Les Principaux Apports De La Lolf

Ses intérêts couvrent-ils les services offerts ? • Que puis-je continuer à faire dans tel région si je veux être compétitif ? (ici on devra faire une analyse complète du coût de revient pour savoir s’il vaut mieux délocaliser ou non)  Les principaux concepts de coût Un objet de coût est tout élément pour lequel une mesure séparée du coût est jugée utile. De nos jours, on ne désire plus seulement le coût du produit mais aussi une quantité d’autres coûts. Exemples d’objets de coût

Introduction Dans le cadre de la Loi Organique amendée de 2004, le Gouvernement a préparé des dispositions relatives à une mise en œuvre du budget de l’Etat selon les principes d’une « gestion budgétaire fondée sur les objectifs » (GBO.) Les composantes principales de la réforme comprennent : • • • • Un renforcement des procédures de budgétisation comprenant la préparation d'un cadre des dépenses à moyen terme (CDMT)1. La mise en place d'une gestion budgétaire par programmes, d'un suivi de la performance

décision du lycée. Il se réunit à l’initiative du chef d’établissement au moins 3 fois par an. Il est aussi composé de toutes les parties prenantes du système scolaire : représentants du personnel de la direction de l'établissement, le conseiller principal d'éducation, de représentants des personnels d'enseignement et d'éducation, de  représentants des ATOS, de représentants élus des parents d'élèves et d’élèves mais aussi d’élu locaux. Le conseil d'administration adopte le projet d'établissement

émissions à des emprunts déjà existants de façon à réduire le nombre de lignes d’emprunts et d’en accroître la liquidité. Compte tenu de l’augmentation des volumes de dette émis, le poids de chacune de ces échéances va croissant. Ainsi, les quatre principales échéances de remboursement d’emprunt en 2008 ont généré, chacune en moyenne, un décaissement de près de 20 Md€, c’est à dire 3 Md€ de plus qu’en 2005. Au total, le caractère traditionnellement heurté du profil de la trésorerie de l’Etat s’accentue

l’agriculture, subventions aux entreprises déficitaires des secteurs de l’énergie et des transports, aide à l’exportation) ou d’action sociale (santé publique, famille, logement social, chômage, sécurité sociale).· Des ressources publiques, dont la principale est constituée par le produit des impôts ; l’étude du système fiscal permet de connaître le mode de répartition de la charge collective entre les ménages et les entreprises, entre les diverses catégories socioprofessionnelles (exploitants agricoles

l’environnement qui auraient pu se faire sentir au niveau de toutes les étapes «  toutes les étapes doivent s’ouvrir aux influences de l’environnement ». Cette ouverture sur l’environnement trouve son fondement théorique dans l’approche systémique dont les apports constituent un enrichissement, complémentaire au cadre de l’analyse de l’approche cybernique. [pic] 2-2-2 Le contrôle de gestion est un système organisé Le contrôle de gestion forme un système institutionnalité, durable, dynamique et ouvert. *Institutionnalisé

59 3. Contribution des territoires à la création des richesses et à la promotion de la croissance économique ................................................................................................................................ 59 3.1. Apports régionaux à la croissance nationale ..................................................................... 59 3.1.1. Emergence de nouveaux pôles régionaux de croissance .............................................................. 59 3.1.2. Mutation

correspondant aux personnes publiques. Napoléon a la volonté de centralisé les finances. Paragraphe 3 : La cour des comptes Crée en 1807, Napoléon va revenir à l'ancien régime mais unifié, centralisé, une juridiction national forte. Deux principales missions : juger les comptes des comptables publics, tous les comptables publics avoir des comptes jugés par la cour des comptes Faire chaque année un rapport au chef de l’état énonçant tous les problèmes qui ont été rencontré par la cour

sous-catégorie de la loi de finance. * La 3eme, qui est la constitution de 1958, l’ordonnance numéro 59 du 2 janvier 1959 remplacée par la loi organique 2001 692 du 1er aout 2001, relative aux lois de finances est que l’on appelle communément la LOLF (loi organique). Ces textes consacrent la notion de loi de finance et ils instaurent la suprématie de la loi de finance sur le budget. Autrement dit quand on entend parler de budget de l’état, juridiquement c’est faux, c’est la loi de finance !

2 Résumé – mots clés 3 Introduction 6 1. Présentation de l’objet 6 1.1. Perspective générale 6 1.2. Problématique 15 2. Méthodologie 19 2.1. Choix du terrain 19 2.2. Technique d’enquête 21 2.2.1. L’outil principal : l’entretien 22 2.2.2. Posture de recherche 23 2.3. Limites et difficultés 24 2.3.1. Les conditions d’entretien 24 2.3.2. Le biais subjectif 25 2.3.3. Le biais normatif 27 2.4. La question de la généralisation