Les Principes De La Réforme Judiciaire Sous La Revolution

mort de Louis XIV en 1715 jusqu’en 1722 à sa majorité. Au niveau culturel deux mouvements littéraires s’opposent : Les Anciens comme Boileau et La Fontaine et les Modernes comme Fontenelle qui sont pour le progrès, les innovations dans l’art. Sous la Régence apparaît le style Rococo ou style Rocaille est un style dérivé du Baroque et qui touche surtout l’architecture et la peinture par exemple Wateau et Boucher. C’est un style très décoratif, gai. Sur le plan économique, le Duc d’Orléans

droit suppose la consécration d’un régime de séparation des pouvoirs. Ce dernier désigne la distribution et l’organisation des rapports en les différents pouvoirs, législatifs, judiciaire. La séparation des pouvoirs tel que la conçu Montesquieu et une doctrine de la liberté , les trois fonction législative , exécutive et judiciaire peuvent être attribuer a un seuls et même organe ou a des organes différents .Montesquieu considère que ses fonctions doive être attribuer a des organes différents car la

tire son action du pouvoir ecclésiastique. Jusqu’au XVème siècle le pouvoir se stabilise. Deux facteurs vont provoquer une crise : la réforme protestante et l’extension spirituelle et scientifique de la renaissance. L’extension de la pensée et l’apparition des intellectuels joint à un mouvement de contestation de l’église va faire bouger les choses. La réforme : Lutter et Calvin vont poser des critiques au niveau des critères de l’église : présence de l’eucharistie. Les guerres de religion vont

des civilisations. Les révolutionnaires français s’en sont prévalus et elles inspirèrent la déclaration d’indépendance des États-Unis d’Amérique (4 juillet 1776), dont la Constitution (1787) reprend des principes inspirés de Montesquieu (séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire). Qu’en est-il aujourd’hui de l’esprit des Lumières, face à la mondialisation, dans une Europe constituée de pays qui n’ont plus de frontières matérielles et d’où la monarchie absolue a disparu ? Que reste-t-il

L'organisation judiciaire. L'organisation judiciaire est la forme la plus ancienne de pouvoir qu'on connaisse puisqu'elle est essentielle pour maitriser l'ordre. Le pouvoir judiciaire ne peut trancher que des cas d'espèces par une décision qui ne peut avoir q'une autorité relative. L'ordre judiciaire gère les litiges entre particuliers, l'ordre administratif tranche les litiges entre l'état et l'administration et les particuliers. I) Principes qui gouvernent l’organisation judiciaire : Fruit

les institutions va aboutir à une loi constitutionnel qui va permettre au gouvernement d’engager une réforme constitutionnel mais dans le respect de 5 principes : - Maintient du Suffrage Universel - Maintient de la séparation des pouvoir Exécutif et Législatif - Maintient de l’engagement de la responsabilité du gouvernement devant le parlement. - Indépendance de l’autorité Judiciaire. - Organisation des rapports entre la France et les Etats associes De Gaulle comme Napoléon

qui fonctionne comme une cour d'appel et de cassation (statue en dernier ressort) est un véritable succès; les affaires affluent de tous les bailliages du royaume (tribunal de province). On assiste alors à la progressive formation d'un personnel judiciaire qualifié et permanent par l'ordonnance du 11 mars 1345 de Philippe VI consacrant la nomination de conseillers au Parlement sans limitation de durée et ce, afin d'assurer une continuité de service. C'est dans ce contexte que va naître dés le XV ème

Effondrement de l’ancien Régime * II) L’échec de La Monarchie constitutionnelle * III) La Ière République * Conclusion La fin du XVIIIème siècle va marquer un tournant dans l’histoire politique, économique et culturelle de la France. La Révolution française s’inscrit tout d’abord dans une crise financière de l’état français. En effet le déficit de la France est considérable. De plus l’année 1788 connait une période de sècheresse et un hiver rude qui va mettre le pays dans un climat de pénuries

France dans les années 1780 La société française La société sous l'Ancien Régime repose sur l'existence de lois particulières, les privilèges (lex privata, lois privées) qui sont les statuts dont disposent non seulement les corps constitués tels que le clergé et la noblesse, mais aussi les provinces, les villes et les corporations. La Révolution française qui naît d'une crise financière, concentre essentiellement discours et critiques sur les privilèges fiscaux du clergé et de la noblesse (le

pouvoirs:  est un principe de répartition des différentes fonctions de l'État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier le pouvoir législatif, confié à un parlement (ou législateur), à savoir, en France, l'Assemblée Nationale ainsi que le Sénat ; le pouvoir exécutif, confié à un gouvernement composé d'un Premier ministre et des ministres, à la tête duquel se trouve un chef d'État et/ou de gouvernement ; le pouvoir judiciaire, confié aux juges, lequel pouvoir judiciaire peut se subdiviser