Les Pouvoirs économiques Public

A l'aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez comment les pouvoirs publics sont des acteurs de la croissance économique. Existence d’une structure comprenant (3 à 4 points): (barème retenu : 3 points) Introduction avec contexte, définitions des mots-clés ici, définition de croissance économique, pouvoirs publics ou Etat (1 à 2 points) (barème retenu : 1,5 points) Développement cohérent : existence de plusieurs paragraphes logiques, liaisons/transitions (1 à 2 points)

L’intervention de l’État dans l’économie consiste en l’utilisation de la politique budgétaire comme instrument de politique économique et sociale. Au cours des années Trente, l’opinion publique et la classe politique se sont progressivement ralliées à cette conception. Les théories développées par John Maynard Keynes justifient l’intervention de l’État. Celle-ci passe par les différents canaux des finances publiques : • hausse des dépenses publiques et extension de leurs domaines d’intervention

Introduction Il y a deux visions du droit public économique : - Une vision idéologique où c’est l’Etat qui doit décider du fonctionnement de son marché. - Une vision pragmatique qui consistera en l’étude, plus neutre, des instruments qu’utilisent l’Etat pour intervenir dans l’économie afin que le marché réponde autant que faire ce peut aux nécessités de l’intérêt général. On va s’attacher à décrire cet Etat français qui est présent dans l’économie comme un Etat qui entreprend, qui

PLAN INTRODUCTION I/ LES POUVOIRS PUBLICS 1) Les différents types de pouvoirs publics 2) L’intervention des pouvoirs publics 3) Les limites de l’intervention des pouvoirs publics II/ LA MONDIALISATION 1) Le processus de mondialisation 2) Les facteurs de la mondialisation 3) Les théories du commerce international III/ LE DEVELOPPEMENT 1) Les différents types de développement 2) Les indicateurs

LES MARCHES PUBLICS Les marchés publics représentent environ 18% du PIB. Ils reposent sur quatre principes de base : • • • • la liberté reconnue à toute personne physique ou morale d'accéder à la commande publique l'égalité d'accès à la commande publique, pleine et entière la transparence, qui doit présider à la passation de tous les marchés publics la sauvegarde des deniers publics (les gestionnaires publics ne dépensent pas des fonds QUI leur sont propres mais qui proviennent des citoyens).

conjoncturelles peuvent-elles agir sur les fluctuations économiques ? A l’heure où le FMI vient de publier un rapport admettant que les politiques d’austérité menées en Europe ont exercé un effet dépressif sur l’économie européenne bien plus important que les prévisions des modèles, on peut se demander si des politiques conjoncturelles de relance ne seraient pas nécessaires à l’économie européenne. Les politiques conjoncturelles sont des politiques économiques de court terme et qui cherchent à lutter contre

Droit Public de l’Economie ------------------------------------------------- Liberté d’entreprendre et encadrement public des activités économiques La liberté d’entreprendre a été dégagée de la liberté du commerce et de l’industrie par le juge constitutionnelle dans sa Décision n° 81-132 DC du 16 janvier 1982 : « la liberté qui, aux termes de l'article 4 de la Déclaration de 1789, consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, ne saurait elle-même être préservée si des restrictions

limites. La politique économique désigne toutes les actions des pouvoirs publics pour agir sur l'activité économique. La politique conjoncturelle agit à court terme. Son objectifs est la recherche d'une croissance équilibrée, sans inflation, sans chômage, sans déficit extérieur. La politique budgétaire agit sur la conjoncture par l'intermédiaire du budget : hausse (baisse) des dépenses budgétaires et baisse (hausse) des impôts pour relancer (freiner) l'activité économique. La politique monétaire

INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LA REFORME DES FINANCES PUBLIQUES : UNE REFORME DE L’ETAT Chapitre 1 : Les finances publiques et les origines de l’Etat §1 : Les origines financières du pouvoir politique I. Le pillage II. Le tribut §2 : Les origines financières de l’Etat I. L’origine du pouvoir fiscal et de l’administration de l’impôt II. La création des premiers Etats et les premiers pas vers le consentement de l’impôt A. La naissance des Etats autoritaires B. La création des Etats

produire 8000 cigarettes par minute. Du côté législatif, la production du tabac s’effectue au sein des états ce qui le rend en relation directe avec les pouvoirs publics, c’est-à-dire avec les gouvernements et les administrations ayant un pouvoir réglementaire qui gère l’action politique ou économique. En ce qui concerne le tabac et les pouvoirs publics, ces derniers trouvent des contraintes et des complexités dans la conduite de ce bien vu qu’il menace la santé et la vie de la population et en parallèle