Les Principes De La Réforme Judiciaire Sous La Revolution

dit aussi que la doctrine est faite « d’idée et de chair (humaine) ». Plagnol utilise le terme « jurisconsultes », a l’époque c’est un juriste qui est au sommet de la hiérarchie. Et éthologiquement cela veut dire : un juriste qui donne des conseils. Sous la monarchie c’est donc soit un professeur savant, soit un avocat ou un magistrat renommé. L’idée est que le jurisconsulte soit réputé, fasse autorité de telle manière qu’on vient la consulter quand on à un problème sur une question juridique. Consulter

de normes écrites par voies d’autorité. Les parties les plus importantes du droit sont réglementées sous forme de codifications détaillées. Type appliqué dans les droits du continent européen dont France fait partie système romano-germanique ou système romanéiste 2. Le 2nd système conçoit le droit comme une somme de solutions de cas d’espèce. Les règles sont révélées par les décisions judiciaires dans des cas individuels. Système qui connaît peu de lois système dit de « common law » (droit anglais)

HISTOIRE DU DROIT 20/01/2010 INTRODUCTION 1789-1815 = Révolution et périodes napoléoniennes. Cette période correspond également aux débuts de « l’histoire contemporaine ». Cette période se décompose en deux grands temps : o La Révolution française qui s’étend du 17 juin 1789 au 9 novembre 1799. Période de troubles et d’instabilité concernant les institutions o Les régimes napoléoniens qui s’’étendent du 9 novembre 1799 au 22 juin 1815 (seconde abdication de Napoléon Bonaparte). Période de stabilisation

France     La France depuis plus de 4 siècles connaît un phénomène nommé centralisation. C’est un système d’organisation d’un pays dans lequel la totalité des tâches administratives (qui sont à gérer sur toute l’étendue du territoire) est réunie sous la compétence des organes centraux de l’État. Celui-ci assure sa fonction par une structure administrative unifiée et hiérarchisée. En effet, le centralisme est ce qui fait, à ce moment, l’unité nationale.   Depuis le milieu du 20° siècle, il

Hôpitaux, Université, Chambre de commerce) Et les personnes morales privées comme les entreprises et les associations qui sont chargées de mission d’intérêt général. De façon fonctionnelle : ainsi c’est un ensemble d’activité juridique et matériel placé sous la responsabilité des autorités public et qui a pour but la satisfaction de l’intérêt générale (ex : police, éducation, justice, soin médicaux) Pour bien comprend d’administration française, il est nécessaire de définir les différents systèmes d’organisation

Institutions judiciaires privées Ouvrages : Kernaleguen : « Institutions judiciaires », 5ème édition de 2012 Guinchard : « Institutions juridictionnelles », Dalloz 12ème édition de 2013 Perrot : « Institutions judiciaires », droit privé 15ème édition de 2012 Frisserot : « Institutions judiciaires », LMD 2ème édition Maurin : « Institutions juridictionnelles », Sirey collection campus 9ème édition de 2013 Sites : Legifrance.gouv.fr justice.gouv.fr Conseil-constitutionnel.fr courdecassation.fr

au sommet duquel se trouve placé le ministère de la justice. Traditionnellement l’ensemble des institutions chargées de rendre la justice s’appelle les institutions judiciaires. L’appellation n’est pas correcte pour notre cour car il faut savoir que l’organisation française de la justice repose sur un grand principe. C’est le principe du double ordre de juridiction. D’après le double ordre de juridictions les tribunaux chargés de trancher les litiges opposant deux particuliers ne sont pas les mêmes

développer les « petites écoles » destinées à donner une instruction de base aux enfants (lire, écrire, compter). Le pouvoir royal encourage ces écoles, mais sans s'impliquer, ni pour l'organisation, ni pour le financement. Les petites écoles sont donc sous la dépendance des évêques et des communautés locales. Le financement vient uniquement des familles, ce qui n'est pas très favorable à un enseignement suivi. Ces petites écoles sont donc présentes surtout dans les villes et dans certaines régions, et

si la véritable séparation des pouvoirs n'est pas aujourd'hui entre le pouvoir politique et le pouvoir juridictionnel. L'émancipation progressive et continue du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) de la tutelle du président de la République sous laquelle l'avait placé la constitution témoigne que cette évolution ai conduit parfois à la revendication d'un pouvoir plus autonome qu'indépendant. Le dialogue des juges n'est pas exclusivement fait de conflits/ concurrence entre juridiction nationale

à celle du pouvoir politique et qui font de lui le gardien de grands principes. Pour defendre ceux-ci, le conseil dispose donc d'une puissance d'action non négligeable. I Une institution sur laquelle pèse le poids du passé et de grands principes... 1°)Une institution encrée dans le passé... a) Du Conseil du roi à l'an VIII Au Moyen-Age, la Curia regis est chargée d'aider le roi dans ses prérogatives judiciaires, mais dès le XIIIème siècle elle se subdivise en plusieurs instances: