Les Principes Budgétaires Permettent Ils Une Gestion Efficace Des Finances Publiques

........................ 103 D - Une organisation encore peu compréhensible par les usagers ......... 109 II - Des mutualisations multiples mais de portée restreinte ................. 110 A - Des expériences nombreuses de mutualisations de la gestion .......... 111 B - Une faible mutualisation en matière de service à l’usager ............... 116 C - La nécessité d’une véritable évaluation ............................................ 117 III - La multiplication des opérateurs ..............

Economie et finances publiques Examen : • 3 ou 4 questions de cours (10 points) • Développement sur 2 ou 3 pages d’un des sujets suivants (10points) : • L’impact de la crise financière sur les finances publiques françaises • Les paradis fiscaux • Les difficultés de la sécurité sociale française • Ou autre question de cours Introduction Générale : 1. Comment définir les finances publiques ? Il s’agit des dépenses et des recettes relatives aux diverses activités publiques. Ces

l’équité d’une politique gouvernementale la fiscalité reste un élément incontournable. Ainsi une question se doit d’être étudiée tout au long de cette étude : La fiscalité en France est-elle juste et efficace ? Pour répondre à cette problématique nous verrons dans un premier temps les bases de la fiscalité. De façon plus précise, il conviendra de présenter les fiscalités, un sujet vaste, et de ses fonctions. Dans un second temps nous mettrons en

INTRODUCTION La politique de modernisation et de réforme, menée depuis plusieurs années par le Ministère des Finances et de la Privatisation, s'inscrit dans le processus global de la réforme de l'administration publique marocaine. Sa stratégie de modernisation vise en particulier, l'amélioration de la qualité des services rendus, le renforcement de l'efficacité de l'administration et la rationalisation de ses dépenses. L’introduction des nouvelles technologies de l’information et de la communication

Chapitre 18 Politique budgétaire et politique monétaire Sommaire • La politique budgétaire . . . . . . . . • La politique monétaire. . . . . . . . . 531 542 Résumé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 555 Applications . . . . . . . . . . . . . . . . 556 es politiques budgétaire et monétaire partagent le même objectif : contrôler la demande globale. Une demande globale trop élevée crée de l’inflation ; une demande trop faible entraîne une récession. Une croissance économique forte et

texte et les données dans cette publication peuvent être reproduits tant que la source est citée. Les notes d’information du comité des dix sont des documents de travail pour guider les débats dans les réunions du Comité des dix ministres des Finances et Gouverneurs des banques centrales africains. Les résultats, les interprétations et les conclusions exprimés dans les documents de travail de la Banque sont entièrement ceux de (des) l’auteur(s) et ne représentent pas nécessairement l’avis

comme les agents privés, font des choix rationnels et ne servent pas nécessairement l'intérêt général. (Différence fondamentale avec l'économie normative) L'économie politique vient de la théorie des choix publics. J.Buchanan : la théorie des choix publique décrit le rôle de l’Etat et le comportement des électeurs, des hommes politiques et des fonctionnaires. Elle va expliquer la politique à l’aide des choix publics, à partir d'outils microéconomiques. Elle a était conforté par Lucas, qui montrera l'aspect

des exemples issus des avant-projets annuels de performances 2005 et ayant fait l’objet d’une appréciation plutôt positive des commissions des finances du Parlement et du comité interministériel d’audit des programmes. Ces éléments s’inscrivent dans la continuité des principes du Guide méthodologique « La démarche de performance : commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, la Cour des comptes et le Comité interministériel d’audit des programmes, en juin 2004. Ces fiches concernent

................ 4 PARTIE 1: Titre I Chapitre 1: Chapitre 2: Titre II - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ......................................................................... 7 Objectifs, principes et acteurs ............................................................................. 7 Objectifs et principes .......................................................................................... 7 Les acteurs du partenariat ....................................................................

POUR UN REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES FONDE SUR LA CONFIANCE MUTUELLE ET L’ENGAGEMENT DE CHACUN Rapport établi par Martin Malvy et Ancien ministre, Président du Conseil régional de Midi-Pyrénées Alain Lambert Ancien ministre, Président du Conseil général de l’Orne avec l’appui de l’Inspection générale des finances, de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale de l’administration Avril 2014 Nous remercions Jérôme Fournel (IGF)