Les Principes De Letat Unitaire

La séparation des pouvoirs est un moyen de limiter les pouvoirs et donc limiter son caractère arbitraire. --> pour garentir la liberté. La constitution est au coeur de cette limitation du pouvoir. La constitution est donc le moyen de garentir le principe même de liberté. Une constitution ne prend pas forcément de forme écrite: les premiers textes qui protégaient la liberté et les droits de chaque homme (textes nés en GB) --> ils ont une valeur supérieure aux autres règles juridiques: le pouvoir

est comme ce code qui permet de contraindre les membres d’une société politique. Un nouveau concept se met en place pour comprendre comment on est passé d’une pacification qui affecte la société de cour puis le peuple. La civilisation devient un principe de distinction. A cette époque, apparait la description des classes populaires, laborieuses comme étant dangereuses car non civilisées. Cette vision vient des nobles, car ils n’ont pas d’autre ressource pour montrer que ceux sont eux les dominants

réaliser un droit unitaire, valable pour tous. Ainsi Charlemagne a fait rédiger des textes appelés capitulaires. Cet effort d'unité servira de modèle au siècle suivant. Cependant les essais d'unité du droit représentent peu de chose ds le monde des francs. Ce monde est formé d'un amalgame de peuple, et se pose donc ds ce monde le problème de l'application du droit. L'application du droit ds l'espace se fait selon le principe dit de la « personnalité des lois ». en vertu de ce principe, la loi est faite

population et le tiers état qui représente alors 98%environ de la population. A ce déséquilibre qui est perçu comme de plus en plus injuste , s'ajoute le fait qu'au sein de chaque catégorie, la situation de détériore. Chaque catégorie n'est plus unitaire , chaque ordre se caractérise par des différences de conditions extrêmes. paupérisation de la noblesse La noblesse s'est considérablement appauvrie , elle connait une paupérisation (dégradation de sa situation). Pendant tout le moyen age

_Couts fixes en escalier _Couts variables : frais matières premières , salaires. -Croissant : augm. Nbre salariés nécessite l'emploi de plus de personnel de contrôle. -Décroissant: ex du camion chargé, non chargé. -Cout moyen est le cout unitaire du produit , par le rapport entre le cout total et le nombre d'unités produites. Au départ le cout diminue lorsque la quantité augmente (éco d'echelle).La courbe du cout moyen s'éleve au fur et a mesure des couts variables. -Cout marginal: cout

Origine : Rousseau, Le contrat social ou il explique que a l’issue du contrat qui va créer le contrat de la soc on a une personne publique ( corps pol) Appelé état lorsqu’il est passif et souverain lorsqu’il est actif. Elle s’avère contestable dans son principe comme dans ses conséquences. Déf qui se fonde sur une construction intellectuelle, le contractualise. Rousseau formule dans sont contrat une sorte de généalogie imaginaire de l’état selon laquelle les hommes serait a l origine de l’état de nature

va se propager. Jean Jacques Rousseau – le contrat social livre 1er chap6 – c’est le projet des régimes en faveur des biens communs . éloigner la thématique du pouvoir et la rapprocher à celle de l’état. La thématique du contrat repose sur le principe du consentement qui fait égalité entre les parties en contrat et qui définit ainsi une loi entre les parties. Cette thématique du contrat permet de présenter une solution à cette contradiction et de définir ainsi un point d’équilibre qui soit juridiquement

est en vigueur aujourd’hui L’écriture initiale de la constitution Les cas d’écriture d’une constitution : Deux hypothèses sont distinguées : Lors de la création d’un Etat ; il est indispensable d’écrire une constitution car par principe la constitution organise l’Etat. La création l’Etat coïncide avec l’écriture de la constitution (exemple les Etats-Unis 4 juillet 1776). Cette procédure fut mise en place lors de la création du Kosovo, de l’Algérie, suite à son indépendance.

de crdit (contrat de crdit-bail, contrat de location-vente) Dans le secteur de la distribution ( contrat de franchise) Contrat de dpt-vente etc. Ces nouveaux contrats peuvent se multiplier linfini car en droit des contrats il y a le principe de base de la libert contractuelle. La seule limite tant le respect de lordre public et des bonnes murs. Certains contrats ns de la pratique ont t par la suite lgifrs ils sont devenus contrats nomms et rglements. Les autres contrats non lgifrs postrieurement

corps qui rpz un bloc. Cette idée de l’unité des parl qui postule de l’unité de la N°ne peut être accepté par le roi.En effet, ds syst monarchique, le roi et la N° forme un tt indissociable. Or les parl d’ancien régime tt en ne contestant pas ce principe en viennent à considérer le roi et la N° comme distinct(ex : le parl de Rennes déclare en 1757 que le parl ''ne parle jms à la N° qu’au nom du roi, et ne parle jms qu’à son roi qu’au nom de la N°'' → Les parl de Rennes se déf comme le rpzant du roi