé à Thiais en France (CIFOPE, www.cifope.com). Il remercie Andy Wynne, de l’Institut Idilmat (www

s'efforcer de lutter contre l'instabilité ministérielle et procéder à une indispensable rationalisation du système politique" ( Jean Gicquel) . Ici, Jean Gicquel fait référence à l'instabilité ministérielle de la IIIeme République au pouvoir exécutif restreint et au pouvoir législatif prédominant. Les constituants de 1946 la nécessité d'adopter une nouvelle constitution marquant le début de la IVeme république qui va avoir pour but de rationaliser le parlementarisme rompant ainsi cette instabilité ministérielle

fusion des pouvoirs est l'expression de l'essayiste britannique Walter Bagehot, qui permet l'interprétation du principe d'organisation du pouvoir dans la Constitution britannique (qui ne constitue pas une constitution formelle) : chaque agence dépend dans une large mesure de l'organique et de la fonction des autres agences débarquent. Un système parlementaire est un système dans lequel l'organisation et les relations entre les pouvoirs reposent sur une séparation souple des pouvoirs, car contrairement

historique, la notion de subsidiarité se trouve déjà chez Aristote, puis St Thomas d‘Aquin et Althusius. Athusius (théoricien du fédéralisme) en 1603 insiste dans un ouvrage sur la nécessité que els collectivités de base soient autonomes vis-à-vis des pouvoirs centraux. Or, Althusius est un théoricien du fédéralisme donc il existe un lien entre subsidiarité et fédéralisme. La théorisation du concept de subsidiarité a été faite dans le cadre de la doctrine sociale de l’Eglise. On trouve une référence à

difficile à atteindre pour l’opposition si elle envisage de renverser le gouvernement : s’il y a plusieurs groupes opposants, la barre des 10% ne sera souvent pas atteinte. C’est une limite à l’engagement de la responsabilité gouvernementale par le Parlement. L’adoption de la motion de censure est également complexe. En effet, « Le vote ne peut avoir lieu que quarante huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité

Peut-on parler d’un déclin du rôle législatif du Parlement sous la Vème République ? La Constitution de la Vème République ne consacre pas d’article précis définissant à quoi sert le Parlement, contrairement aux fonctions du Président de la République qu’elle détaille. Cet « oubli » traduit ce qui les constituants de 1958 ont voulu mettre en place, soit la réduction de la place du Parlement dans l’architecture institutionnelle. La Constitution de 1958 a été rédigé en réaction contre les abus

des pouvoirs, Dans le ré parlementaire, le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Les membres du Gouvernement ne sont pas élus, mais sont issus de la majorité parlementaire à laquelle ils doivent leur pouvoir. Le pouvoir de renversement pet être réciproque lorsque l'exécutif (le chef de l'Etat) dispose de la faculté de révoquer le Parlement (pouvoir de dissolution), ce qui incite les deux pouvoirs à collaborer

politique Dissertation Qui fait la loi sous la Cinquième République en France ? « Le Parlement vote la loi », tel sont les premiers mots de l'article 24 de la Constitution de 1958. On entend donc par là que la fonction première du Parlement est de faire la loi, et qu'il représente par conséquent le pouvoir législatif. De ce fait, on a tendance à croire que le Parlement est la seule institution qui participe à la création de la loi. La loi désigne un ensemble de règles, de normes