Les Principes Budgétaires Permettent Ils Une Gestion Efficace Des Finances Publiques

Finance et Union Européenne I Généralité Les traités qui ont institué les communautés puis l’UE, ainsi que le droit dérivé ne constituait pas traditionnellement une source directe de droit budgétaire français. Tous ces textes s’analysaient avant tout comme des engagements juridiques pesant sur la France, se traduisant par un certain nombre de contrainte, tout particulièrement au niveau de la préparation du projet de loi de finance. On pense à l’article 104 CE (issu du traité de Maastricht, d’après

L’économie mondiale se remet difficilement d’une grosse crise financière intervenue fin 2008. A l’heure où la Communauté Européenne tergiverse sur la meilleure des politiques économiques à adopter, ces évènements nous permettent de nous intéresser au fondement des politiques économiques. Au sens strict du terme qu’est-ce qu’une politique économique ? Pour répondre à cette question nous pouvons y associé cette réponse : une politique économique est destinée à une amélioration de la performance macroéconomique

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Quel développement durable pour une Union Européenne en crise? Introduction La crise de la dette souveraine a mis en évidence les problématiques liées à l'application des politiques macro-économiques, financières et budgétaires insoutenables dans n’importe quel État de l'UEM (Union économique et monétaire). Elle a aussi rappelé combien les économies des pays de l'UE (Union Européenne) sont interdépendantes et comment la croissance de l'UE est étroitement liée à l’exercice d’autres pays et régions

qualité de la gestion publique assurée, sur des territoires imbriqués, par la stratification de collectivités et de groupements qui caractérise notre tissu administratif. En effet, la réussite – et donc l’avenir – de la décentralisation, nécessitent que le service rendu au citoyen-contribuable soit apprécié par lui comme répondant aux exigences du lieu et du moment, mais aussi comme assuré dans des conditions d’exigence – et pourquoi ne pas l’écrire, de « rapport qualité-prix » - qui permettent d’adapter

Royaume du Maroc MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION DIRECTION DU BUDGET 1 INTRODUCTION 3 A. DEMARCHE DE LA PERFORMANCE 4 I. Définition et Objet de la démarche de la performance 4 II. Instruments de la démarche de la performance 6 II.1.Présentation de la stratégie 6 II.2. Traduction de la stratégie en programmes 7 II.3. Fixation des objectifs 7 II.4. Identification des Indicateurs 8 a. Choix des indicateurs en fonction des objectifs 8 b. Qualités d’un indicateur 9

prend de plus en plus de place dans l’activité). Mais ces échanges de services sont plus faibles que les échanges de biens, car le libéralisme s’est moins imposé dans les pays en développement, les services sont réputés peu échangeables (service publique, éducation, santé, service de sécurité, armée) => il est plus facile d'échanger une marchandise qu'un service. Ce dynamisme bénéfice principalement aux pays fortement tertiarisés (Amérique du nord, Japon, Europe de l'Ouest). #Tableau 3 sur feuille

ou de rigueur (politique de stabilisation) en cas d’inflation et de déséquilibre des échanges extérieurs. Elles s’appuient sur la politique budgétaire (dépenses et recettes de l’Etat) dont les instruments utilisés sont alors les investissements publics, les impôts, les subventions et aides diverses et plus généralement le solde budgétaire (déficit/surplus) et la politique monétaire (influence l’activité économique par l’intermédiaire de la quantité et du coût de la monnaie) dont

[pic] TABLE des MATIERES 1 Lecture du budget 5 1.1 Dépenses 5 1.2 Recettes 6 2 La structure budgétaire 7 2.1 Codification des acteurs 7 2.2 La ligne budgétaire 9 1 La gestion des recettes 11 1.1 Rappel sur la budgétisation des recettes 11 Budgétisation des recettes 11 Rationalisation de la gestion des recettes 11 1.2 Procédures sur l’exécution des recettes 11 Recettes en régies : 11 Recettes ordonnancées avant recouvrement : 12 1.3 Formalité d'exécution

nécessaires en matière économique et que l’intervention de l’E. doit y être aussi limité que possible. Les partisans du libéralisme éco se range en 2gd familles : • Les libéraux classique pour qui le libéralisme est l’application au domaine éco des principes fondateurs du libéralisme ( = liberté, propriété, responsabilité ). Ils contestent à la foi la légitimité et l’efficacité de l’action de l’Etat. • Le libéralisme néo-classique partent sur la théorie de l’équilibre générale. Cad qu’ils contestent