Les Principes De L Autorité Parentale

L’AUTORITÉ PARENTALE. L’autorité parentale constitue la première protection de l’enfant. En cas de défaillance de cette autorité parentale, la France bénéficie d’un double système de protection de l’enfant : une protection administrative assurée par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance, et une protection judiciaire, dite mesure d’assistance éducative, prononcée par un juge des enfants. samedi 18 février 2006, par Bruno Leroy   S'INSCRIRE A CHRETIENS EN RESEAU | Les père et mère ont le

thème 6 2. Nécessité de se recentrer sur un seul pays ? 11 3. La famille en tant qu’institution. 12 4. L’autorité parentale. 14 5. Les difficultés parentales 21 6. L’enquête 25 Conclusion 36 Bibliographie 37 Annexes 38 Annexe 1 : Entretien exploratoire 39 Annexe 2 : Grille de questions 42 Annexe 3 : Questionnaire : « L’autorité parentale » 44 Annexe 5 : Analyse du Questionnaire 48 Remerciements Nous souhaitons remercier toutes les personnes qui ont pris le

AUTORITE PARENTALE Attributs de l’autorité parentale L’autorité parentale appartient aux parents jusqu’à la majorité de l’enfant afin d’assurer ses besoins, sa sécurité, sa santé, sa moralité, son éducation et permettre son bon développement. Les parents doivent aider l’enfant à apprendre à prendre les bonnes décisions en ceux qui le concernent. En principe, l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents. Si l'intérêt de l'enfant le commande, le juge peut décider de la

THEME 1 : LE COUPLE | Le concubinage C’est une union de fait qui se caractérise par une vie commune, stable et continue, de sexes égaux ou de mêmes sexes qui vivent en couple. Le concubinage n’est pas une situation juridique. Le principe de liberté il n’y a pas de devoirs de fidélité. Il y a une égalité au niveau de la rupture. Ce qui fait que chacun est propriétaire de ce qu’il achète. Le Pacte Civil de Solidarité C’est un contrat conclu par 2 personnes physiques majeures de

QU'EST-CE QUE L'AUTORITE PARENTALE? L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger en matière de sécurité, santé et moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents doivent associer l'enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité. REGIME ANTERIEUR

nouveau grief à l'arrêt. En appliquant la demande d'adoption, chacune des mères perdraient sont autorité parentale envers son propre enfant alors que chacune présentent les aptitudes nécessaires pour exercer cette autorité. D'autre part, il n'est révélé aucun rejet à leur égard. Selon l'article 365 du code civil et selon la législation française, il est admit que pour qu'il y ait une autorité parentale partagée lors d'une adoption par un des conjoint, que le couple doit être marié. La décision de

L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Un exercice conjoint Le code civil pose le principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale qui concerne non seulement les parents mariés, mais aussi

français, l'autorité parentale est un ensemble de droits mais également de devoirs, que les parents ont à l'égard de leurs enfants mineurs. L'autorité parentale est mise en œuvre par la loi sous la forme de l'autorité parentale conjointe1. En 1970, elle a remplacé, en droit français, la « puissance paternelle » qui assurait l'exclusivité de l'autorité du père sur les enfants (l'autorité absolue du mari sur la femme s'appelait « puissance maritale »). L'« autorité parentale » consacre l'égalité des

l'adopté de tous les droits d'autorité parentale. Toutefois, si l'adoptant/e est marié/e avec la mère ou le père de l'adopté, il partage avec elle, ou avec lui, l'autorité parentale. L'adoption simple permet d'établir un lien de filiation entre un enfant et un parent non biologique sans qu'il rompe avec son parent biologique. Mais, à moins qu'il ne soit marié avec le parent adoptif, ce parent biologique perd ses droits parentaux car l'autorité parentale est transférée au parent adoptif. Rien

Dans les faits, il ne s'agit pas de créer un statut de beau-parent, mais de lui reconnaître des droits. Ce sera toujours aux deux parents biologiques qu’il revient d’exercer l’autorité parentale. "Ce qui ne les empêche pas, si l’intérêt de l’enfant l’exige, de décider ensemble de déléguer une partie de cette autorité à un tiers. " En 3 points: - Un des premiers points du projet de loi défendu par notre secrétaire d'état à la famille, consistait à étendre au "tiers" – qu'il s'agisse d'un beau-père