Les Pouvoirs Du Président

fonctions de Président du conseil d’administration et de Directeur général Dossier de Communication financière et gouvernance d’entreprise 2012 24/01/2012 Sommaire Introduction : Dispositions de la loi NRE …………………………………………3 I) Une gouvernance dissociée A) Fonctions du Président du Conseil d’administration …………..4-6 B) Fonctions du Directeur général ……………………………………7-9 II) Quel mode de fonctionnement privilégier ? A) Les atouts de la dissociation du pouvoir ………………………

mécanisme des pouvoirs Accroche : Les Constituants américains ont fidèlement respecté la pensée de Montesquieu en instituant une stricte séparation des pouvoirs Définitions : Définition Régime présidentiel : Le régime présidentiel est un régime dit de séparation stricte des pouvoir, c'est-à-dire que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont en principe réellement séparés et indépendants l’un de l’autre. Définition président : Le président américain exerce pleinement le pouvoir exécutif

Le président de la République en 2012 est-il le même qu’en 1958 ? « Monarque républicain », « hyper-président », « super premier-ministre » , les qualificatifs n’ont jamais manqué pour tenter de cerner la nature de la fonction présidentielle sous la Cinquième République . Nous sommes, en effet, passé d’un président qui « inaugure les chrysanthèmes » sous la 3ème République, à un président aux pouvoirs quasi-symboliques sous la Quatrième à finalement un président à la manœuvre et aux pouvoirs considérablement

Article 5 = le président ; « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. » Article 6 = le président : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct […] ». Article 7 = « […] L’élection du nouveau Président a lieu 20 jours

fondamentale de 1958 ? Nous verrons tout d’abord que la mise en application de l’article 16 est encadrée par de multiples dispositions sensées éviter les abus. Cependant, dans la pratique, ces dispositions sont peu contraignantes pour un président au pouvoir discrétionnaire. Pourtant, il ne saurait être supprimé purement et simplement sans modifier l’esprit même de la constitution de 1958. I- L’article 16, une solution de dernier recours encadrée par de multiples dispositions 1. A

du pouvoir dans lequel le président est tout. Cependant, il ne faut pas confondre le présidentialisme avec le régime présidentiel ou bien encore le régime semi-présidentiel. Le présidentialisme est un exercice du pouvoir consistant à tout faire reposer entre les mains du Président. Le régime présidentiel, lui, est un régime politique représentatif dont la constitution organise la séparation des pouvoirs exécutif, législatif, et judiciaire. On parle d'une séparation stricte entre les pouvoirs. Dans

Nellenbach B25Sujet de dissertation: 'la collaboration des pouvoirs dans le régime présidentiel américain'« Dans les régimes présidentiels, un exécutif doté de pouvoirs constitutionnels considérables, comprenant généralement le plein contrôle de la composition du cabinet et de l'administration, est directement élu par le peuple pour un mandat à durée déterminée et

bicéphalisme de l’exécutif qui s’instaure et le Chef de l’Etat n’est plus le garant du pouvoir exécutif mais il est le garant de la continuité de l’Etat, garant des institutions. C’est pour préserver le Chef de l’Etat pour qu’il puisse rester stable. Les organes parlementaires vont venir concurrencer le pouvoir monarchique. Pour les élections => monarchie censitaire. Loi du septennat du 20 novembre 1875 : * Président de la République élu pour 7 ans ; * Conflit entre monarchistes et républicains ;

Les constituants du XVIIIème avaient un souci de limitation des pouvoirs. Et il en est découlé un régime de séparation stricte des pouvoirs qui a mis en place les responsabilités du PR américain. Le régime mis en place aux Etats-Unis est un régime présidentiel. C'est à dire, que l’équilibre des pouvoirs y est obtenu par leur séparation à la foi organique et fonctionnelle. Ainsi, le pouvoir exécutif y est détenu en totalité par un PR élu par le peuple et irresponsable devant le Congrès qui, de son

et composé de manière à faire de lui le Président de l’Union Française en même temps que celui de la République que doit procéder le pouvoir exécutif. À lui la mission de nommer les ministres et, d'abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du Gouvernement » annonçait Charles de Gaule lors discours de Bayeux le 16 juin 1946. La Vème République a été marqué par la Constitution du 4 octobre 1958 avec pour premier président Charles de Gaule qui souhaitait établir un