Les Principes De 1789 Selon Seyes

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS DEPUIS 1789 -histoire des institutions publiques post-révolutionnaires. -Le droit ne s'améliore pas forcément dans le temps. -présentation des sources de la constitution de la France, grands faits sociaux, cadre d'activité économique, religieux. -plusieurs questions essentielles autour du pouvoir (quelle est la nature du pouvoir politique et quel est l'étendu de ce pouvoir ( absolu ou limité? ), est ce un pouvoir personnel, ou est ce que le titulaire

entre la sphère privée et la sphère publique. Le code civil n'envisage que l'individu. 1848 : application du suffrage universel. 1789 : début de l'histoire contemporaine. Chapitre introductif : Tableau de la société française à la veille de la révolution de 1789 Première partie : Le jeu politique I. Les expériences : la succesion de régimes politiques depuis 1789. II. Des idéologies. III. Des outils pour la conquête du pouvoir Deuxième partie : Les acteurs du jeu social IV. Le monde rural

tout ce qui concerne le budget de l’Etat –politique économique et financière-. Les prérogatives du Parlement sont classiques : il vote les lois et contrôle le gouvernement. Ce parlement et bicaméral –assemblée nationale et Sénat-. Le Sénat doit être, selon DG, de condition différente, afin de réaliser une représentation différente. Il représente les collectivités territoriales, la sensibilité locale. Enfin, dans son discours, il insiste sur un statut de chef de l’Etat aux prérogatives très larges. L’origine

entre ce qui est organique, matériel, et formel.  « critère organique », il s’agit de se fonder sur la nature de l’autorité qui agit.  Le « critère matériel », c’est lorsque l’on se préoccupe du contenu de l’acte.  Le « critère formel » c’est selon quelle formalité on agit. Cette distinction entre ces 3 critères est très juridique et efficace (notamment pour les plans dans un devoir). Il faut savoir distinguer le droit constitutionnel (analyse des grands organes, pouvoirs publics, les liens

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL TD: Répondre au dossier 1 Introduction: 1) définition de l'objet d'étude Le droit constitutionnel irrigue l'ensemble des branches du droit mais il se rattache principalement au droit public, c-ad au droits de la chose publique, de l'organisation de l'état, de son fonctionnement et de son rapport avec les citoyens. Le droit public comporte 2 branches: - droit constitutionnel - droit administratif qui correspond à la mise en œuvre des règles

du parlement. C'est ce à quoi va s'employer Michel Débre, garde des sceaux. 3 juin 1958, le gvt de De Gaulle qui fût le dernier gvt de la IVème République > pouvoir de réviser. Le maintien du régime parlementaire qui se caractérise par le principe de responsabilité du gvt devant le parlement, capable de renverser le gvt. > Texte actuel art 50 de la Constitution qui impose au gvt de démissionner en cas d'adoption d'une motion de censure ou de vote négatif ou de politique générale Le régime

sociaux, la DDHC de 1789 et d’autres droits qui paraissent nécessaires et reconnus par la jurisprudence. Le juge constitutionnel affirme que l’on doit reconnaître un bloc de constitutionnalité. Certaines constitutions mettent en évidence des principes intangibles qui font évoquer un supra constitutionnalité. On peut remarquer que les constitutions peuvent être révisées pour approfondir les choses. Ex : environnement La constitution se reconnaît par sa forme car elle est en principe écrite mais pas

Section 1 : L'établissement d'une constitution nouvelle §1 : Le Pouvoir Constituant Originaire ( PCO ) On appelle PCO, le pouvoir de créer la constitution lorsque celle ci n'existe pas encore ou lorsque la constitution a cessé d'exister. En 1789, on fait table rase du passé, et la France va se doter d'une constitutionnaliser En 1976, les colonies britanniques accèdent à l'indépendance, et chacune d'elles va se doter d'une constitution nouvelle En 1940, c'est la défaite, les institutions

forme de justification de pouvoir français et américaine car il existe une sorte de nation pré existante à tous autre pouvoirs Contrat social de Rousseau : Le peuple n’a volonté du peuple et souverain. On veut retrouver le bonheur originaire. L’abbé Seyes désigne le pouvoir originaire par le nom de nation. La différence avec Rousseau ‘est qu’il ne s’imagine pas un contrat sociale. La nation désigne un ensemble de forces sociales. La nation c’est d’abord tiers état puis on selle différentes composantes

l’être aussi par les dominants, qui eux en plus, possèdent le capital culturel et intellectuel leurs servant à utiliser au mieux cette science. Ainsi, ils pourront au mieux pérenniser leur pouvoir. 2) Les trois grands principes de la démarche du politiste • Principe de neutralité axiologique (séparé le travail d’analyse du jugement de valeur) • Recours du politiste à des techniques d’exploration du réel, d’investigation et d’interrogations constantes sur la pertinence de ces techniques