Les Principes Budgétaires Sont Ils Dépassés

|Droit budgétaire | Introduction : Les hommes sont des animaux sociaux selon la définition posée par Aristote. Ils veulent vivre ensemble, c’est un besoin naturel. C’est de la naissance de la vie en collectivité qu’émerge le phénomène juridique car le droit a pour objet de réglementer les rapports sociaux. Elle s’effectue de 2 façons : - elle passe par l’organisation des rapports

d’annoncer des plans d’économie budgétaire avec 15 milliards de mesures additionnelles pour l’Espagne et une augmentation de la TVA ainsi que de nombreux prélèvement au niveau des ménages et des entreprises pour le Portugal. C’est surtout la Grèce qui mène ces dernières années une grande politique de rigueur avec une augmentation des taxes sur les carburants, l’alcool et le tabac, une réduction des salaires des fonctionnaires et des retraites afin de ramener son déficit budgétaire à 3% du Produit Intérieur

maîtrise de l’inflation. B. Politiques conjoncturelles et politiques structurelles Les politiques structurelles ont des objectifs à long terme. Les politiques conjoncturelles visent à lutter contre les déséquilibres économiques à court terme. En principe, lorsque les pouvoirs publics luttent contre le chômage et cherchent à stimuler la croissance économique, ils mènent une politique de relance. Lorsqu’ils luttent contre l’inflation et les déséquilibres extérieurs, les pouvoirs publics choisissent

de PIB. Les pays des deux derniers élargissements ont un PIB par habitant inferieur a celui de l'Europe des quinze. Le commerce de biens et services au sein de la zone représente 70% du commerce total des pays membres. Le PNB de l'Union Européenne dépasse celui des Etats-Unis d'environ 15% et est deux fois plus élève que celui du Japon. En 1986, les pays européens adoptent « l'Acte unique européen ». Celui-ci prévoit la création du marché intérieur commun à partir du 31 décembre 1992. La signature

Partie : Les politiques conjoncturelles Dossier 1 : La politique budgétaire Arnaud Diemer Université Auvergne, 3ème année de Licence Site : http://www. oeconomia.net Rubrique Economie générale Cours politique et actualité économique 1 PLAN DE COURS I. LE BUDGET DE L’ETAT A. La Loi organique des lois de finance (LOLF) B. Le solde budgétaire C. Le budget 2010 – 2011 D. La réaction au budget 2010-2011 II. LA POLITIQUE BUDGETAIRE A. Déficit public et dette publique B. La notion de multiplicateur

crée l’essentiel des règles et des principes budgétaires de la plupart des pays du monde. Ces règles et ces principes sont nés de conflits existant entre les rois et les parlements. Ce conflit perdure encore aujourd’hui au niveau de l’Union Européenne entre le Conseil des Ministres et le Parlement Européen. A. La révolution à l’origine des droits budgétaires nationaux 1. L’Angleterre C’est la révolution britannique qui a crée au 17ème siècle le droit budgétaire et l’institution parlementaire.

industrielles et commerciales, de faciliter le développement régional ou celui de la recherche scientifique et technique ou encore la conservation du patrimoine artistique national. Annualité du budget : principe selon lequel le budget est voté pour un an. Article : principale subdivision d’un chapitre budgétaire. Assiette : ce terme désigne, d’une part l’ensemble des règles appliquées ou des opérations effectuées par les services pour déterminer les éléments (bénéfices, chiffre d’affaires, valeur des biens

stratégie. Elle ne peut être entreprise qu’en période de forte croissance ou couplée à une forte impulsion monétaire. FAUT-IL REDUIRE LE DEFICIT BUDGETAIRE ? Introduction : _ Amorce = Le projet de loi de finance pour l’année 2009 prévoit un déficit de 52 milliards d’€, soit 2,7% du PIB. Le gouvernement français pense que l’équilibre budgétaire ne sera pas atteint en 2012 (soit un déficit de 0,5% du PIB) alors qu’il avait promis à la Commission européenne d’atteindre cet équilibre en…2004

(investissement) (demande conso ménages et demande d’investissement des E) Pour cela, l’Etat a à sa disposition des outils : * politique budgétaire : relancer l’act. Eco. Et susciter de nouveaux débouchés EX : baisse de la fiscalité, baisse des charges, instauration de la prime à la casse, etc. Note : contrainte de déficit budgétaire de 3%, tous les pays l’ont dépassé. 3) Les idées keynésiennes s en pratique Les politiques éco mises en œuvre à partir de la fin de la 1ere GM jusqu’en 75 sont des

liberté religieuse, des politiques non discriminantes envers certaines minorités, de l’abolition de la peine capitale…) * Processus d’adhésion Les pays qui souhaitent adhérer à l’Union européenne doivent être des Etats européens et respecter les principes de l’article 6 du traité de sur l’U.E : liberté, démocratie et respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l’Etat de droit. Ils doivent également satisfaire aux critères de Copenhague : * Maintenir des institutions