Les Pouvoirs Du Parlement

par le gouvernement provisoire présidé par le Général Charles de Gaulle puis par Félix Gouin lors de sa démission, elle est tout d’abord rejetée par référendum le 5 mai 1946 en raison d’une Assemblée Nationale s’avérant trop puissante par les pouvoirs qui lui sont conférées. Elle est ensuite adoptée lors d’un second projet effectué par une nouvelle assemblée constituante. Le texte est approuvé par l’Assemblée Nationale Constituante le 29 septembre 1946, puis par référendum le 13 octobre. Elle

Commentaire du discours de Bayeux Le 16 juin 1946 est prononcé le discours de Bayeux par le Général de Gaulle alors que celui-ci n’est plus au pouvoir depuis sa démission du 20 Janvier 1946 suite à un désaccord avec l’Assemblée Constituante sur le statut de l’Etat. Le lieu dans lequel ce discours prend place est symbolique dans le sens où Bayeux fut la première ville libérée en 1944 par les alliés. Par conséquent, c’est lors du deuxième anniversaire de la ville que le Général de Gaulle décide d’effectuer

Les caractéristiques du régime politique italien I.Rappel historique: II.Une république Italienne L'Italie est une république avec un système parlementaire bicaméral parfait, la Chambre des députés et le Sénat ayant les mêmes pouvoirs. Le Président de la république est le chef de l'Etat et représente l'unité nationale. Le gouvernement est présidé par un Président du Conseil, " primus inter pares ", indiqué par le chef de l'Etat. Les ministres sont nommés par le Président de la république sur

deux constituant le parlement. Le parlement, ne tient pas un rôle prépondérant puisqu’il se réunit pour des sessions généralement limitées à la fin desquelles le roi dissout ce dernier. L’importance du parlement devient décisive au XVIIe siècle lors de la guerre civile où s’oppose monarchie et parlement (le conflit s’achève par l’abolition de la fonction royale). Dès lors un énorme changement s’opère, le parlement impose de grands textes

Partie 1 : La répartition et l’organisation du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains La répartition du pouvoir, c'est-à-dire l’organisation et la compétence de chacun des pouvoirs, s’inscrit dans la logique de la théorie de la séparation des pouvoirs, exprimée dès le XVIIème (Locke en Angleterre) mais qui s’est imposée surtout au XVIIIème sous la houlette de Montesquieu. Chapitre 1 : Le pouvoir aménagé et limité La limitation du pouvoir a été conceptualisée dans une volonté politique

Grand'Monarchie, la contestation des parlements contre le roi lorsqu'elle s'intensifie. L'échange entre le premier président du Parlement et Louis XV date du 16 août 1751. La tension atteint des sommets, le roi a l'impression d'être concurrencé par les parlements qui se sont unifiés afin de jouer un rôle dans la procédure législative. La puissance des parlements vient de la confusion des fonctions judiciaires et législatives qui marquent l’ancien régime. En effet, le parlement ne rend pas seulement la justice

de droit constitutionnel Le régime parlementaire La théorie de la séparation des pouvoirs développées par Montesquieu en 1748 dans son célèbre ouvrage l"esprit des lois" a donné lieu à une interprétation qui a amené le constituant à séparer les pouvoirs tout en les faisant collaborer : le régime parlementaire. Celui-ci se définit ainsi comme un régime de séparation souple ou de collaboration des pouvoirs dans lequel la gestion des affaires publiques est assurée par la collaboration entre exécutif

La responsabilité du gouvernement devant le Parlement en France avant 1958 La France est le laboratoire de la démocratie. Avec une histoire des bouleversements constitutionnels continus, la France a pratiquement essayé toutes les formes de gouvernement. Portée par son histoire d’une extrémité à l’autre, elle a toujours cherché l’équilibre entre les pouvoirs que son illustre Montesquieu a pensé. Un intérêt particulier de ce laboratoire est l’étude d’une question délicate et très spécifique de

Dissertation - Droit Constitutionnel Les pouvoirs du Président de la République sous la Vème République « L’unité du pouvoir exécutif est le plus sûr garant de l’ordre et de la tranquillité dans tous les pays » Duc de Lévis Sous la Cinquième République le pouvoir exécutif est un exécutif à deux têtes en effet on distingue le Président et le Gouvernement. On parle d’un exécutif bicéphale. Cette idée a été théorisée par le Général de Gaulle dans son discours à Bayeux en 1944 avant même la mise

fait référence à la manière dont le pouvoir est organisé et exercé au sein d'une entité politique donnée. Cela renvoie donc à la forme institutionnelle du pouvoir mais aussi à la pratique découlant de cette forme institutionnelle. Cela dépasse l'étude constitutionnelle (qui analyse les structures formelles d'un État) mais n'est pas non plus à confondre avec l'étude des systèmes politiques (c'est-à-dire l'étude des acteurs et des actions). L'exercice du pouvoir est très important car tout en ayant