Les Principes De L Autorité Parentale

Qu’est-ce que l’autorité parentale ? L’autorité parentale consiste en l’ensemble des droits et obligations qu’ont les parents envers leurs enfants dès leur naissance. La loi impose aux parents le devoir de bien élever leurs enfants et de les protéger tant physiquement que psychologiquement. Plus particulièrement, les parents ont envers leurs enfants les droits et les obligations de garde, de surveillance et d’éducation. Ils doivent nourrir leurs enfants, les entretenir et veiller à leur sécurité

DROIT CIVIL EXPOSE : L’autorité parentale après séparation PLAN INTRODUCTION : 1/ Evolution : de la puissance paternelle à l’autorité parentale 2/ Définition de « l’autorité parentale » a) Définition de l’autorité parentale b) Qui l’exerce ? 3/ Que comprend-elle ? a) Règle générale b) En cas de séparation - Contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant - Droit de visite et d’hébergement

Citoyenneté et transformation des liens familiaux L'évolution de l'autorité parentale avec les siècles SommaireSommaire Introduction3 1 L’autorité paternelle4 1.1 Dans l'Antiquité4 1.1.1 Chez les Romains4 1.1.2 Chez les Grecs5 1.1.2.1 À Athènes5 1.1.2.2 À Sparte5 1.2 Au Moyen-Age6 1.3 Les conséquences de la révolution et les modifications apportées par le code civil8 2 L'autorité parentale10 2.1 Le 20ème siècle: révolution féministe et apparition des droits parentaux10

Convention de New-York du 26 janvier 1990 relative aux droits de l'enfant considère l'intérêt supérieur de l'enfant comme une considération primordiale. Article 378-1 alinéa 1 du code civil dispose que « Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale, en dehors de toute condamnation pénale, les pères et mères qui, soit par de mauvais traitements, soit par une consommation habituelles et excessive de boissons alcooliques ou un usage de stupéfiants [...] ». En l'espèce, Julie a les moyens d'empêcher

CHAPITRE 13 L'autorité parentale C'est une notion qui a sensiblement évolué, c'est un ensemble de droit et de devoir pour assurer la protection et développement de l'enfant (article). Avant l'autorité parentale instauré par la loi du 4 juin 1970, c'était le père qui avait autorité sur les enfants et non pas la mère. On a supprimé la notion de puissance paternelle et on l'a remplacé par une autorité partagée entre chacun des parents. L'autorité parentale est instituée essentiellement dans l'intérêt

"L'enfant doit être élevé dans un esprit de fraternité universelle et dans le sentiment qu'il lui appartient de consacrer son énergie et ses talents au service de ses semblables"Principe 10 de la Déclaration des droits de l'enfant 1. En quoi consiste l'autorité parentale 1.1. Qu'est-ce que l'autorité parentale? L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le

Nous pouvons nous demander par quel biais, par quelle procédure cette protection du mineur est-elle mise en place ? Des notions clef telles que l’Autorité Parentale ou la tutelle seront bien sur abordé. Il nous semblait important de consacrer une partie de notre travail au concept d’incapacité du mineur. Revenir, d’une part, sur le principe d’incapacité, ses limites, et les différentes sanctions que cette situation peut générer. Petit point d’histoire… La place du mineur dans la société à grandement

L’autorité parentale Introduction Part I. La filiation et ses obligations I.1 Une définition juridique de la famille ? I.2 Filiation, parenté Part II. L’autorité parentale II.1 Définition et évolution juridique II.2 L’exercice de l’autorité parentale II.3 Un exemple : la santé de l’enfant II.4 Cas particuliers : décès, divorce, séparation II.5 Le retrait de l’autorité parentale II.6 La délégation de l’autorité parentale à un tiers Eléments bibliographiques autour de

fonction. Or, s’il s’agit d’une fonction avant tout parentale, c'est-à-dire réservée aux parents, des tiers peuvent être amenés à l’assumer en droit ou en fait. Le mot révèle donc en lui-même une certaine ambiguïté et ce néologisme permet de répondre à l’absence de statut pour les tiers en général et pour le beau-parent en particulier. Pour mieux comprendre les enjeux et les questions que posent la parentalité, un bref historique sur l’autorité parentale est le bienvenu. Avec la Loi du 4/06/1970, l’ancienne

Tout être humain est doté de personnalité juridique et, en principe de capacité juridique, c'est-à-dire, de droits, d'obligations, et de l'aptitude à les exercer. Par exception, certaines personnes sont frappées d'incapacité, il est alors nécessaire de les protéger contre elles-mêmes. Quelles sont les dispositions prises par le législateur en matière de protection juridique du mineur non émancipé en ce qui concerne l'autorité parentale? Un mineur est une personne de l'un ou de l'autre sexe