Les Principes De Letat Unitaire

Mais ce phénomène porte le risque de créer trop de libertés locales au sein de l’État unitaire, ayant comme résultat la division et la mutation de pouvoir. D'après cette pensée, l’analyse nous attire vers la question de la décentralisation et mutation de l’État unitaire. Un État unitaire signifie un État sur le territoire duquel il n’y a qu’une seule organisation politique et juridique. Dans un État unitaire, les mêmes lois s’appliquent à tout le monde, il n’existe qu’une seule constitution (comme

services qui lui permettent d'exercer son pouvoir (ministères, administrations …) En notre temps, nous recensons différentes formes d'organisations étatiques. Il y a la forme simple, ou les collectivités se fondent dans l'État, on parle alors d'état unitaire, et il y a la forme composée, qui est une association d'entités étatiques qui aboutie à un état dit fédéral. Entre ces deux formes principales, se situent l'État régional et la confédération d'états. Par définition, l'état fédéral est un état

Que laisse-t-on aux autorits locales Que laisse-t-on aux autorits nationales Si le droit national provient toujours dorganes centraux, qui a comptence des normes locales Lorganisation juridique sur les territoires. a) ltat unitaire (1) la forme centralise tat unitaire tous les citoyens sont soumis au mme et unique pouvoir, que ce soit une dmocratie ou une dictature. Il nexiste quun seul centre de pouvoir (il est unique). Il hrite des normes nationales. Les autorits nationales, centrales, mettent

absolue jean bodin est l'un des premiers auteurs a def la souveraineté " c'est la puyissance absolue et perpetuelle et indivisible d'un etat"-- entraine des consequence ; le pv appartient a un seul organe cad le monarque dans lequel s'incarne le principe d'unité de l'etat = le roi detient tout les pouvoirs. b.la monarchie est de droit divin en france formalisé par un auteur Bousset " le trone royal n'est pas le trone d'un homme mais le trone de dieu meme" roi est le lieu tenant de dieu sur terre

dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et o les charges de lEtat sont finances quasi exclusivement par lImpt. La pression fiscale est mesure par le rapport suivant Impt cotisations obligatoires (assurance maladie) PIB Impts et Taxes fiscalit. Cotisations obligatoires parafiscalit. I Base x Taux. ( IS Base x 35). La fiscalit a double rle 1- Permettre lEtat de se procurer des ressources financires. 2- Elle constitue un instrument privilgi de politique

L’état unitaire si le législateur peut modifie les condition de labre administration () cela ne signifie pas qu'il puis se porté atteinte o point de remettre en cause le principe de la valeur de la constitution . Cette valeur constitutionnel a était affirme parle conseil constitutionnel 23 mai 1979 territoire de la N Calédonie cette affirmation du caractère de la constion est confrote aujourd’hui hui par la valeur de la constitunionnel de la décentralisation les limite de l'etat unitaire

Travaux dirigé : introduction au droit public principes constitutionnels TD n 1 : l' Etat fédéral : le fédéralisme américain Etat déf : L' Etat designe un groupement d' individus fixé sur un territoire donné soumis à l' autorité d' un même gouvernement qui va exercer une autorité effective et exclusive. Certain groupement d' individu se voit refuser la qualité d' Etat soit car il ne dispose pas de l' autorité effective suffisante ( ex : Palestine ) soit pour des raisons géopolitique ( Taîwan

gouv de degaulle a pu commencer et son projet de constit a pu commencer loi constit du 3 juin 1958 = -delegation du pouv constituant par le biais du lart 90 de la constit de 1946 en faveur du gouvernement -elle fixe les principes que la nouvelle constit devra respecter principes : - le respect du sufrage universel -separation des pouv -responsabilité du gouv devant le parlement ( 1er critere de regime parlementaire ) -independance de lautorité judiciaure -amenagement des rapport entre la

économie d'échelle et gain de productivité on utilise le terme economie dechelle pour designer la diminution du cout moyen de production qui résulte de laccroissement des quantités produites. Produire en grande série permet en effet de reduire le cout unitaire de production car les couts fixes sont par definition identiques quel que soit le volume de production. En se spécialisant, les entreprises vont devenir plus efficace (habilité, effet dapprentissage..) ce qui permet de realiser des gains de productivité

monnaie et reoit..) Cest la traduction comptable. .Comptabilit est utile pour analyser le fonctionnement du systme co, fin, commercial. .Compta obligatoire pour tous les commerants. tt changes commerciaux est retranscrit dans comptes. principe de la comptabilit et PCG PCG (dernire version en 2005) texte qui reprend tous les textes lis a la compta, il est structurer et dcouper en classe (7, dcrit patrimoine et activit de lE). il fournit des comptes structur qui dcrivent prcisment et de